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Milos Schmidt

Eurovues. L’Europe a mal diagnostiqué l’économie ukrainienne et nécessite de repenser sa politique

Si l’Ukraine n’est jamais devenue une puissance économique après trois décennies de suivi fidèle des recommandations occidentales standards, il est peut-être temps d’essayer une approche différente, écrit Dmytro Boyarchuk.

Les Ukrainiens luttent bec et ongles contre l’agression russe, reconnaissant le besoin urgent d’une économie durable, capable de résister aux défis d’une « guerre perpétuelle ».

Vladimir Poutine, exploitant la réticence de l’Occident à supporter des coûts croissants, s’en tient à la stratégie consistant à épuiser les nations démocratiques en augmentant le bilan financier de la guerre et en signalant que les coûts resteront élevés « aussi longtemps qu’il le faudra ».

Soutenue par la Chine, l’Iran et la Corée du Nord, l’agression soutenue de Poutine soulève deux questions cruciales : l’Ukraine peut-elle soutenir son économie dans ces conditions ? Et l’Ukraine propose-t-elle à ses partenaires occidentaux un plan allant au-delà des demandes de soutien continuelles ?

Que signifie « faible » pour les institutions ukrainiennes ?

Bien entendu, l’Ukraine ne peut pas supporter tous les coûts de la guerre contre un ennemi supérieur, avec l’aide d’un pays comme la Chine.

Cependant, libérer le potentiel économique important mais inexploité de l’Ukraine est la réponse clé à ces questions, démontrant aux partenaires occidentaux sa capacité de résilience économique et, à terme, assumant davantage de coûts en temps de guerre. La réforme économique est réalisable, même dans des circonstances désastreuses.

Les autorités ukrainiennes ont déjà adopté diverses recommandations de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI).

Les progrès ont été variables, mais en 2021, la plupart des réformes occidentales suggérées étaient en cours, positionnant même potentiellement l’Ukraine comme le nouveau tigre économique de l’Europe.

Les institutions formelles ukrainiennes ne sont pas simplement « faibles » ; ils jouent essentiellement un rôle secondaire en Ukraine, par rapport au droit dit coutumier qui régit la société.

Une femme prend des photos avec un
Une femme prend des photos avec une pancarte « I Love Ukraine » à Kiev, juillet 2023

Et pourtant, même avant l’invasion russe, l’Ukraine était l’une des économies les plus pauvres de la région, derrière la Moldavie.

Qu’est-ce que l’Ukraine a fait de mal ? L’erreur majeure, souvent négligée, consiste à mal interpréter l’environnement institutionnel ukrainien. Les institutions financières internationales (IFI) affirment que l’Ukraine est en proie à un État de droit faible et à la corruption.

Même si l’État de droit pose effectivement problème, le terme « faible » implique qu’il est toujours fonctionnel, mais qu’il échoue dans certains cas.

Les institutions formelles ukrainiennes ne sont pas simplement « faibles » ; ils jouent essentiellement un rôle secondaire en Ukraine, par rapport au droit dit coutumier qui régit la société.

Il est temps de choisir la bonne direction économique

De plus, ce droit coutumier – constitué de règles informelles – s’écarte souvent considérablement de la législation officielle. La corruption n’est que l’une des nombreuses conséquences d’un État de droit défunt, qui survient chaque fois que les règles écrites diffèrent du droit coutumier.

Cette distinction apparemment mineure entre un État de droit « faible » et un État de droit « défunt » représente un moment critique dans le choix de la politique économique adaptée à l’environnement institutionnel de l’Ukraine.

Le fossé institutionnel entre l’Ukraine et même les pays européens structurellement les plus faibles, comme la Bulgarie, est en réalité aussi important que le fossé entre l’Afghanistan et l’Ukraine.

Le bâtiment de la Banque mondiale à Washington, avril 2021
Le bâtiment de la Banque mondiale à Washington, avril 2021

La Banque mondiale et le FMI, avec de bonnes intentions, ont proposé aux autorités ukrainiennes des recommandations efficaces pour des pays comme la Pologne et les États baltes au début des années 1990, mais elles possédaient déjà des institutions d’État de droit relativement fonctionnelles (bien que faibles).

Même en 2022, les institutions fondamentales de l’Ukraine n’avaient pas atteint le niveau atteint par l’Europe de l’Est 30 ans auparavant.

Le fossé institutionnel entre l’Ukraine et même les pays européens structurellement les plus faibles, comme la Bulgarie, est en réalité aussi important que le fossé entre l’Afghanistan et l’Ukraine.

Pour l’Ukraine, atteindre le niveau de développement institutionnel de la Bulgarie est un défi aussi complexe que pour l’Afghanistan, atteindre l’état actuel de l’Ukraine – c’est un grand pas en avant.

Parce que je suis le fisc

L’une des conséquences malheureuses d’un mauvais diagnostic du contexte institutionnel ukrainien est évidente dans son administration fiscale, qui reste oppressive.

La collecte des impôts est l’un des principaux obstacles à la libération du potentiel économique de l’Ukraine, mais l’approche des IFI en matière de fiscalité ukrainienne reflète celle des pays occidentaux sans reconnaître les principales différences institutionnelles.

La collecte des impôts en Ukraine repose sur des principes très différents des lois formelles, utilisant des mesures discrétionnaires qui sont en réalité informelles. Alors que les démocraties occidentales bâtissent une discipline budgétaire sur le caractère inévitable des sanctions en cas d’évasion fiscale, cette approche n’est pas pertinente dans le contexte ukrainien où l’État de droit est aujourd’hui disparu.

Alors que la législation fiscale ukrainienne définit des règles standard familières dans de nombreuses régions du monde, les autorités fiscales sont incapables de vérifier les coûts encourus dans la pratique. Cette méthode de perception des impôts est particulièrement sujette à la corruption et évidemment oppressive pour les entreprises.

Une femme brandit le drapeau ukrainien au sommet d’un char russe détruit à Kiev, juin 2022.
Une femme brandit le drapeau ukrainien au sommet d’un char russe détruit à Kiev, juin 2022.

En Ukraine, l’impôt sur les sociétés est effectivement collecté sur la base d’« indications de chiffre d’affaires », une méthode employée de manière informelle par les autorités fiscales.

Ils ne se concentrent pas sur les dépenses ou les bénéfices d’une entreprise, mais plutôt sur son chiffre d’affaires. Les autorités fiscales évaluent facilement le chiffre d’affaires d’une entreprise pour déterminer le pourcentage qui doit être imposé.

Alors que la législation fiscale ukrainienne définit des règles standard familières dans de nombreuses régions du monde, les autorités fiscales sont incapables de vérifier les coûts encourus dans la pratique. Cette méthode de perception des impôts est particulièrement sujette à la corruption et évidemment oppressive pour les entreprises.

Répéter les mêmes erreurs en s’attendant à un résultat différent

Reconnaissant le dysfonctionnement de l’État de droit en Ukraine, à savoir son incapacité à faire respecter les règles écrites, la meilleure pratique consiste à minimiser l’écart entre le droit écrit et le droit coutumier.

L’approche traditionnelle – aligner plus étroitement les comportements informels sur la législation formelle – a constamment échoué en Ukraine au cours des trois dernières décennies.

De plus, rien ne prouve qu’une telle stratégie conventionnelle soit efficace dans des pays confrontés à des défis fondamentaux similaires.

En Europe de l’Est, il n’existe aucun exemple de rupture réussie avec le patronalisme soviétique profondément enraciné, résultant uniquement des recommandations traditionnelles des IFI.

Le seul exemple de démantèlement réussi des relations institutionnelles de type soviétique est venu de la Géorgie, qui a adopté des réformes innovantes et non conventionnelles. Entre 2003 et 2012, la Géorgie a simplifié son système fiscal, poursuivi une déréglementation radicale et remanié complètement les organismes chargés de l’application des lois, entre autres efforts.

La Géorgie ne s’est pas appuyée uniquement sur l’Occident, alors pourquoi l’Ukraine devrait-elle le faire ?

Si l’Ukraine n’est jamais devenue une puissance économique après trois décennies de suivi fidèle des recommandations occidentales standards, il est peut-être temps d’essayer une approche différente. Il n’est pas réaliste d’obtenir de meilleurs résultats en répétant les mêmes erreurs.

Le temps presse. Si la Banque mondiale et le FMI continuent de mal diagnostiquer les institutions ukrainiennes, la population ukrainienne en subira des conséquences désastreuses.

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