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Jean Delaunay

Des députés français demandent que la loi sur le viol inclue le consentement après le procès de Gisèle Pelicot

Dominique Pelicot a été condamné le mois dernier avec 50 autres hommes pour drogues et viols répétés sur Gisèle Pelicot, dans une affaire qui a stupéfié la France.

La France doit modifier sa loi sur le viol pour inclure le consentement, a déclaré un panel multipartite de législateurs à la suite du procès pour viol collectif de Gisèle Pelicot qui a choqué le pays.

Une définition du viol fondé sur le consentement devrait être ajoutée de toute urgence à la loi existante, qui définit le viol comme un acte commis sur quelqu’un en utilisant « la violence, la coercition, la menace ou la surprise » – sans mention claire du consentement – ​​ont déclaré les députés dans un rapport présenté à Parlement mardi.

« Près de 10 ans après la naissance du mouvement MeToo et comme l’illustre fraîchement le procès (Pelicot), la lutte contre la culture du viol doit être une priorité, elle a besoin d’une loi plus claire », indique le rapport.

« La nouvelle définition doit préciser que le consentement est spécifique, doit être donné librement et peut être retiré à tout moment. »

Le panel était présidé par Véronique Riotton, du parti Renaissance du président Emmanuel Macron, et Marie-Charlotte Garin, du parti Écologistes. Leur rapport indique que la France devrait mettre à jour sa loi sur le viol pour rejoindre 14 autres États de l’UE – dont l’Allemagne, la Suède et l’Espagne – qui ont inclus la notion de consentement dans leur législation.

L’enquête a été ouverte en 2023, avant le début du plus grand procès pour viol de l’histoire de France.

L’actuel ex-mari de Gisèle Pelicot, Dominique, a été condamné le mois dernier à 20 ans de prison pour avoir drogué et recruté des hommes pour la violer à son insu pendant plus d’une décennie. Le tribunal du village provençal de Mazan a également déclaré 50 autres hommes coupables de viols, tentatives de viol et agressions sexuelles pour leur participation à la machination de Dominique Pelicot.

Le procès a déclenché une prise de conscience nationale sur le fléau de la culture du viol, le courage de Gisèle Pelicot tout au long du procès inspirant des rassemblements à travers la France, galvanisant les militants contre la violence sexuelle et suscitant des appels à des mesures plus strictes contre le viol.

Le rapport parlementaire indique que les stéréotypes français persistent autour des prétendues « bonnes victimes » et des « vrais viols », et souligne qu’un « climat d’impunité perdure ».

Macron et son ministre de la Justice Didier Migaud ont déclaré l’année dernière qu’ils étaient favorables à la mise à jour de la loi nationale sur le viol pour y inclure une définition basée sur le consentement.

Cependant, certains experts juridiques et militants des droits des femmes se disent opposés à ce changement car il risque de mettre sous surveillance les victimes plutôt que les accusés.

En France, seules 14 % des plaintes pour viol aboutissent à une enquête formelle, selon une étude de l’Institut des politiques publiques. Les procureurs sont souvent incapables de trouver des preuves suffisantes démontrant qu’un auteur a eu recours à la violence, à la menace, à la coercition ou à la surprise, indique le document.

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