Les tensions en Géorgie au sujet d’une loi controversée sur l’influence étrangère ont explosé dans les rues, avec des manifestations contre cette loi presque quotidiennement. Valérie Gauriat s’est rendue dans le pays pour en savoir plus, pour L’Observatoire de l’Europe Witness.
La loi sur la « transparence des influences étrangères » votée au Parlement géorgien le 14 mai malgré des semaines de manifestations quasi quotidiennes, continue de susciter un tollé dans l’opinion publique. Les opposants à la loi estiment qu’elle s’inspire de Moscou et qu’elle pourrait compromettre le destin européen du pays.
« Cette loi est contre la démocratie, elle est contre les droits de l’homme », déclare Mamuka Kotetishvili, un scientifique, debout avec sa famille devant le Parlement géorgien parmi plusieurs milliers de manifestants. « Cela affectera non seulement les instances de gouvernance, mais tous les domaines d’activité en Géorgie, du système de santé au système agricole. » il ajoute.
Des milliers d’ONG touchées
La loi géorgienne sur la « transparence des influences étrangères » impose à toute entité dont plus de 20 % des fonds proviennent de l’étranger de s’enregistrer comme « organisation défendant les intérêts d’une puissance étrangère » et de se soumettre au contrôle administratif de l’État.
Quelque 25 000 ONG opérant dans tous les secteurs d’activité sont concernées. Les critiques affirment que ce qu’ils appellent la « loi russe » s’inspire d’une législation similaire adoptée en Russie en 2012, qui a conduit à museler toutes les voix considérées comme critiques à l’égard du Kremlin.
Ceux qui se consacrent à la défense de l’État de droit et les médias indépendants affirment qu’ils sont les plus menacés.
« Être accusé de poursuivre des intérêts étrangers n’a que des connotations négatives. Cela implique que nous sommes des agents étrangers. Travailler sous cette étiquette détruira complètement la confiance dans les médias.» déclare Lika Zakashvili, co-fondatrice et rédactrice en chef du média en ligne Publika.
« Et selon cette loi, le ministère de la Justice est autorisé à accéder aux organisations et à traiter les informations personnelles. Ceci est particulièrement dangereux pour les médias, car nous stockons les informations personnelles de nos sources. Et c’est dangereux pour absolument tout le monde. »
Menaces et intimidations
La journaliste et ses collègues ont fait l’objet de menaces et de tentatives d’intimidation.. Il en va de même pour Nino Dolidze, chef de la branche géorgienne de l’ISFED, un organisme bien connu d’observation des élections.
« Ce gouvernement vient de décider de fermer toutes les organisations qui parlent des problèmes parce qu’ils voient que c’est une sorte de menace pour eux de maintenir leur pouvoir. Notre objectif est de soutenir des élections libres et équitables dans notre pays, et ce n’est l’intérêt d’aucun autre pays », dit-elle.
« Nous ne nous enregistrerons jamais dans ce type de registre, ce qui signifie que cela nous créera des problèmes. Il y aura des pénalités, des amendes. Et cela aboutira à la fermeture des organisations qui travaillent sur des élections libres et équitables, sur la corruption, l’indépendance du pouvoir judiciaire, les droits de l’homme, l’État de droit et toutes les activités de surveillance. En fin de compte, le gouvernement est d’accord avec cela, car il fera taire toutes les voix libres.»
Alarme à Bruxelles
Le gouvernement et son parti nient toute similitude avec la législation russe et estiment que les craintes des responsables européens, qui réclament le retrait de la loi, sont infondées.
Bruxelles a prévenu que le processus d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne, entamé l’hiver dernier, pourrait être entravé.
Maka Botchorishvili, président de la commission pour l’intégration européenne du Parti du rêve géorgien, affirme que la loi fait l’objet d’un procès inéquitable.
« Il y a des problèmes de transparence en ce qui concerne le financement de ces organisations. Aujourd’hui, nous parlons de la participation accrue de ces organisations au processus décisionnel politique de la Géorgie. Il est important d’avoir une transparence totale pour nos citoyens et de savoir qui se cache derrière leurs positions politiques et pourquoi », déclare le député.
« Il s’agit simplement d’enregistrer les organisations, et l’article selon lequel elles ont l’obligation de s’enregistrer dit que cette loi ne peut pas être utilisée contre le fonctionnement des organisations de la société civile. Et nous sommes prêts à discuter de toute recommandation juridique concernant cette législation, si nous devons la rapprocher des normes européennes.»
Veto présidentiel
L’inspiration russe de la loi ne fait pourtant aucun doute pour Salomé Zourabichvili, le président de la Géorgie. Elle a opposé son veto à la loi et exige son abrogation pure et simple.
« Cette loi qui décrète nos partenaires depuis 30 ans, et amis européens ou américains, comme étant ceux qui sont soupçonnés de vouloir déstabiliser le pays, constitue un véritable obstacle, j’ai même utilisé le mot de sabotage de notre voie européenne », claque-t-elle.
Le parti au pouvoir pourrait cependant contourner le veto du président par un nouveau vote au Parlement.
« Cette loi sera adoptée, le veto sera annulé ou la loi sera modifiée de manière marginale et insignifiante. Donc l’important aujourd’hui c’est d’avancer vers les élections du 26 octobre », a déclaré Salomé Zourabichvili.
« Grâce aux élections, nous organiserons un référendum sur l’Europe. Et l’Union européenne doit dire très clairement que le pays ne sera pas sanctionné tant que sa réponse n’aura pas été connue par les urnes.»
Les manifestants promettent de continuer
Selon les sondages d’opinionplus de 80 pour cent des Géorgiens souhaitent voir leur pays rejoindre l’Union européenne.
Mais une bataille idéologique se livre entre les partisans du modèle occidental et la partie la plus conservatrice de la société, largement favorable au gouvernement.
Megi, 22 ans, étudiante en sociologie, est convaincue que beaucoup dépendra de la « génération Z » du pays, qui a été à l’avant-garde des protestations.
« Ce combat n’est plus simplement un « Non à la loi russe », c’est un « Non au régime russe et oui à l’Europe », s’exclame-t-elle. « Nous allons nous rassembler tous les jours, nous devons nous battre. Et nous préparons les élections. Parce que nous voulons vivre dans un pays libre.
