Cette décision met fin à une bataille juridique de près de deux ans et exige que le gouvernement allemand agisse.
En Allemagne, les groupes climatiques célèbrent une victoire juridique majeure après que le plus haut tribunal du pays a statué que le gouvernement fédéral devait renforcer les plans de protection du climat.
Jeudi 29 janvier, le tribunal administratif de Leipzig a rejeté un recours du gouvernement contre un jugement de 2024 selon lequel le programme climatique allemand pour 2023 ne répondait pas aux exigences de la loi sur la protection du climat. L’affaire initiale a été intentée par le groupe environnemental Deutsche Umwelthilfe (DUH).
La décision est définitive et exécutoire, obligeant le gouvernement légalement à réviser ses plans climatiques.
Une décision qui impose une action climatique plus stricte
Le tribunal a jugé que les mesures existantes étaient insuffisantes pour garantir une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 65 pour cent d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Les juges ont souligné un écart d’au moins 200 millions de tonnes de dioxyde de carbone et déclaré que le programme n’a pas réussi à montrer comment les limites d’émissions annuelles seraient respectées dans chaque secteur.
DUH, quant à lui, a salué la décision. Son directeur général, Jürgen Resch, a déclaré à la presse allemande que le tribunal avait infligé « une gifle retentissante au gouvernement fédéral », ajoutant que les lacunes du programme actuel – comme celle de permettre aux producteurs de continuer à fabriquer des véhicules fonctionnant aux carburants électroniques – devaient désormais être comblées.
Les politiciens du Parti Vert affirment également que la décision exerce une pression sur les ministres pour qu’ils agissent, en particulier dans les secteurs qui ont manqué à plusieurs reprises leurs objectifs d’émissions.
Lisa Badum, porte-parole du parti en matière de politique climatique, a déclaré à la Deutsche Presse-Agentur (DPA) que les ministres des Transports successifs avaient bloqué des réductions significatives des émissions pendant des décennies. « C’est fini maintenant », dit-elle.
Elle a également appelé à des mesures concrètes pour favoriser le changement, comme des billets de transports publics moins chers à l’échelle nationale, des limitations de vitesse sur les autoroutes, une taxe sur les jets privés et la suppression des subventions nocives pour le climat, comme les allégements fiscaux pour les voitures de société.
Le gouvernement allemand est confronté à un délai après la décision
En vertu de la loi sur la protection du climat, l’Allemagne fixe des limites d’émissions annuelles pour les secteurs tels que l’énergie, les transports, le bâtiment, l’agriculture et l’industrie. Si un secteur ne parvient pas à atteindre son objectif, le gouvernement est tenu d’introduire des mesures correctives immédiates.
La décision du tribunal intervient alors que des signes apparaissent indiquant un ralentissement des progrès climatiques en Allemagne.
Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué l’année dernière, mais moins fortement que les années précédentes, selon les données de l’Agence fédérale allemande pour l’environnement.
Le gouvernement affirme qu’il réagira en allant au-delà des ajustements mineurs au plan existant.
Le secrétaire d’État à l’Environnement, Jochen Flasbarth, a déclaré que le gouvernement remplacerait le plan 2023 annulé par un nouveau prévu d’ici la fin mars.
« Nous n’avons pas encore mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs légaux », dit Flasbarth, mais il ajoute qu’il est convaincu que le gouvernement respectera l’échéance de mars.
Selon lui, le jugement indique clairement qu’« il ne peut y avoir de compromis en matière de protection du climat ».
