Un tribunal de Rome a jugé illégales les augmentations du prix des abonnements à Netflix entre 2017 et 2024, donnant potentiellement droit à des millions d’abonnés italiens à des remboursements allant jusqu’à 500 €. Le géant du streaming annonce qu’il fera appel.
Le tribunal de Rome a confirmé l’action en cessation intentée par le groupe de consommateurs Movimento Consumatori contre Netflix Italia concernant des augmentations de prix unilatérales.
Les juges ont jugé injustes et abusives les clauses permettant de modifier les prix des abonnements entre 2017 et janvier 2024.
Selon la note de l’association, ces conditions contractuelles sont nulles et non avenues car elles n’indiquaient pas de motif justifié pour les augmentations de prix.
Le jugement précise que les modifications apportées au cours des années 2017, 2019, 2021 et 2024 violent les règles énoncées dans le Code de la consommation.
Conséquences économiques pour les téléspectateurs italiens
L’association de consommateurs estime qu’un abonné disposant d’un forfait premium actif depuis 2017 pourrait prétendre à un remboursement d’environ 500 €. Les abonnés ayant un profil standard auraient en revanche droit à un remboursement de près de 250 €.
Les avocats Paolo Fiorio et Corrado Pinna soulignent que « la décision affecte des millions de consommateurs ».
La décision impose également à la plateforme de streaming de réduire ses prix actuels afin d’éliminer l’impact des augmentations jugées illégitimes.
Alessandro Mostaccio, président du Movimento Consumatori, a annoncé que « si Netflix ne réduit pas immédiatement les prix et ne rembourse pas les clients, nous lancerons un recours collectif pour garantir à tous les utilisateurs la restitution de ce qu’ils ont indûment payé ».
Les autres cas en Europe
La décision italienne s’inscrit dans une tendance européenne plus large. Des groupes de consommateurs, dont la fédération allemande vzbv et la FACUA espagnole, ont déjà contesté les mêmes clauses Netflix dans leurs pays respectifs.
Les tribunaux allemands de Berlin et de Cologne ont statué que les modifications de prix basées sur des formules génériques sont nulles car elles ne permettent pas aux utilisateurs de comprendre les véritables raisons de l’augmentation des coûts.
Ces décisions s’appuient sur la directive européenne 93/13/CEE, qui protège les consommateurs contre les clauses contractuelles abusives créant un déséquilibre excessif en faveur des entreprises.
L’effet cumulatif est un changement de réglementation à travers le continent, les plateformes de streaming étant de plus en plus tenues d’obtenir le consentement explicite des abonnés plutôt que d’appliquer des augmentations de prix automatiques.
La position de la plateforme de streaming
Netflix a déclaré qu’il ferait appel de la décision, défendant ses pratiques tarifaires des sept dernières années en Italie comme étant transparentes et conformes aux réglementations locales.
« Nous ferons appel de la décision. Chez Netflix, nos abonnés passent avant tout. Nous prenons les droits des consommateurs très au sérieux et nous pensons que nos conditions ont toujours été conformes aux réglementations et pratiques italiennes », a déclaré vendredi la société dans un communiqué.
