The shortage of medicines is affecting many countries in the European Union.

Jean Delaunay

L’agence française de sécurité sociale inflige une amende de 8 millions d’euros à 11 laboratoires pharmaceutiques pour pénurie de médicaments

De grands noms de l’industrie pharmaceutique ont été accusés de ne pas respecter les réglementations visant à prévenir les pénuries de médicaments.

Les autorités françaises ont imposé des sanctions financières d’un montant total de 8 millions d’euros à 11 laboratoires pharmaceutiques pour ne pas avoir maintenu un stock de sécurité de quatre mois de médicaments essentiels.

L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) peut imposer des sanctions financières en cas de non-respect « afin de garantir l’accès des patients aux médicaments » sur la base d’une loi récente.

Les amendes potentielles pour les entreprises qui ne le font pas ont été augmentées en 2022.

La législation française impose désormais aux laboratoires de maintenir un stock de sécurité minimum de quatre mois pour les médicaments essentiels afin de sécuriser leur approvisionnement si ces médicaments ont fait l’objet de pénuries au cours des deux dernières années.

Ces sanctions interviennent après que l’agence a lancé une campagne visant à surveiller les stocks de 422 médicaments essentiels.

Ce n’est pas la première fois que l’ANSM impose des sanctions financières ; l’an dernier, des laboratoires avaient écopé d’une amende de 560 000 euros, selon l’agence.

L’agence a également déclaré avoir géré quelque 5 000 signalements de pénuries ou de risques de pénurie de médicaments en 2023, un chiffre six fois plus élevé qu’en 2018.

Bien que les causes des pénuries de médicaments varient d’un pays à l’autre, de nombreux pays sont toujours touchés.

La Commission européenne a annoncé l’année dernière une série de mesures pour prévenir les pénuries, notamment un mécanisme de solidarité permettant aux États de l’UE confrontés à des difficultés d’approvisionnement de demander de l’aide à d’autres pays pour partager leurs stocks.

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