L’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité un projet de loi visant à restituer les biens culturels pillés dans l’ancien empire colonial du pays.
Les législateurs de l’Assemblée nationale française ont voté lundi à l’unanimité en faveur d’un projet de loi qui facilite le retour des œuvres d’art et des objets pillés dans les anciennes colonies françaises. Le Sénat français avait approuvé le projet de loi en janvier.
Des demandes récentes de restitution d’objets ont été soumises à la France par des pays comme l’Algérie, le Mali et le Bénin.
Le projet de loi vise à simplifier le retour des biens culturels emportés illégalement dans les anciennes colonies françaises, en se concentrant particulièrement sur les objets emportés entre 1815 et 1972, année d’entrée en vigueur de la convention de l’UNESCO pour la protection du patrimoine culturel.
La législation sur la restitution tant attendue a été adoptée près d’une décennie après l’engagement du président Emmanuel Macron de restituer les biens culturels confisqués aux pays africains.
« Le patrimoine africain ne peut exister uniquement dans les collections privées et les musées européens », a déclaré le président français dans un discours prononcé en novembre 2017 à Ouagadougou, au Burkina Faso. « D’ici cinq ans, je veux que les conditions soient réunies pour des retours temporaires ou permanents du patrimoine africain en Afrique. »
Le nouveau projet de loi oblige un État à demander le retour des objets et à s’engager à les protéger et à les exposer au public. La demande sera ensuite évaluée et approuvée par un comité, sur la base de preuves démontrant que les objets ont été acquis illégalement ou par la force. Sont exclus les objets militaires, les archives publiques et les parts de fouilles archéologiques.
Même si le vote sur le projet de loi de restitution a été unanime, les membres ont débattu de la portée du projet de loi, notamment des dates auxquelles il s’applique.
En début d’année, la France a restitué le tambour sacré Djidji Ayôkwé à la Côte d’Ivoire. Le tambour sacré fut pris par les troupes coloniales en 1916.
