Rights groups have decried the EU

Jean Delaunay

Le nouveau pacte européen sur les migrants ouvre la voie à une « nouvelle ère meurtrière de surveillance numérique », préviennent les experts en matière de protection de la vie privée

L’avertissement d’une coalition de groupes européens de défense des droits numériques intervient après que l’impasse de plusieurs années ait été levée grâce à la nouvelle législation polarisante.

Une coalition de groupes européens de défense des droits numériques affirme que le nouveau pacte radical sur la migration et l’asile de l’Union européenne « inaugurera une nouvelle ère meurtrière de surveillance numérique ».

La coalition Protect Not Surveil, qui comprend des groupes tels que Border Violence Project, Privacy International et Access Now, a déclaré dans un communiqué que l’accord « représente l’intégration plus poussée des technologies de surveillance dans l’UE ».

« Cela représente donc une nouvelle érosion des droits fondamentaux et la normalisation de la surveillance numérique aux frontières et à l’intérieur des frontières, justifiée par une approche de la politique migratoire basée sur la répression plutôt que sur les droits », indique-t-il.

L’année dernière, l’UE a reçu 1,14 million de demandes de protection internationale et enregistré 380 000 franchissements irréguliers des frontières.

La Commission européenne a mis fin à une impasse qui durait depuis des années en ce qui concerne la nouvelle législation sur la migration en adoptant le Pacte européen sur la migration la semaine dernière.

Il est décrit comme un « ensemble de nouvelles règles gérant la migration et établissant un système d’asile commun », qui est « ferme, mais juste ».

L’Observatoire de l’Europe Next a contacté la Commission pour commentaires mais n’a pas répondu au moment de la publication.

« Dangereusement vague et indéfini »

La nouvelle législation effectuera ce que la Commission appelle un « contrôle rigoureux » sur ceux qui ne remplissent pas les conditions d’entrée dans l’UE, ce qui comprend des contrôles de santé et de sécurité.

Les demandeurs d’asile seront ensuite soumis à l’une des deux prochaines étapes possibles : une demande d’asile traditionnelle ou une demande accélérée qui durera environ 12 semaines.

Les personnes identifiées comme présentant un risque… seront poussées vers une procédure accélérée avec moins de garanties.

Coalition Protéger, Pas Surveiller

La procédure accélérée est destinée à ceux que la Commission identifie comme un « risque pour la sécurité nationale », qui fournissent des « informations trompeuses » ou qui viennent de pays avec de faibles taux de reconnaissance des demandes d’asile.

La coalition note que les concepts de sécurité sont « dangereusement vagues et indéfinis », ce qui pourrait signifier que les autorités frontalières pourraient être plus susceptibles de recourir à des « pratiques discriminatoires » pour prendre des décisions sur la durée des demandes d’asile, comme l’utilisation de la nationalité comme critère. proxy pour la race.

« Les personnes identifiées comme présentant un risque (…) seront poussées vers une procédure accélérée avec moins de garanties », indique le communiqué.

Les demandeurs d’asile bénéficiant du programme accéléré seront détenus à la frontière pendant toute la durée de leur processus dans des « centres de détention », où ils pourront avoir accès à des interprètes et à des conseils en attendant que leur demande soit traitée.

La coalition a déclaré qu’il était probable que ces centres de détention soient construits de la même manière que trois centres de réfugiés « modèles » sur les îles grecques de la mer Égée qui « (s’appuient) sur une surveillance de haute technologie pour surveiller et contrôler les gens ».

Les centres de réfugiés déjà construits en Grèce utilisent des capteurs de mouvement, des caméras et un accès aux empreintes digitales sur place, poursuit la coalition.

« Loin d’être considéré comme un « dernier recours », de manière effrayante, le Pacte prévoit l’expansion de la détention à travers l’Europe », indique le communiqué.

De possibles pratiques numériques invasives

Le Pacte élargit également la base de données Eurodac sur les migrants et l’asile : une collection de toutes les empreintes digitales des passages irréguliers des frontières. L’Europe a modifié cette base de données à plusieurs reprises depuis sa création en 2003.

Le système Eurodac élargi collectera également des images faciales, des copies de passeports ou d’autres documents d’identité ainsi que d’autres types de « données d’identité ».

Les réglementations prolongent également la durée de conservation des données personnelles ; certaines données non précisées seront conservées cinq ans, d’autres 10 ans.

Les données des enfants dès l’âge de six ans seront également collectées, ce qui, selon la Commission, aidera la police à identifier les enfants « vulnérables à la traite et à l’exploitation des êtres humains ».

Grâce à ces informations, Eurodac sera en mesure de voir et d’empêcher une personne de déposer plusieurs demandes d’asile.

La coalition affirme que la collecte de données pourrait accroître la « répression contre les défenseurs des droits humains », car elles seront échangées avec les autorités compétentes à chaque étape de la procédure d’asile.

Le Pacte stipule également qu’à tout moment au cours de la procédure d’asile, les demandeurs peuvent faire fouiller leurs effets personnels « conformément au droit national », si les autorités européennes le jugent nécessaire.

La coalition affirme que ces recherches pourraient ouvrir la voie à des « pratiques invasives », comme l’extraction de données de téléphonie mobile pour trouver des informations qui contredisent ou réfutent une demande d’asile ; des processus qui, selon la coalition, sont déjà utilisés dans plusieurs pays européens, comme l’Allemagne et le Danemark.

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