Une affaire historique intentée par une famille de réfugiés syriens contre Frontex, l’agence européenne de garde-frontières, a été rejetée par le Tribunal général de l’Union, un coup dur pour les défenseurs des droits humains.
La famille syrienne composée de deux parents et de quatre enfants réclamait des dommages-intérêts après avoir été expulsée de Grèce vers la Turquie en 2016.
La famille avait fui la guerre civile qui ravageait le pays, mais après avoir atteint la Grèce et déposé une demande d’asile, elle a été expulsée vers la Turquie dans le cadre de ce qui a été décrit comme une opération conjointe menée par le personnel de Frontex et les autorités grecques.
Dans un jugement rendu mercredi matin, le tribunal luxembourgeois a déclaré que l’agence des gardes-frontières n’ayant pas le pouvoir d’évaluer les demandes d’asile, elle ne pouvait être tenue responsable des dommages.
« Ce sont les seuls États membres qui sont compétents pour apprécier le bien-fondé des décisions de retour et pour examiner les demandes de protection internationale », ont indiqué les juges.
L’équipe juridique représentant la famille a déclaré à L’Observatoire de l’Europe que la décision était « insatisfaisante ».
« Ils (la famille) sont déçus que Frontex ne soit pas tenue responsable de son rôle dans les refoulements illégaux dont ils sont victimes et de la manière dont ils ont été expulsés », a déclaré un avocat spécialisé en droits de l’homme du cabinet néerlandais Prakken d’Oliveira.
Les avocats de la famille estiment que cette décision soulève des questions fondamentales sur le mandat et la responsabilité de Frontex.
« L’article 34 du règlement Frontex stipule qu’il est nécessaire d’établir ‘un mécanisme efficace pour contrôler le respect des droits fondamentaux dans toutes les activités de l’Agence' », ont-ils déclaré. « La décision ne précise pas ce que cela signifie dans la pratique. On ne sait toujours pas clairement de quelle manière Frontex est tenue d’accomplir sa mission de surveillance. »
« Il appartient désormais aux institutions politiques, en particulier à la Commission européenne, de clarifier le mandat de Frontex. Elle doit clarifier la manière dont Frontex doit contrôler le respect des droits de l’homme », ont déclaré les avocats de Prakken d’Oliveira, confirmant qu’ils envisageraient d’autres mesures juridiques.
Les experts en droit des droits de l’homme ont également exprimé leur inquiétude concernant le jugement.
Steve Peers de l’Université Royal Holloway de Londres suggéré sur X, anciennement Twitter, que la décision contredisait les dispositions relatives aux droits de l’homme du règlement Frontex.
« Le fait que Frontex ne décide pas formellement des retours ou des demandes d’asile n’a aucune importance : la question est de savoir si elle a manqué à ses obligations de ne pas assister une violation des droits de l’homme », a écrit Peers.
En réponse à la décision du Tribunal, Frontex a déclaré mercredi que « les précieux enseignements tirés de cette affaire nous permettent d’améliorer continuellement nos procédures de retour, en garantissant que toutes les personnes concernées soient traitées avec le plus grand respect ».
L’agence a également déclaré qu’elle exigeait des États membres, en l’occurrence la Grèce, qu’ils confirment que les personnes qu’ils soutiennent ont reçu « des décisions individuelles de retour exécutoires et qu’elles ont eu la possibilité de demander une protection internationale ».
Une affaire très surveillée
L’affaire, dont les militants des droits humains espéraient qu’elle créerait un précédent, a été déposée en 2021, cinq ans après que la famille syrienne a été expulsée par avion vers la Turquie depuis l’île grecque de Kos, alors qu’elle avait demandé une protection internationale.
La famille, originaire de la ville kurde de Kobani en Syrie, a réclamé 136 000 euros d’indemnisation pour les frais matériels encourus et le bilan émotionnel des violations présumées des droits humains subies par Frontex.
Pendant le vol vers la Turquie, les enfants de la famille – alors âgés de un à sept ans – auraient été séparés de leurs parents. L’équipe juridique de la famille a fait valoir que leur traitement violait les droits de l’enfant tels qu’ils sont consacrés par le droit européen.
Après leur arrivée dans la ville turque d’Adana, la famille a été emprisonnée et, une fois libérée, n’avait pas accès aux services de base, tels que le logement, l’eau et l’assainissement. Depuis, ils se sont installés en Irak.
C’était la première fois que Frontex était confrontée à d’éventuelles poursuites judiciaires pour des allégations de « refoulement » de réfugiés, une accusation qui a été portée à plusieurs reprises contre l’agence.
Frontex fait actuellement l’objet d’une enquête de la part du Médiateur européen pour son rôle dans le naufrage meurtrier de l’Adriana en juillet, où jusqu’à 750 migrants auraient perdu la vie.
Le responsable des droits fondamentaux de l’agence a depuis laissé entendre que Frontex pourrait suspendre toutes ses activités en Grèce en raison d’une dispute sur le rôle des garde-côtes grecs dans l’incident. Il y a actuellement 518 officiers permanents et membres du personnel de Frontex travaillant sur le continent et les îles grecques, selon l’agence, qui déploie également 11 bateaux et 30 voitures de patrouille.
La décision du Tribunal intervient dans un contexte d’augmentation des demandes d’asile dans l’UE qui place la migration au premier rang des priorités politiques. De nouveaux chiffres publiés cette semaine montrent que 519 000 demandes ont été déposées au premier semestre 2023, soit une augmentation de 30 % par rapport à la même période en 2022.
