Une lettre signée par 122 députés européens de tous bords politiques appelle à la réouverture du débat controversé sur les actifs immobilisés, alors que l’Ukraine est confrontée à une crise budgétaire.
Plus de 100 députés européens ont appelé les dirigeants de l’Union européenne à rouvrir les négociations sur l’utilisation des avoirs gelés de la Russie pour soutenir l’Ukraine, alors que Kiev signale un déficit de 23 milliards d’euros dans le financement de la défense et que les pays de l’UE restent réticents à engager davantage d’argent sur leurs budgets nationaux.
Une lettre envoyée mercredi et consultée par L’Observatoire de l’Europe affirme que Moscou devrait payer pour les dégâts causés par sa guerre, soutenant ainsi les efforts renouvelés lancés par quatre pays de l’UE fin août pour débloquer les avoirs immobilisés.
L’UE détient plus de 200 milliards d’euros d’actifs russes, la plupart en Belgique. La Commission européenne a présenté en décembre dernier un projet visant à les convertir en un prêt à taux zéro pour financer la défense de l’Ukraine contre l’invasion à grande échelle de Moscou.
Mais les pays de l’UE n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le déblocage des fonds, craignant des risques juridiques, et le plan s’est effondré lors d’un sommet des dirigeants à Bruxelles.
Plus tôt cette année, le bloc a donné son feu vert définitif à un prêt de soutien de 90 milliards d’euros à l’Ukraine. Les députés préviennent toutefois que cela ne suffira pas, le coût estimé des destructions russes dépassant déjà les 600 milliards d’euros.
Les législateurs du Parti populaire européen, de Renew Europe, des Socialistes et Démocrates, des Verts/ALE, des Conservateurs et réformateurs européens et de La Gauche ont signé la lettre lancée par les députés européens libéraux Karin Karlsbro, Nathalie Loiseau et Petras Auštrevičius.
Il est adressé à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, à la cheffe de la politique étrangère de l’UE Kaja Kallas, au commissaire chargé de l’économie Valdis Dombrovskis, au président du Conseil européen António Costa et au Taoiseach irlandais Micheál Martin, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne.
Les signataires exhortent la Commission européenne à présenter une nouvelle proposition pour surmonter les objections soulevées par certains États membres, notamment la Belgique, qui s’étaient opposées au projet dès le départ.
Le gouvernement belge dirigé par le Premier ministre Bart De Wever craignait d’être exposé à des litiges russes puisque la Belgique héberge Euroclear, le principal dépositaire des actifs. D’autres pays, dont l’Italie, la Bulgarie et Malte, ont également exprimé leurs inquiétudes.
La lettre des députés suggère de transférer les actifs dans un nouvel instrument européen qui assumerait les obligations juridiques envers la banque centrale russe. Cela apporterait un soutien financier à l’Ukraine tout en maintenant la pression économique sur Moscou.
« La Russie devrait supporter les conséquences financières de sa guerre d’agression », lit-on dans la lettre, dans un message politique direct partagé par la plupart des groupes politiques du Parlement.
