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La Commission perquisitionne des subventions étrangères impliquant une entreprise chinoise dans le cadre d’une enquête d’office

La Commission européenne a utilisé de nouveaux pouvoirs pour perquisitionner une entreprise chinoise anonyme en vertu du règlement sur les subventions étrangères. Par ailleurs, la Chambre de commerce chinoise a exprimé à l’UE de sérieuses inquiétudes concernant les « perquisitions à l’aube ».

Une entreprise chinoise d’équipement de sécurité touchée par le raid d’hier – le premier mené par la Commission européenne dans le cadre du règlement sur les subventions étrangères – fait l’objet d’une enquête ouverte par l’exécutif européen de sa propre volonté « d’office », selon une source proche du problème.

Le FSR est appliqué depuis juillet 2023 et vise à garantir des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises opérant sur le marché unique.

La Commission européenne a effectué des inspections dans deux États membres en collaboration avec ses homologues nationaux, comme indiqué, mais n’a pas révélé le nom de l’entreprise ni son origine. Une source proche a cependant confirmé que l’enquête avait été initiée par la Commission plutôt que comme une réponse à une plainte.

La Chambre de commerce chinoise dans l’UE (CCCEU) a révélé avoir été informée sans préavis de perquisitions inopinées dans les locaux d’une entreprise chinoise aux Pays-Bas et en Pologne.

« La CCCEU exprime sa profonde préoccupation face aux ‘perquisitions injustifiées’ de l’UE sur les opérations des entreprises chinoises dans l’UE », a déclaré la chambre dans un communiqué publié mardi soir.

Selon le CCCEU, les forces de l’ordre ont saisi le matériel informatique et les téléphones portables des employés de l’entreprise, ont examiné des documents administratifs et ont exigé l’accès aux données pertinentes.

À ce jour, la Commission a ouvert plusieurs enquêtes sur des entreprises chinoises en vertu du règlement, et aujourd’hui encore, l’exécutif européen a lancé une enquête sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux.

Le communiqué indique que la chambre exhorte la partie européenne à protéger les droits et les intérêts des entreprises étrangères dans l’UE, arguant que ces actions envoient un « message préjudiciable » à toutes les entreprises non européennes qui font des affaires dans l’UE.

Si l’exécutif européen trouve suffisamment de preuves de possibles distorsions du marché unique causées par des subventions étrangères, il pourrait lancer une enquête approfondie.

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