The European Union and its single market, illustration

Jean Delaunay

Eurovues. Pour la prospérité de l’UE, nous devons dès maintenant renforcer le marché unique

L’UE repose sur son marché unique, son couronnement singulier. Pour garantir la compétitivité et la prospérité futures de l’UE, ses dirigeants doivent agir maintenant pour lui donner véritablement les moyens d’agir, écrit Jacques Pelkmans.

Lorsque l’UE a célébré les 30 ans du marché unique en 2023, un rapport aurait dû être rédigé à ce sujet, mais cela n’a même pas été demandé.

L’essentiel du rapport non écrit aurait conclu que le marché unique de l’Union est bien plus faible que prévu et pas aussi « unique » que son nom l’indique.

Il regorge de lacunes et contient des centaines d’obstacles et de distorsions qui ont un impact grave et préjudiciable sur la capacité de l’UE à stimuler et à encourager les investissements.

Cette question doit être abordée de toute urgence par les décideurs politiques de l’UE. Nous avons besoin d’une action immédiate et durable pour approfondir et renforcer le marché unique au plus haut niveau politique.

C’est pourquoi « l’autre » rapport qui aurait dû être commandé et rédigé l’année dernière est si stratégique – même si le terme « stratégique » est largement galvaudé dans l’UE d’aujourd’hui.

Mais pour la santé et le dynamisme de l’économie de l’UE à long terme, il n’y a pas d’action plus importante et plus stratégique que l’autonomisation du marché unique. Il s’agit véritablement de l’atout de l’UE dans un ordre mondial de plus en plus instable et incertain.

Propriété réelle requise

L’UE pourrait gagner jusqu’à 9 % de son PIB actuel si des mesures concrètes étaient prises dès maintenant pour renforcer le marché unique, ce qui équivaudrait au PIB combiné actuel de la République tchèque, de la Belgique et de l’Irlande.

Si l’UE pouvait induire un plus grand dynamisme via les start-ups/scale-ups et en mettant davantage l’accent sur la R&D et les brevets, l’augmentation supplémentaire du PIB serait encore plus importante.

Pour y parvenir, il faudra toutefois une véritable appropriation de la part des dirigeants politiques de l’UE. Le Conseil européen doit agir fermement juste après le début du mandat de la nouvelle Commission européenne et la formation du nouveau Parlement européen plus tard cet été.

Il devrait y avoir un commissaire dédié au marché intérieur, idéalement un vice-président, pour signaler clairement que le marché unique est une priorité politique.

Le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, s'exprime lors d'une cérémonie de signature concernant la loi sur les puces au siège de l'UE à Bruxelles, en février 2022.
Le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, s’exprime lors d’une cérémonie de signature concernant la loi sur les puces au siège de l’UE à Bruxelles, en février 2022.

Le nouveau rapport d’analyse approfondie du CEPS « Autonomiser le marché unique » (sans doute le rapport non écrit sur le marché unique qui aurait dû être commandé l’année dernière) appelle à un programme à moyen terme qui serait décidé par le Conseil européen mais adopté et mis en œuvre par la Commission européenne, en partenariat avec le Parlement européen. Le plan comprendrait une surveillance régulière et rigoureuse pour garantir que les progrès ne s’arrêtent pas.

Au niveau du Conseil européen, la troïka des présidences nationales devrait être aussi active et entreprenante qu’au début de la période Delors (fin 1985-1988).

Il devrait y avoir un commissaire dédié au marché intérieur, idéalement un vice-président, pour signaler clairement que le marché unique est une priorité politique.

Le reste du programme du rapport met principalement l’accent sur les questions de fond plutôt que sur les questions institutionnelles, à une exception près : l’application. Les infractions sont souvent coûteuses pour le marché unique, mais elles ne le sont guère pour les États membres concernés, même sur plusieurs années.

Ainsi, dans les cas graves, une procédure accélérée ou la suspension d’une loi nationale devrait être possible. Enfin, la commission IMCO du Parlement européen devrait organiser des sessions annuelles sur l’application du marché unique, accompagnées de rapports, et d’auditions approfondies permettant aux consommateurs, aux citoyens et aux entreprises de s’exprimer clairement.

On a rien sans rien

Le contenu du programme à moyen terme proposé devrait être ambitieux. Il faut accepter qu’à court terme, certaines mesures seront forcément douloureuses pour certains, sinon les progrès véritables ne seront jamais que fragmentaires.

La crédibilité et l’efficacité du programme reposent d’abord sur les services, avec deux plans d’action parallèles proposés.

La première consiste à éliminer les obstacles et les distorsions dans les services relevant de la directive sur les services de 2006, en mettant l’accent sur les services professionnels, la vente au détail (jusqu’au niveau local) et les services de construction.

Ne vous y trompez pas, tout ce qui précède est très ambitieux. La mise en œuvre d’un programme d’une telle envergure nécessitera beaucoup de compétences politiques, de détermination et de capitaux. Mais les conséquences de ne pas le faire seraient bien pires.

Des gens entrent dans la station de métro Central lors d'une journée d'été pluvieuse dans le centre-ville de Bruxelles, en juin 2021
Des gens entrent dans la station de métro Central lors d’une journée d’été pluvieuse dans le centre-ville de Bruxelles, en juin 2021

Le deuxième concerne les services relevant d’une réglementation sectorielle dédiée, comme le fret ferroviaire, ainsi que les progrès effectifs vers la création de marchés de capitaux européens compétitifs et plus vastes – essentiels pour garantir que les entreprises de l’UE, y compris les start-ups, puissent accéder au capital-risque.

Le deuxième plan souligne également la nécessité d’une intégration complète des services bancaires, d’une meilleure facilitation du financement transfrontalier des consommateurs (et autres) et de davantage d’investissements dans les interconnexions transfrontalières.

La crédibilité du programme proposé reposerait également sur la fin de la « fragmentation dure », à savoir la consolidation du marché des télécommunications de l’UE, des règles plus strictes pour coordonner les fréquences du spectre entre les États membres, le fonctionnement à part entière du contrôle du trafic aérien à l’échelle européenne et le passage d’une myriade de règles nationales en matière de droit d’auteur vers un régime européen unique en matière de droit d’auteur.

Ambitieux et ambitieux est le seul moyen

Parmi d’autres mesures importantes, citons l’abandon par la Commission européenne de son approche révisée des normes européennes harmonisées – cela n’a aucun but utile.

Il faut également cesser de réglementer sur des questions qu’il vaut mieux laisser à la diplomatie, ce qui entraîne des coûts importants pour les entreprises européennes impliquées dans les chaînes de valeur mondiales.

Enfin, le soutien aux start-ups européennes doit être amélioré pour encourager et stimuler davantage de dynamisme dans l’économie européenne.

Ne vous y trompez pas, tout ce qui précède est très ambitieux. La mise en œuvre d’un programme d’une telle envergure nécessitera beaucoup de compétences politiques, de détermination et de capitaux. Mais les conséquences de ne pas le faire seraient bien pires.

L’UE repose sur son marché unique, son couronnement singulier. Pour garantir la compétitivité et la prospérité futures de l’UE, ses dirigeants doivent agir maintenant pour lui donner véritablement les moyens d’agir.

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