La pop star Shakira célèbre sa victoire après qu’un tribunal espagnol a annulé une lourde pénalité fiscale imposée en 2011, affirmant qu’elle n’avait pas déclaré sa résidence en Espagne. La chanteuse a publié un communiqué dans lequel elle affirme « qu’il n’y a jamais eu de fraude ».
La chanteuse colombienne Shakira a remporté une victoire juridique importante contre le fisc espagnol après que l’Audiencia Nacional (Cour nationale) a annulé les sanctions liées à l’année fiscale 2011.
Le jugement conclut que le Trésor n’a pas réussi à prouver que l’artiste a résidé en Espagne pendant plus de 183 jours au cours de cette année, une condition essentielle pour qu’elle soit considérée comme une résidente fiscale du pays.
Selon la décision, le tribunal considère qu’il est prouvé que l’artiste est resté hors d’Espagne pendant une grande partie de l’année 2011 en raison d’engagements professionnels internationaux, notamment une longue tournée mondiale. Le verdict rejette ainsi l’affirmation soutenue depuis des années par le fisc, selon laquelle le centre de la vie et les intérêts économiques de l’artiste étaient déjà établis en Espagne.
Surtout, cette décision signifie que le fisc devra restituer plus de 60 millions d’euros en règlements, pénalités et intérêts accumulés.
Les magistrats ont déclaré que les créances économiques imposées manquaient de base légale, car la résidence fiscale du chanteur pendant la période sous enquête n’avait pas été accréditée.
Shakira dénonce une décennie de pression médiatique et judiciaire
Dans un communiqué publié par son équipe, la chanteuse a déclaré : « Il n’y a jamais eu de fraude, et l’administration elle-même n’a jamais pu prouver le contraire, simplement parce que ce n’était pas vrai. Pourtant, depuis près d’une décennie, j’ai été traitée comme coupable, chaque étape du processus a été divulguée, déformée et amplifiée, et mon nom et ma personnalité publique ont été utilisés pour envoyer un message menaçant aux autres contribuables ».
L’affaire porte exclusivement sur l’année fiscale 2011 et n’affecte pas directement l’accord conclu par l’artiste en 2023 pour clôturer une autre procédure de fraude fiscale liée aux années 2012, 2013 et 2014.
Dans cette affaire, Shakira a accepté une amende d’un million de dollars et a évité l’emprisonnement après avoir conclu un accord avec le parquet.
La décision peut encore faire l’objet d’un appel devant la Cour suprême.
