Les autorités norvégiennes ont saisi un navire de croisière d’expédition russe au Svalbard pour le compte de la société énergétique nationale ukrainienne, Naftogaz, qui traque les actifs russes dans le monde entier afin de les recouvrer grâce à une sentence arbitrale découlant de l’annexion illégale de la Crimée par la Russie.
Des responsables norvégiens ont saisi mercredi le navire public russe nommé « Professeur Molchanov » dans le port de Barentsburg, dans l’archipel arctique du Svalbard.
Les autorités ont donné suite à une demande de la société énergétique nationale ukrainienne Naftogaz, qui demande une indemnisation pour les actifs énergétiques expropriés par la Russie lors de l’annexion illégale de la Crimée en 2014.
La saisie fait suite à une ordonnance du tribunal du district norvégien de Nord-Troms et Senja rendue lundi.
Le gouverneur du Svalbard, Lars Fause, dont le bureau a mené l’opération en tant qu’autorité locale de contrôle, a déclaré que le navire ne pouvait pas quitter son emplacement actuel. Les passagers qui se trouvaient à bord sont traités séparément par les autorités norvégiennes.
Au moment de la rédaction de cet article, le Kremlin n’a fait aucune déclaration sur la situation.
Une facture de 4,2 milliards de dollars que Moscou ne réglera pas
Un tribunal arbitral de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye a statué en 2023 que la Russie devait indemniser Naftogaz et six sociétés associées pour avoir saisi illégalement leurs actifs en Crimée, notamment des gisements de gaz, des gazoducs et le producteur de la mer Noire Chornomornaftogaz.
Le principal restant dû s’élève à environ 4,22 milliards de dollars (3,64 milliards d’euros), avant intérêts et coûts, ce qui pourrait porter le montant à environ 5 milliards de dollars (4,31 milliards d’euros).
La Russie a refusé de payer.
Naftogaz a donc saisi les tribunaux des pays où se trouvent des propriétés commerciales russes, et la sentence avait déjà été reconnue comme exécutoire en Norvège avant l’ordonnance de cette semaine.
« La Russie ne peut pas échapper à ses responsabilités en refusant simplement de se conformer à une sentence arbitrale internationale », a déclaré Sergii Fedorenko, PDG par intérim de Naftogaz, qualifiant la saisie de « une autre étape importante vers le rétablissement de la justice ».
Fedorenko a ajouté que la société « continuerait à exploiter les actifs russes dans le monde entier » jusqu’à ce que l’argent soit payé.
En Norvège, Naftogaz est représentée par le cabinet d’avocats Wikborg Rein, aux côtés du conseil international Covington & Burling.
Une partie d’une chasse élargie
L’opération dans l’Arctique n’est pas isolée.
Les procédures d’exécution dans l’affaire de Crimée sont actives dans une dizaine de juridictions, des avoirs russes étant déjà saisis en Finlande et en France.
Barentsburg est une colonie minière russe située sur le territoire norvégien, héritage du traité du Svalbard de 1920, qui a confirmé la souveraineté norvégienne sur l’archipel tout en accordant aux États signataires, dont la Russie, des droits égaux en matière d’activité commerciale.
Le « Professeur Molchanov », propriété de la Fédération de Russie, organise des croisières d’expédition commerciales, notamment des voyages au Svalbard lui-même.
