European Parliament members vote at the European Parliament in Strasbourg, February 2023

Jean Delaunay

Eurovues. Le scandale des logiciels espions de Bruxelles va-t-il enfin convaincre l’UE d’agir ?

Les nouveaux législateurs européens ont le choix : affronter et agir contre la menace des logiciels espions pour garantir notre sécurité et l’intégrité de notre démocratie ou devenir leurs prochaines cibles, écrivent Shubham Kaushik et Chloé Berthélémy.

Si vous pensiez qu’une attaque majeure contre la démocratie européenne inciterait les législateurs à prendre enfin des mesures contre les logiciels espions, les événements de ces dernières semaines vous prouveraient le contraire.

En février, Bruxelles a été secouée par des informations faisant état de piratages téléphoniques et d’attaques de logiciels espions contre des membres de la commission de la défense et de la sécurité du Parlement européen. De telles intrusions constituent une menace énorme pour la démocratie européenne, en interférant avec la prise de décision et en permettant des perturbations obstructives du débat public.

Trois semaines plus tard, rien ne semble avoir changé dans l’approche de l’UE face aux logiciels espions, qui sont rapidement devenus une pratique abusive et généralisée, grâce à une industrie incontrôlée.

Ce n’est pas comme si les méfaits des logiciels espions n’étaient pas déjà bien documentés. Cette technologie permet un accès non contrôlé et illimité aux communications, aux photos intimes, aux contacts personnels et aux données de comportement en ligne d’une personne, le tout à l’insu de la victime.

Les logiciels espions peuvent transformer un téléphone en un dispositif d’espionnage en temps réel, activant même à distance le microphone et la caméra.

Cela signifie pour les élus un risque important de vol de données confidentielles qui peuvent être utilisées à des fins de chantage et de manipulation. Cela peut avoir des conséquences désastreuses sur l’intégrité et la fiabilité des processus démocratiques tels que les élections et l’élaboration des politiques.

L’UE se tourne les pouces malgré les sonnettes d’alarme mondiales

Les avertissements des groupes concernés de la société civile concernant les nombreux maux causés par les logiciels espions ont été généralisés et insistants, avant même que nous découvrions en 2021 que plus de 180 journalistes dans 20 pays – dont la Hongrie, l’Espagne et la France – avaient vu leur téléphone infecté par le logiciel espion Pegasus, souvent par gouvernements de leur propre pays.

En réponse, le Parlement européen a créé la commission d’enquête PEGA pour examiner l’utilisation des logiciels de surveillance. Même si la commission n’a pas appelé à une interdiction des logiciels espions à l’échelle européenne, elle a recommandé un moratoire conditionnel et un cadre réglementaire européen.

Cependant, près d’un an après la publication des recommandations, peu de suivi a été effectué, en grande partie à cause de l’inaction de la Commission européenne et des États membres.

De l’autre côté de l’Atlantique, la torpeur politique face aux logiciels espions est en passe d’éroder lentement la démocratie européenne.

Le président Joe Biden rencontre le président polonais Andrzej Duda et le Premier ministre polonais Donald Tusk dans la salle Est de la Maison Blanche, mars 2024.
Le président Joe Biden rencontre le président polonais Andrzej Duda et le Premier ministre polonais Donald Tusk dans la salle Est de la Maison Blanche, mars 2024.

La Commission européenne reste têtue malgré les nombreux scandales révélant les dangers de ces outils d’espionnage.

Ils affirment que rien ne peut être fait dans le cadre des compétences de l’UE et repoussent les appels pressants à l’action du Parlement européen. Les États membres – qui aiment utiliser les logiciels espions contre les journalistes – refusent également de dialoguer avec le Parlement sur une réglementation stricte contre cette technologie.

Tandis que l’UE fait l’autruche, le gouvernement américain prend la question très au sérieux.

Après avoir interdit le commerce avec les producteurs israéliens de logiciels espions NSO Group et Candiru en 2021, l’administration Biden a annoncé en février dernier qu’elle imposerait des restrictions de visa aux personnes soupçonnées d’être impliquées dans l’abus de logiciels espions commerciaux dans le monde.

Ils ont également étendu leur régime de sanctions aux fondateurs et employés de sociétés de logiciels espions basées dans l’UE, notamment la société grecque Intellexa, interdisant de fait aux entreprises et aux personnes américaines de s’engager dans toute transaction financière, matérielle ou technologique avec elles.

De l’autre côté de l’Atlantique, la torpeur politique face aux logiciels espions est en passe d’éroder lentement la démocratie européenne.

Autre pilier démocratique touché par les logiciels espions : les journalistes

Non seulement l’UE ne parvient pas à protéger ses législateurs contre les logiciels espions intrusifs, mais elle a également jeté les journalistes, les professionnels des médias et les défenseurs des droits de l’homme sous le bus.

Cette semaine, le Parlement européen a voté la loi européenne sur la liberté des médias (EMFA), proposée en 2022 pour protéger les journalistes et les fournisseurs de médias et servir de moteur au renforcement de la démocratie européenne.

Il s’agit de la toute première loi comportant des règles contraignantes sur l’utilisation des technologies de surveillance par les gouvernements européens à l’encontre des journalistes.

Malgré ses intentions admirables, le règlement n’atteint pas ses objectifs de protection des journalistes contre les logiciels espions.

Non seulement il manque de garanties cruciales contre la surveillance des journalistes, mais il pourrait en fait finir par promouvoir l’utilisation de logiciels espions à leur encontre dans l’UE.

Une personne tape sur le clavier d'un ordinateur portable à North Andover, juin 2017
Une personne tape sur le clavier d’un ordinateur portable à North Andover, juin 2017

Lors des négociations finales sur l’EMFA, les institutions européennes ont cédé aux demandes des États membres qui souhaitaient être autorisées à surveiller les journalistes et même à déployer des logiciels espions contre eux dans des conditions très strictes.

Cela viole les droits des journalistes, interfère avec leur travail qui est essentiel pour la santé de la démocratie européenne et constitue une menace tangible pour la liberté d’expression et l’accès à l’information de chacun.

La menace des logiciels espions empêche les législateurs de prendre des décisions indépendantes et les journalistes de faire leur travail pour demander des comptes au pouvoir.

Il est évident que les abus liés aux logiciels espions ne concernent pas seulement la vie privée ou la sécurité des journalistes. Il s’agit d’une question démocratique, avec deux piliers clés attaqués par cette technologie néfaste.

L’EMFA n’a pas atteint ses objectifs de protection des journalistes contre les logiciels espions. Même les solutions intermédiaires proposées par la commission PEGA du Parlement européen n’ont guère eu de suite.

Cela montre clairement que le mandat actuel de l’UE n’a pas permis de protéger la démocratie européenne contre la menace imminente des logiciels espions.

L’interdiction totale des logiciels espions devrait être à l’ordre du jour de l’UE

Les réglementations européennes actuelles sur les logiciels espions ne suffisent pas. Avec les élections européennes qui auront lieu en juin, nous aurons bientôt un nouveau groupe de membres du Parlement européen et de nouveaux décideurs à la Commission européenne.

Le prochain mandat sera pour eux l’occasion de prendre le relais et de faire face à la menace des logiciels espions.

Pour ce faire, nous avons besoin d’un cadre de protection à l’échelle de l’UE contre les logiciels espions. Les organisations de la société civile continueront de plaider en faveur d’une interdiction complète de ces outils d’espionnage afin de garantir la force de notre démocratie et un environnement numérique sûr et sécurisé dans lequel les journalistes, les citoyens, les décideurs politiques et les autres communautés peuvent prospérer.

Les nouveaux législateurs européens ont un choix : affronter et agir contre la menace des logiciels espions pour garantir notre sécurité et l’intégrité de notre démocratie ou devenir les prochaines cibles de cette technologie de surveillance.

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