La Cour des comptes européenne a déclaré lundi que le prochain budget agricole à long terme de l’UE soulève des inquiétudes quant à la traçabilité des fonds.
Le manque de clarté sur la manière dont les fonds publics seront suivis fait partie des préoccupations soulevées par la Cour des comptes européenne (CCE) concernant le prochain budget agricole à long terme de l’Union européenne.
La Cour des comptes européenne, qui est la gardienne des finances de l’UE, procède à un certain nombre d’évaluations du budget à long terme proposé par l’UE pour la période 2028-2034.
La dernière évaluation, publiée lundi, se concentre sur la politique agricole commune européenne. Contrairement au précédent budget de l’UE, la nouvelle proposition laisserait aux pays de l’UE le soin d’élaborer leurs propres plans nationaux, un arrangement similaire au plan de relance de l’UE lancé en réponse à la pandémie de COVID-19.
Dans son rapport de lundi, la Cour des comptes européenne a averti que cela présentait un risque d’incertitude.
« Pour les bénéficiaires de fonds, cela pourrait créer une imprévisibilité au stade de la planification quant au montant de financement auquel ils peuvent s’attendre. »
Les auditeurs ont également révélé que la proposition ne présente pas de règles claires en matière de paiements et de contrôle, éléments qui peuvent ouvrir la porte à des abus de fonds, et que la complexité des processus de planification, d’adoption et du cadre juridique peut créer des incertitudes.
« Cela réduit la prévisibilité pour les bénéficiaires, retarde la distribution des fonds et peut, à terme, compromettre l’objectif de simplification », ont déclaré les auditeurs.
En particulier, il n’est pas clair si les paiements seront effectués en vue d’atteindre un objectif prédéfini ou une fois que les résultats auront été obtenus.
Le prochain budget à long terme de l’UE est encore en cours de négociation entre les institutions du bloc. Selon trois responsables européens qui se sont entretenus avec L’Observatoire de l’Europe sous couvert d’anonymat, même si les chiffres du budget sont en débat, la structure globale du budget restera probablement la même.
