La loi confirme qu’à titre de dérogation, l’utilisation de deux pesticides controversés peut être autorisée : l’acétamipride, nocif pour les pollinisateurs, et la flupyradifurone, susceptible d’être vendue sous forme de semences traitées.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait promis aux agriculteurs qu’il trouverait des solutions à leurs problèmes avec leurs « moyens de production ».
Les sénateurs ont soutenu le projet de loi par 214 voix contre 111.
La loi d’urgence a été adoptée avec difficulté et suscite des divisions même au sein de la majorité au pouvoir.
La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, s’est opposée à l’adoption de la loi et a annoncé, dès son approbation par le Sénat, qu’elle présenterait sa démission à Emmanuel Macron.
La gauche devrait saisir le Conseil constitutionnel et le député vert Daniel Salmon a dénoncé « une fuite en avant imprudente et destructrice, avec des mesures complaisantes qui nient les preuves scientifiques ».
De son côté, le sénateur centriste Franck Ménonville qualifie le texte de réponse à « l’hypocrisie de produire moins en France pour importer toujours plus de produits non conformes à nos normes ».
La loi prévoit que, sur saisine du ministre de l’Agriculture, l’Anses peut, « à titre exceptionnel » et sous conditions, autoriser l’utilisation de deux pesticides : l’acétamipride et la flupyradifurone.
Le premier est interdit en France depuis 2018. L’UE l’autorise jusqu’en 2033, à des doses toujours plus faibles.
Flupyradifurone (source en français)interdit depuis le 31 décembre 2019, est considéré comme un néonicotinoïde de nouvelle génération. Son utilisation est autorisée dans l’UE jusqu’en 2029.
