Le Parlement européen a confirmé une « clause de réciprocité » controversée qui pourrait faire dérailler l’accord commercial UE-Mercosur, et les États membres devraient y revenir lors des prochaines négociations.
Les législateurs européens et les gouvernements de l’UE se dirigent vers une confrontation pour savoir jusqu’où aller dans la protection des agriculteurs dans le cadre de l’accord commercial du Mercosur.
Mardi, les députés ont soutenu une clause de sauvegarde pour l’accord, une mesure destinée à renforcer la surveillance du marché de l’UE en cas d’augmentation des importations en provenance d’Amérique latine, les réductions tarifaires devant être suspendues en cas de perturbations graves.
Le paquet approuvé par les législateurs comprenait également un amendement exigeant que les produits du Mercosur répondent aux normes de production européennes en matière d’environnement et de santé – une mesure qui va à l’encontre des garanties déjà approuvées par les États membres.
L’accord, conclu en 2024, a ouvert de profondes divisions en Europe. Les agriculteurs européens affirment que l’accord les exposerait à la concurrence déloyale des importations latino-américaines, tandis que ses partisans affirment qu’il débloquerait de nouveaux marchés vitaux pour l’économie européenne.
« Les clauses de sauvegarde et les clauses miroir sont complémentaires : on ne peut pas protéger le marché uniquement sur la base des volumes et des prix sans mettre nos agriculteurs à l’abri d’une concurrence déloyale. Tout le reste n’est que de la poudre aux yeux », a déclaré l’eurodéputé belge Benoît Cassart (Renew), qui a poussé à l’introduction de l’amendement.
Les États membres s’alignent
L’accord du Mercosur, conclu entre la Commission européenne d’un côté et l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay de l’autre, vise à créer une zone de libre-échange transatlantique couvrant 700 millions de personnes.
La clause de sauvegarde de la Commission a obtenu le soutien des États membres en novembre, et les 27 devraient voter sur l’accord complet cette semaine. Mais le soutien aux mesures de sauvegarde ne revient pas à approuver l’accord dans son ensemble, les opposants affirmant qu’ils ont approuvé les mesures uniquement pour garantir que les agriculteurs seront mieux protégés si l’accord entre finalement en vigueur.
La principale pomme de discorde est désormais une « clause de réciprocité » préconisée par les députés européens qui imposerait des normes de production européennes aux produits du Mercosur, une disposition absente du texte approuvé par les États membres. Les pourparlers entre les législateurs européens et les gouvernements pour trouver une solution devraient commencer mercredi après-midi.
Le résultat pourrait attiser davantage la colère des agriculteurs européens, qui prévoient de manifester jeudi lors d’un sommet européen, arguant que les mesures de sauvegarde ne sont pas à la hauteur.
Dimanche, la France a demandé le report du vote sur l’accord complet. Les agriculteurs français sont en colère contre la manière dont le gouvernement gère la maladie de la peau nodulaire, un virus bovin très contagieux.
Les garanties et les clauses de réciprocité figurent depuis longtemps parmi les principales revendications de Paris.
