Under the proposed directive, over 5.5 million platform workers could be re-classified as employees and given access to basic labour rights.

Jean Delaunay

La loi européenne sur les travailleurs des plateformes obtient une nouvelle chance de survivre dans une course contre la montre

Les États membres ont donné une nouvelle chance à la directive sur les travailleurs de plateforme, dont la survie ne tient qu’à un fil.

Les ambassadeurs auprès de l’UE ont accepté vendredi un mandat révisé, qui permet au Conseil, représenté par la Belgique, de reprendre les négociations avec le Parlement européen.

Les pourparlers en face-à-face devraient avoir lieu dès mardi prochain dans le cadre d’une course contre la montre avant que le cycle législatif ne s’arrête complètement en prévision des prochaines élections européennes qui se tiendront du 6 au 9 juin.

La voie n’est cependant pas encore claire : selon un diplomate s’exprimant sous couvert d’anonymat, lors des discussions de vendredi, six États membres soit se sont opposés au mandat révisé, soit se sont abstenus, ce qui suggère que la résistance à la directive est toujours bien ancrée.

Le projet de loi, dévoilé fin 2021, vise à améliorer les conditions de travail de ceux qui utilisent des applications quotidiennes populaires telles que Uber, Deliveroo et Glovo, qui sont souvent traités comme des travailleurs indépendants bien qu’ils soient soumis à des règles similaires à celles des employés réguliers.

La pièce maîtresse du texte est un nouveau système de présomption légale qui réajusterait le statut des travailleurs de plateforme s’ils remplissent un certain nombre de critères, ou de conditions, dans leurs activités quotidiennes, comme se voir interdire de desservir une application concurrente ou être obligé de suivre des normes en matière d’apparence, de conduite et de performance.

Bruxelles estime qu’environ 5,5 millions des 28 millions de travailleurs des plateformes actuellement actifs dans l’Union européenne sont mal classés et relèveraient donc de la présomption légale. Cela leur donnerait droit à des droits tels que le salaire minimum, la négociation collective, les limites de temps de travail, l’assurance maladie, les congés de maladie, les allocations de chômage et les pensions de retraite – au même titre que n’importe quel autre travailleur régulier.

Depuis la présentation de la directive, la présomption légale a fait l’objet d’un examen minutieux, non seulement de la part des plateformes elles-mêmes, qui craignent une augmentation des coûts pour s’adapter au statut actualisé, mais aussi de la part des gouvernements libéraux et de droite, soucieux d’alourdir la charge administrative et de ralentir le processus. ce qu’on appelle la Gig Economy.

Les États membres ont passé des mois à tenter de faire converger leurs points de vue divergents et se sont mis d’accord sur un mandat commun en juin de l’année dernière, qui a ajouté une disposition accordant aux autorités nationales le « pouvoir discrétionnaire de ne pas appliquer la présomption » dans certains cas.

Le Parlement, en revanche, a opté pour une position maximaliste et favorable aux travailleurs, qui rendait plus difficile pour les plateformes de contourner la présomption légale, renforçait les exigences de transparence sur les algorithmes et augmentait les sanctions en cas de non-conformité.

Le profond fossé entre les deux institutions a enlisé les négociations. Il a fallu six cycles de négociations, un nombre particulièrement élevé, pour parvenir à un accord à la mi-décembre.

Mais tandis que les législateurs applaudissaient à cette avancée, une rébellion a éclaté au sein du Conseil.

Un groupe de pays plus nombreux que prévu, dont la France, la République tchèque, l’Irlande, la Grèce, la Finlande, la Suède et les trois États baltes, ont clairement fait savoir qu’ils ne pouvaient pas soutenir le nouveau texte, car ils pensaient que l’Espagne, alors détenteur de la présidence tournante, s’était trop éloigné du mandat de juin. L’Allemagne, l’Etat le plus puissant du bloc, est restée silencieuse, une attitude interprétée comme un prélude à une abstention.

L’opposition de dernière minute a semé le chaos dans tout le processus et a soulevé de sérieux doutes quant à la survie ou à l’effondrement de la loi.

En raison des prochaines élections parlementaires, toutes les négociations interinstitutionnelles doivent être conclues d’ici la mi-février. Ceux qui ne parviennent pas à respecter le délai sont condamnés aux limbes et pourraient très bien être oubliés lors de la reprise du cycle législatif en septembre.

La Belgique, qui assure actuellement la présidence tournante, s’est efforcée de sauver la directive avant qu’il ne soit trop tard et a rédigé un nouveau compromis pour rallier tous les États membres. Le texte, que les ambassadeurs ont approuvé vendredi, revient pour l’essentiel au mandat de juin, ce qui signifie que le Conseil est revenu là où il était autrefois.

Toutefois, le fait que les pays opposés aient levé leur résistance vendredi ne signifie pas automatiquement qu’ils consentiront au résultat du nouveau cycle de négociations. Un diplomate d’un des Etats hésitants a déclaré à L’Observatoire de l’Europe que le feu vert était venu avec « une légère prudence » et que la Belgique devait faire attention « à ne pas aller trop loin ».

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