Les législateurs français adoptent le projet de loi sur la mort assistée lors du premier vote historique

Martin Goujon

Les législateurs français adoptent le projet de loi sur la mort assistée lors du premier vote historique

PARIS – La France a fait une étape majeure vers la légalisation de la mort assistée mardi alors que la majorité des députés ont voté en faveur de la législation historique.

À la Chambre basse française – l’Assemblée nationale – 305 députés ont voté pour adopter un projet de loi accordant «un droit d’assistance à mourir pour des patients adultes affligés d’une maladie grave qui l’a demandé», tandis que 199 ont voté contre.

La France rejoint une liste croissante de pays d’Europe occidentale qui s’orientent vers les gens pour mettre fin à leur vie dans des conditions strictes. Ceux qui s’opposent à la mort aidus avertissent que de telles lois peuvent mettre en danger les personnes vulnérables, en particulier les jeunes et ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale.

Le projet de loi français comprend plusieurs garanties pour empêcher de tels résultats. Pour être éligible, les patients doivent avoir plus de 18 ans et des ressortissants français ou des résidents permanents. Ils doivent également avoir une maladie «grave et incurable» qui est à la fois mortelle et a atteint un stade «avancé» ou «terminal».

Pendant ce temps, leurs souffrances – qu’elles soient physiques ou psychologiques – doivent être considérées comme «insupportables» ou «résistantes au traitement». Les patients doivent être capables de donner un consentement éclairé et doivent s’auto-administrer le médicament mortel, sauf s’il ne peut pas le faire.

L’appel final doit être fait par le médecin de chaque patient. La législation exige que les médecins consultent au moins un autre professionnel de la santé spécialisé dans la pathologie du patient, ainsi que par un travailleur de la santé qui a participé aux soins de la personne.

L’assistance mourante est déjà légale sous diverses formes en Autriche, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Espagne et en Suisse. Au Royaume-Uni, les députés britanniques ont voté en faveur de la légalisation en novembre, et la législation approche actuellement de sa phase finale.

Le projet de loi français sera désormais débattu au Sénat, qui est contrôlé par une majorité conservatrice qui pourrait chercher à modifier ou supprimer plusieurs dispositions.

Si le processus parlementaire ne produit pas un accord entre les deux chambres, le président Emmanuel Macron – qui a promis la législation au cours de sa campagne en 2022 – a suggéré que la question pourrait être mise au public via un référendum, bien que les experts constitutionnels aient remis en question la légalité d’une telle décision.

Les législateurs français ont également unanimement éclairé un projet de loi distinct pour améliorer les soins palliatifs en France.

(tagstotranslate) Assisté de mourir

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