Erreurs de genre et dénominations mortelles : cela deviendra-t-il bientôt illégal en Allemagne ?

Jean Delaunay

Erreurs de genre et dénominations mortelles : cela deviendra-t-il bientôt illégal en Allemagne ?

C’est ce que pensent certains utilisateurs des réseaux sociaux et médias. Le Cube a vérifié ces affirmations.

De nombreux utilisateurs de réseaux sociaux et certains sites Internet affirment que le gouvernement allemand a récemment adopté une loi qui fait du fait de donner des noms injurieux et des erreurs de genre une infraction pénale passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 €.

« Je viens d’Allemagne et aujourd’hui, une nouvelle loi a été promulguée, selon laquelle vous pouvez changer de sexe une fois par an ! De plus, une erreur de genre peut vous coûter jusqu’à 10 000 euros », a tweeté un utilisateur de X, anciennement connu sous le nom de Twitter.

L’erreur de genre, c’est lorsque vous utilisez intentionnellement un langage mal genré, comme des pronoms, lorsque vous faites référence à quelqu’un d’autre. Par exemple, désigner une femme par « il ».

Donner un nom mort à quelqu’un, c’est l’appeler ou l’appeler par le nom qu’il n’utilise plus, généralement son nom de naissance, avant sa transition de genre.

L’objectif principal du projet de loi allemand est de faciliter le changement légal de genre pour les personnes trans, intersexuées et non binaires.

Selon les règles actuelles, les individus doivent soumettre deux évaluations psychologiques pour changer légalement de sexe.

Les gens qui ont suivi le processus se sont plaints du fait qu’il était long, coûteux et humiliant.

La proposition mentionne une amende maximale pouvant aller jusqu’à 10 000 €, mais pas en cas de dénomination mortelle ou de mépris pour le genre de quelqu’un.

Il s’agit en fait de la divulgation malveillante d’informations confidentielles, par exemple en révélant le sexe précédemment attribué à une personne contre sa volonté.

Selon le site Internet du ministère allemand de la Famille, le sexe précédemment attribué à une personne ne doit pas être révélé ou recherché sans le consentement de la personne. Mais il existe des exceptions à cette règle, notamment lorsqu’il s’agit d’application de la loi.

« Il n’y a pas d’interdiction générale des « erreurs de genre » ou des « dénominations mortelles » dans le (projet de loi) », indique le site Internet du gouvernement.

Le ministère insiste également sur le fait que « seuls les comportements intentionnels sont pris en compte car les actes de négligence ne sont pas sanctionnés ».

Cependant, le harcèlement intense d’une personne trans est déjà puni par la loi puisqu’il est considéré comme du harcèlement.

Le projet de « loi sur l’autodétermination » – un fleuron du gouvernement de coalition du chancelier social-démocrate Olaf Scholz – n’a pas encore été soumis au Parlement du pays pour approbation.

Si elle est adoptée, la loi permettra à l’Allemagne de rejoindre une liste de quelques pays d’Europe ayant déjà adopté le principe juridique de l’autodétermination, notamment la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg et le Danemark.

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