Beaucoup à Bruxelles craignent que les efforts de « simplification » de la Commission européenne puissent affaiblir le contrôle des dépenses et mettre en danger la bonne gestion des fonds publics.
La simplification des règles du prochain budget européen dans le domaine de la recherche pourrait compromettre la capacité de l’Union à contrôler la manière dont les fonds alloués sont dépensés, a déclaré la Cour des comptes européenne dans un rapport publié lundi.
La Cour, chargée de contrôler la manière dont les fonds de l’UE sont collectés et dépensés, a procédé à une évaluation du prochain budget de l’UE pour la compétitivité et la recherche, qui, tel qu’il est rédigé, s’élève à 409 milliards d’euros, soit environ un cinquième du budget total de l’UE de 2 000 milliards d’euros pour 2028-2034.
Le rapport des commissaires aux comptes souligne que le domaine de la recherche est particulièrement exposé à des erreurs telles que la surcompensation et que les mesures de simplification telles que le financement forfaitaire nécessitent donc des garanties pour éviter que les fonds ne soient utilisés à mauvais escient.
« L’intention de la Commission de simplifier la gestion financière de l’UE ne doit pas se faire au détriment de la responsabilité, de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie », conclut la Cour.
Le programme de simplification
Depuis le début de son deuxième mandat à la présidence de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a poursuivi un projet de « simplification », un effort visant à réduire les formalités administratives et à déréglementer les règles de l’UE afin de rendre le bloc plus compétitif économiquement.
Dans cet esprit, la Commission a présenté une série de nouvelles propositions législatives appelées « omnibus » dans le but de simplifier les principales propositions législatives de l’UE, par exemple celles portant sur les politiques numériques et vertes.
Cette approche a été récemment contestée par la vice-présidente de la Commission européenne, Teresa Ribera. Dans un discours prononcé début décembre au groupe de réflexion Bruegel, elle a insisté sur le fait que la simplification ne pouvait pas aller trop loin.
« La déréglementation élimine les garde-fous, elle impose des coûts aux citoyens et aux contribuables, crée de l’incertitude et décourage les investissements », a-t-elle déclaré.
Des préoccupations similaires ont été exprimées au Parlement européen, qui débat actuellement de l’architecture des propositions omnibus de la Commission.
Entre autres choses, les législateurs européens ont averti que le recours à des « approximations » dans la tendance législative omnibus pourrait diminuer la capacité de surveillance du bloc et rendre plus difficile l’établissement de la manière dont l’argent est dépensé.
