Malgré les informations faisant état de nombreuses victimes dans la répression iranienne des récentes manifestations, la France reste prudente quant à l’ajout du Corps des Gardiens de la révolution islamique à la liste terroriste du bloc, affirmant que cette mesure n’aurait que peu d’effet compte tenu des sanctions existantes.
Une dynamique se dessine au sein de l’UE pour désigner le Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI) iranien comme organisation terroriste, après que l’Italie a changé de position lundi et a annoncé qu’elle ferait pression en faveur de cette décision.
Selon des diplomates, Rome avait auparavant été réticente à soutenir cette désignation, mais a changé de cap après que de nouvelles données ont mis en évidence l’ampleur de la récente répression violente contre les manifestants en Iran.
Le ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani a déclaré lundi sur X qu’il proposerait cette idée « en coordination avec d’autres partenaires », car « les pertes soudaines parmi la population civile lors des manifestations exigent une réponse claire ».
Mardi, l’agence de presse américaine Human Rights Activists News Agency, qui vérifie chaque décès par l’intermédiaire d’un réseau de militants en Iran, a rapporté qu’au moins 5 777 manifestants avaient été tués.
Cependant, le magazine Time a cité dimanche deux hauts responsables du ministère iranien de la Santé affirmant qu’au moins 30 000 personnes avaient été tuées dans des affrontements dans les rues des villes iraniennes. Le Guardian faisait état d’un chiffre similaire de 30 000 morts le 7 janvier, citant ses sources, et ajoutait qu’un grand nombre de personnes avaient disparu.
Face au nombre croissant de morts parmi les civils, une grande majorité des 27 ministres des Affaires étrangères de l’UE devraient soutenir la proposition, ainsi qu’une nouvelle série de sanctions contre l’Iran, lors du Conseil des affaires étrangères à Bruxelles jeudi.
« Largement symbolique »
Le CGRI est accusé d’avoir orchestré la violente répression des manifestations par l’Iran, de fournir des armes à la Russie, de lancer des missiles balistiques sur Israël et d’entretenir des liens étroits avec des alliés armés tels que le Hezbollah, le Hamas et les rebelles Houthis du Yémen.
Les États-Unis, le Canada et l’Australie ont déjà désigné le CGRI comme organisation terroriste. Plusieurs législateurs et gouvernements européens, dont les Pays-Bas, ont exhorté à plusieurs reprises le bloc à emboîter le pas.
Pourtant, malgré un soutien croissant, l’unanimité est nécessaire pour ajouter une organisation à la liste terroriste de l’UE, et les diplomates affirment que la France reste le principal obstacle.
Les responsables français affirment que rompre complètement les relations diplomatiques avec le régime iranien comporte des risques importants et que l’inscription du CGRI sur la liste serait en grande partie symbolique, car nombre de ses membres sont déjà soumis à des sanctions de l’UE dans trois catégories : violations des droits de l’homme, prolifération nucléaire et soutien militaire à la guerre de la Russie contre l’Ukraine.
« Nous ne l’excluons pas », a récemment déclaré aux journalistes Pascal Confavreux, porte-parole du ministère français des Affaires étrangères. « Nous devons en discuter entre Européens et les experts doivent faire leur travail. »
Il a également souligné que même si elles sont potentiellement considérées comme insuffisantes, les sanctions existantes visent déjà des personnalités clés du CGRI.
L’UE a, par exemple, sanctionné Mohammad Pakpour, commandant des forces terrestres du CGRI, pour son rôle dans la répression des manifestations de novembre 2019, lorsque plus de 100 manifestants ont été tués par les forces de sécurité après des semaines de manifestations contre la hausse des prix de l’essence.
Les diplomates soulignent également la nécessité de la prudence de la France suite à la récente libération de deux ressortissants français, Cécile Kohler et Jacques Paris, qui ont passé plus de trois ans en prison en Iran. Bien que libérés, ils restent à l’ambassade de France à Téhéran et ne sont pas encore rentrés chez eux.
En revanche, la journaliste italienne Cecilia Sala a été libérée par l’Iran il y a un an et est désormais rentrée chez elle.
Maintenir les voies diplomatiques ouvertes
Un haut responsable du service diplomatique de l’UE, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), a déclaré cette semaine aux députés européens que la rupture des liens avec les dirigeants actuels de l’Iran – y compris le CGRI – pourrait s’avérer plus dommageable que bénéfique.
« Le maintien de canaux de communication et de diplomatie ouverts avec l’Iran doit rester une partie de notre boîte à outils », a déclaré le responsable du SEAE aux députés. « Si nous voulons sauvegarder nos intérêts, mais aussi permettre un engagement là où cela est nécessaire, en particulier avec les citoyens européens détenus arbitrairement en Iran, mais aussi avec tous les nombreux militants politiques qui comptent sur notre soutien. »
« Cela ne signifie pas des relations normales avec l’Iran », a ajouté le responsable du SEAE, « mais cela ne nous a jamais empêché d’exercer de fortes pressions, y compris par des sanctions sévères, pour tenter d’influencer le comportement et la politique de l’Iran ».
Au-delà des divisions politiques, les contraintes juridiques jouent également un rôle : selon les règles de l’UE, une entité ne peut être ajoutée à la liste terroriste qu’après une décision préalable d’une autorité compétente d’un État membre de l’UE ou d’un pays tiers.
L’espoir de surmonter cet obstacle s’est accru en mars 2024, lorsque le tribunal régional supérieur de Düsseldorf en Allemagne a jugé qu’une attaque contre une synagogue de Bochum en 2022 avait été orchestrée par une agence d’État iranienne. Le verdict a fait naître l’espoir que l’UE puisse enfin disposer de bases juridiques suffisantes pour procéder, même avec prudence.
