Meeting of the Conference of Presidents (02/10/2024)

Jean Delaunay

Le Parlement européen révèle le format des auditions de confirmation des commissaires

Environnement, Industrie ou Droits de l’Homme : quelles commissions du Parlement analyseront les commissaires désignés ?

Le Parlement européen a révélé le format des prochaines auditions au cours desquelles les commissaires désignés par la présidente Ursula von der Leyen seront interrogés par les députés avant de pouvoir être confirmés dans leurs fonctions.

Les auditions auront lieu du 4 au 12 novembre, a annoncé le Parlement, même si le calendrier détaillé n’a pas encore été finalisé par la Conférence des présidents, qui se réunira le jeudi 10 octobre.

Au cours des audiences, les commissaires comparaîtront devant une ou plusieurs commissions parlementaires pour démontrer leur aptitude à l’emploi et leur expertise sur les questions pertinentes à leur portefeuille, et répondre à toute préoccupation concernant d’éventuels conflits d’intérêts.

Les commissions parlementaires peuvent soit assumer l’entière responsabilité des auditions, en dirigeant le processus de questions, mais elles peuvent également participer aux auditions sur invitation, auquel cas elles rendront ensuite un avis non contraignant.

Les commissions responsables des questions environnementales et de l’industrie, deux priorités clés de la nouvelle Commission, seront les plus actives lors des auditions. Les commissions LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures) et EMPL (Emploi et affaires sociales) comptent parmi les invités les plus éminents.

Le Français Stéphane Séjourné – désigné commissaire à l’industrie – et la candidate belge Hadja Lahbib sont tous deux confrontés au plus grand nombre de commissions – chacune devant être grillée par quatre, Séjourné étant également confronté à quatre autres commissions invitées.

AFET – Affaires étrangères ; DEVE – Développement ; INTA – Commerce international ; BUDGET – Budgets ; CONT – Contrôle budgétaire ; ECON – Affaires économiques et monétaires ; EMPL – Emploi et affaires sociales ; ENVI – Environnement, santé publique et sécurité alimentaire ; ITRE – Industrie, Recherche et Energie ; IMCO – Marché intérieur et protection des consommateurs ; TRAN – Transports et Tourisme ; REGI – Développement régional ; AGRI – Agriculture et développement rural ; PECH – Pêche ; CULTE – Culture et Éducation ; JURI – Affaires juridiques ; LIBE – Libertés civiles, justice et affaires intérieures ; AFCO – Affaires constitutionnelles ; FEMM – Droits des femmes et égalité des genres.

La commission chargée des affaires juridiques, JURI, a commencé aujourd’hui ses travaux en analysant les déclarations de conflits d’intérêts et rendra son avis le 18 octobre. Ce feu vert de JURI, ainsi que les réponses des commissaires désignés aux questions écrites des députés, sont des préalables au début des auditions.

Le Parlement européen a indiqué que, si le processus reste dans les délais, la nouvelle composition de la Commission pourrait être approuvée lors de la session plénière prévue du 25 au 28 novembre – mais comme certains candidats devraient faire face à des auditions difficiles, ce calendrier est considéré optimiste.

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