La France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et l’Espagne exhortent l’UE à se mettre d’accord d’ici l’été sur une série de propositions destinées à renforcer la surveillance des infrastructures des marchés financiers et à améliorer les opérations dans l’ensemble du bloc.
Les six plus grandes économies de l’UE exhortent Bruxelles à accélérer l’intégration tant attendue des marchés de capitaux pour « renforcer le potentiel de croissance de l’Europe », selon une lettre envoyée mardi au patron de l’Eurogroupe et à plusieurs commissaires européens.
Les ministres des Finances de France, d’Allemagne, d’Italie, des Pays-Bas, de Pologne et d’Espagne affirment que réaliser des progrès tangibles sur la nouvelle « Union de l’épargne et de l’investissement » est devenu une « nécessité urgente », s’engageant à faire avancer « cet important projet », dans une lettre adressée au chef de l’économie de l’UE, Valdis Dombrovskis, et au président de l’Eurogroupe.
« Des marchés de capitaux plus profonds et plus intégrés renforceraient le potentiel de croissance de l’Europe, renforceraient sa souveraineté économique et fourniraient une base plus solide pour le financement des priorités communes », indique la lettre.
Les ministres appellent en particulier les institutions européennes à parvenir d’ici l’été à un accord entre les États membres sur l’un des éléments clés du programme d’intégration des marchés de capitaux : le paquet d’intégration et de surveillance des marchés (MISP).
Le MISP est un ensemble de propositions législatives de la Commission européenne visant à renforcer la surveillance des infrastructures des marchés financiers dans l’ensemble du bloc et à améliorer leur fonctionnement.
« L’un des principaux objectifs de ce paquet est de supprimer les barrières nationales et d’améliorer la distribution transfrontalière des fonds d’investissement, afin que les investisseurs aient un meilleur accès aux marchés de capitaux de l’UE et que les entreprises bénéficient de réserves de capitaux plus importantes », indique la lettre.
Les six pays demandent également à l’UE de faire progresser son programme de paiements numériques, notamment en promouvant des réseaux de paiement privés paneuropéens capables de concurrencer les sociétés américaines Visa et Mastercard, et en accélérant l’adoption de l’euro numérique.
Accord d’ici l’été
Les marchés des capitaux permettent aux entreprises et aux gouvernements de lever des fonds en vendant des actifs tels que des actions ou des obligations aux investisseurs.
Pour renforcer et intégrer ces marchés dans l’ensemble de l’UE, la Commission européenne a proposé une série de mesures législatives dans le cadre du paquet « Union de l’épargne et de l’investissement ».
Ces derniers mois, les pays et les institutions de l’UE ont affiché un objectif plus ambitieux, visant à parvenir à un accord entre les colégislateurs sur la plupart de la législation SIU d’ici juin.
Toutefois, les pays de l’UE ne sont pas pleinement alignés sur les aspects techniques de l’intégration des marchés de capitaux, ce qui retarde l’agenda stratégique plus large.
Une autre proposition législative clé concerne la révision du cadre de titrisation, qui sont des règles de l’UE introduites en 2019 dans le but de garantir des pratiques de marché plus sûres, afin d’éviter d’autres crises financières telles que le choc mondial de 2008.
La révision, qui vise à simplifier certaines exigences et à réduire les coûts opérationnels élevés, devrait être approuvée d’ici l’automne 2026, selon les signataires.
Paiements numériques
Les six pays de l’UE soutiennent également le développement de solutions de paiement numérique privées paneuropéennes supplémentaires, considérées comme un pilier clé de l’autonomie stratégique de l’UE, puisque la plupart des paiements numériques sont actuellement traités via des infrastructures basées aux États-Unis.
Selon les données 2025 de la Banque centrale européenne, Mastercard et Visa représentent 61 % des paiements par carte et près de 100 % des paiements transfrontaliers.
Dans ce contexte, les six pays appellent également au déploiement accéléré d’une solution publique de paiement numérique : l’euro numérique. Actuellement en négociation, il s’agirait d’une forme électronique d’espèces émise par la Banque centrale européenne, servant d’option de paiement supplémentaire aux côtés des espèces et des cartes émises par les banques.
Le projet connaît des retards importants au Parlement européen. En particulier, le principal rapporteur sur le dossier, l’eurodéputé espagnol de centre-droit Fernando Navarrete, milite pour réduire la portée de l’euro numérique aux seuls paiements hors ligne, afin d’éviter de concurrencer d’autres infrastructures privées, telles que Visa et Mastercard.
« Nous insistons pour que le processus législatif sur l’euro numérique aboutisse rapidement et nous invitons le Parlement européen à suivre l’approche du Conseil visant à établir l’euro numérique (dans ses modalités en ligne et hors ligne) en tant que solution de paiement européenne globale, interopérable et souveraine pour les citoyens européens », ont écrit les six pays dans la lettre.
Les colégislateurs visaient initialement l’adoption complète de l’euro numérique d’ici la fin 2026. Cependant, en raison de retards au Parlement, les six pays n’ont pas fixé de date limite d’adoption précise.
