A écouter certains membres de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (DDAT) de l’Assemblée nationale, une forme de frustration semble gagner les rangs.
Beaucoup s’y sentent à l’étroit, parfois un peu désœuvrés et estiment se faire régulièrement marcher sur les pieds par la commission des Affaires économiques (CAE). La grande rivale, plus hupée, véritable aspirateur à textes.
C’est la commission des Affaires éco qui a par exemple récupéré le projet de loi d’orientation agricole, qui vient d’être adopté par l’Assemblée. Et des députés de la DDAT regrettent que celle-ci n’ait pas été davantage à la manœuvre.
Un député de droite, désabusé par cette situation, pointe une « vraie tension » entre les deux présidents macronistes : Stéphane Travert à la CAE et Jean-Marc Zulesi à la DDAT.
« On se fait bouffer par la com éco, mais ce n’est pas nouveau, ce n’est pas la faute de Zulesi », précise la députée écologiste Marie Pochon. L’élue déplore le manque de textes à enjeux arrivant entre leurs murs : « C’est pour ça qu’on s’ennuie », cette commission ne sert « globalement pas à grand-chose », lâche-t-elle.
Et la députée de la Drôme de lister les grandes lois qui ont échappé à la DDAT, au profit de la CAE : celles sur les énergies renouvelables, sur l’objectif de zéro artificialisation net — ce qui est « particulièrement étonnant, alors que c’ est LE sujet aménagement du territoire”, souligne-t-elle — ou le projet de loi industrie verte, pour lequel a été créé une commission spéciale “pour éviter la DDAT”, selon l’élue.
Chaque commissaire interdit, ou presque, a en tête sa liste d’anomalies et de textes qu’il aurait aimé pouvoir traiter au fond.
Pour le projet de loi d’orientation agricole, la commission a été saisie seulement pour avis. «Nous avons fini à 2 heures du matin et adopté des amendements, raconte Marie Pochon. Le lendemain, on arrive en Affaires éco et Sandrine Le Feur, qui était censée défendre nos amendements, ne les défend pas du tout… Tout est jeté.
« Notre commission est invisibilisée, personne ne nous calcule », gronde le député RN Pierre Meurin, qui constate une « baisse de motivation ».
Se souvenant du mandat précédent, la vice-présidente de la DDAT Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance) cite en exemple la loi climat et résilience. « Une loi environnementale avec un rapporteur général qui vient de la commission des Finances (Jean-René Cazeneuve, NDLR), ça veut dire quelque chose ! », s’exclame cette élue, qui aurait préféré qu’il vienne de la DDAT.
Un collaborateur parlementaire regrette que les « rapports de force entre les présidents successifs des deux commissions » réduisent le périmètre de la DDAT. Si les compétences sont clairement définies dans le règlement de l’Assemblée nationale, les interprétations peuvent changer la donne.
« L’aménagement et la construction, l’équipement et les travaux publics, qui sont sur le papier dans son champ dans le règlement de l’Assemblée nationale, ont été largement absorbés par la commission éco via les sujets marchés publics, logement et urbanisme. », note ce même collaborateur.
Assis devant sa longue table de réunion, plongé dans un semi-pénombre, Jean-Marc Zulesi n’est pas là pour se laisser abattre. L’homme est du genre dynamique, les membres de sa commission l’apprécient — même Meurin en dit du bien — et aiment qu’il laisse débattre, quand d’autres jouent les cerbères du chronomètre.
Aussi incollable sur l’actualité de l’OM qu’intarissable sur le devenir de l’étang de Berre dans lequel il a appris à nager, le député des Bouches-du-Rhône ne se dérobe pas : « Il faudrait que notre commission soit mieux considéré. Nous ne sommes pas une sous-commission.
Oui, dit-il, en faisant assaut de diplomatie, « il y a une disparité dans la ventilation des textes », mais il ne veut « pas créer ou alimenter la rivalité avec les Affaires éco ».
Il glisse tout de même que c’est chez lui et pas en CAE qu’a été étudié le projet de loi sur la sûreté nucléaire, alors que la commission de Travert le voulait « à fond ». Et, ajoute-t-il, sans les députés de sa commission, le bio et la valorisation du rôle de l’apiculture seraient passées à la trappe dans le projet de loi d’orientation agricole. Des mesures rattrapées en séance publique.
Jean-Marc Zulesi tient ses statistiques à jour. Non, sa commission ne chôme pas, assure-t-il avant de tendre deux pages de chiffres. Depuis le début de la législature, la DDAT c’est 32 textes examinés, 4400 étudiés, dont un quart ont été adoptés et neuf missions d’information.
A court terme, le président de la DDAT se bat pour que le projet de loi annoncé sur le plan Ecophyto, qui planifie l’usage des pesticides, soit étudié dans sa commission. Plus globalement, il souhaite également récupérer l’intégralité des sujets sur les énergies renouvelables et le logement.
Dans les premiers mois de son mandat, Zulesi a écrit à Yaël Braun-Pivet pour ouvrir le dossier du périmètre de sa commission. Il a vite compris que les grandes lignes ne bougeaient pas, depuis il s’échine à obtenir des choses à la marge. Pas de grand soir, mais des petits matins.
« Le constat de frustration que certaines font, je le partage à 200% », abonde Marjolaine Meynier-Millefert. Elle évoque également un vrai problème de répartition. Comme Zulesi, elle voudrait agrandir les frontières de la DDAT.
Et comme lui, elle se heurte à un mur. « Les deux commissions sont tellement imbriquées… Cela ne me dérangerait pas plus que ça qu’il n’y ait plus qu’une grande commission réunie », imagine le député Modem Bruno Millienne.
Meynier-Millefert, qui a commencé à écrire un livre sur sa commande, son histoire et ses enjeux, dépeint une DDAT peuplée de passionnés trouvant souvent que rien n’avance assez vite. Du coup, « on a des députés qui se désengagent, cela se traduit par des demandes de transferts dans d’autres commissions », indique-t-elle.
A l’étroit, la DDAT n’en finit pas de craindre l’extinction des espaces.
