A person smokes in downtown Ottawa, September 2009

Milos Schmidt

Eurovues. Maintenir les lobbyistes des combustibles fossiles à l’écart de l’élaboration des politiques – tout comme nous l’avons fait avec l’industrie du tabac

Il est impossible d’ignorer les preuves des dommages causés par les grandes sociétés pétrolières et gazières. Se tourner vers eux pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles, c’est comme demander conseil à l’industrie du tabac sur la façon d’arrêter de fumer, écrit Anna Gilmore.

Pendant des décennies, l’industrie du tabac a abusé de la science pour cacher les méfaits de ses produits et semer la confusion quant aux interventions nécessaires pour réduire ces méfaits ; il a fait pression pour éviter toute réglementation et élaborer des politiques en sa faveur.

De plus en plus de preuves montrent que l’industrie des combustibles fossiles non seulement utilise exactement les mêmes techniques, mais qu’elle a également travaillé conjointement avec l’industrie du tabac pour façonner les règles réglementaires dans leur intérêt commun.

Pourtant, les deux industries sont traitées de manière totalement différente lorsqu’il s’agit d’élaboration de politiques : s’il existe des règles protégeant l’élaboration des politiques contre l’industrie du tabac – un pare-feu connu sous le nom d’article 5.3 – aucun équivalent de ce type n’existe pour les entreprises de combustibles fossiles, même si les dommages qu’elles provoquent est plus significatif.

Les députés européens allaient voter cette semaine sur une telle mesure, mais celle-ci a été rejetée faute de soutien politique de la part du centre-droit.

En février dernier, en réponse à une pétition de la Fossil Free Politics Coalition, le Parlement européen a organisé la première audition publique multipartite pour évaluer la responsabilité de l’industrie des combustibles fossiles dans l’exacerbation de la crise du coût de la vie.

Invité à témoigner lors de cette audience, j’ai soutenu que l’industrie des combustibles fossiles avait besoin du même type de pare-feu que l’industrie du tabac.

Apprendre du passé : le cas de l’industrie du tabac

Les parallèles entre la mauvaise conduite des industries du tabac et des combustibles fossiles sont évidents. Par exemple, à partir des années 1950, l’industrie du tabac a investi des fonds dans la recherche universitaire dans des universités prestigieuses pour étayer ses arguments.

Les industries des combustibles fossiles ont copié ce modèle pour semer le doute sur le réchauffement climatique.

Une autre stratégie utilisée par l’industrie du tabac a consisté à modifier profondément les règles régissant l’élaboration des politiques.

Des documents internes de l’industrie du tabac rendus publics dans le cadre d’un litige montrent que British American Tobacco et ses alliés industriels ont fait pression en faveur de ces règles parce qu’ils pensaient qu’elles rendraient plus difficile l’adoption de politiques protégeant la santé publique et l’environnement.

Des demandeurs d'emploi fument en attendant que leurs documents soient traités à Manille, mars 2013
Des demandeurs d’emploi fument en attendant que leurs documents soient traités à Manille, mars 2013

Ces règles, désormais connues sous le nom de réglementation « meilleure » ou « intelligente », nécessitent une consultation précoce avec les parties prenantes concernées et rendent obligatoire une évaluation de l’impact de chaque politique axée sur les entreprises.

En d’autres termes, ils donnent aux entreprises concernées par la réglementation un pouvoir déterminant sur cette réglementation et exigent spécifiquement une évaluation de la manière dont ces entreprises seront impactées.

Des documents internes de l’industrie du tabac rendus publics dans le cadre d’un litige montrent que British American Tobacco et ses alliés industriels ont fait pression en faveur de ces règles parce qu’ils pensaient qu’elles rendraient plus difficile l’adoption de politiques protégeant la santé publique et l’environnement.

Tout est parti en fumée

Pourtant, la nécessité de protéger la santé des personnes contre les méfaits de l’industrie du tabac a conduit à la création, en 2005, de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLTC de l’OMS) – l’équivalent de l’Accord de Paris sur le tabac.

Ce traité juridiquement contraignant comprend une obligation spécifique – l’article 5.3 – de protéger la politique contre les « intérêts particuliers de l’industrie du tabac ».

Il reconnaît que lorsqu’il s’agit d’élaborer des politiques de santé publique susceptibles d’avoir un impact sur les ventes de tabac, l’industrie du tabac est clairement en conflit.

Contrairement aux affirmations trompeuses de l’industrie du tabac, les mesures qui ont suivi ont contribué à faire progresser l’élaboration de politiques d’intérêt public en matière de tabac et devraient s’appliquer à d’autres industries, y compris l’industrie des combustibles fossiles.

Un homme prend une cigarette dans un paquet à New Delhi, novembre 2016
Un homme prend une cigarette dans un paquet à New Delhi, novembre 2016

Cela signifie non seulement que l’industrie du tabac est exclue des négociations du traité, mais que les 182 parties au traité, y compris l’UE, doivent protéger leurs politiques de l’influence de l’industrie du tabac.

Contrairement aux affirmations trompeuses de l’industrie du tabac, les mesures qui ont suivi ont contribué à faire progresser l’élaboration de politiques d’intérêt public en matière de tabac et devraient s’appliquer à d’autres industries, y compris l’industrie des combustibles fossiles.

Un article 5.3, sauf pour les énergies fossiles

La nécessité urgente d’un article 5.3 pour les combustibles fossiles est illustrée par la réponse de la Commission européenne à la crise énergétique après l’invasion russe de l’Ukraine.

Plutôt que de se tourner vers des experts indépendants, la Commission a demandé conseil sur la réduction de la dépendance de l’Europe à l’égard du gaz russe auprès des sociétés gazières qui ont intérêt à maintenir la dépendance gazière du continent de manière plus générale.

Au cours des 12 mois qui ont suivi l’invasion, plus de 200 réunions ont eu lieu entre les sociétés gazières et les hauts responsables de la Commission européenne, et le « groupe d’experts » créé par la Commission ne comprenait aucun véritable expert, mais uniquement des dirigeants de l’industrie.

Sans surprise, la réponse européenne à la crise a favorisé les intérêts de l’industrie des combustibles fossiles par rapport à ceux du public.

Au lieu de mettre en œuvre des taxes exceptionnelles et des plafonds de prix qui auraient pu faire baisser les factures d’énergie, des entreprises comme Shell, BP, TotalEnergies, Chevron et ExxonMobil ont enregistré des bénéfices excédentaires tandis que des millions d’Européens confrontés à des factures inutilement coûteuses n’avaient pas les moyens de chauffer leur maison.

En bref, l’absence de pare-feu et l’incapacité à reconnaître le conflit d’intérêt évident lié au fait de demander aux sociétés gazières de façonner la réponse ont signifié que la Commission européenne a pris de mauvaises décisions politiques.

Il est impossible d’ignorer les preuves des dommages causés par les grandes sociétés pétrolières et gazières. S’adresser à eux pour diminuer la dépendance aux énergies fossiles, c’est comme demander conseil à l’industrie du tabac pour arrêter de fumer.

C’est pourquoi l’industrie des combustibles fossiles a besoin de toute urgence d’une réglementation du lobbying à la manière du tabac. Ce n’est qu’avec un tel pare-feu que nous pouvons espérer contrer le pouvoir du lobby des combustibles fossiles et garantir que nous commençons à voir l’élaboration de politiques d’intérêt public dans ce domaine, ce qui est un besoin urgent.

Laisser un commentaire

un × 1 =