La marine espagnole a modifié son protocole en réponse au passage inoffensif de navires marocains dans les eaux au large de Ceuta ou Melilla, agissant désormais sans nécessiter d’autorisation supérieure.
Le concept de « passage innocent » du droit maritime permet aux navires étrangers de transiter par les eaux territoriales d’un État côtier. C’est la base juridique qu’invoque le Maroc lors d’incidents comme celui du 30 juillet et pour la présence de navires marocains alors que se déroulait l’afflux massif de migrants à la frontière de Ceuta.
Ce concept est régi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. En fait, jusqu’au 30 juillet, l’Espagne a surveillé ces mouvements sans intervenir, mais la situation a changé depuis les deux derniers jours de juillet.
Une source militaire citée par le quotidien espagnol « El Mundo (source en espagnol)» confirme qu’auparavant les passages inoffensifs étaient surveillés par le Centre d’opérations et de surveillance de l’action maritime (COVAM). Désormais, cette surveillance est renforcée avec des navires qui partent à la rencontre des navires marocains : « Nous sommes plus vigilants ; nous n’attendons plus qu’ils entrent pour agir. »
L’activité des navires battant pavillon marocain a diminué et, selon le ministère de l’Intérieur, la Garde civile et la Marine, il n’y a eu aucun passage innocent pendant la visite royale ni dans les jours qui ont suivi.
Des patrouilleurs sont déployés
Le patrouilleur Atalaya (source en espagnol)qui fait partie de la Force d’Action Maritime de la Marine, a été déployé à Ceuta. Sa mission est de protéger les intérêts maritimes de l’Espagne, de détecter les activités inhabituelles et de faire respecter le droit international.
L’Atalaya est basé à Ferrol, transporte quatre mitrailleuses et un canon et compte un équipage de 48 personnes.
À Melilla, le patrouilleur Isla de León (source en espagnol) a été déployé, avec un équipage de 10 personnes et une mitrailleuse Browning. Elle opère également dans les eaux au large de Ceuta et de l’île de Perejil. Actuellement, elle se concentre sur Melilla en raison de l’offensive marocaine.
Le journal « El País (source en espagnol) » a rapporté le 12 octobre que, lors de la brèche terrestre de la frontière de Ceuta, fin juillet, le navire de guerre Mohammed VI était entré dans les eaux espagnoles. Le ministère de la Défense a été contraint d’envoyer deux autres patrouilleurs depuis Rota. Le chef d’état-major de la Défense a contacté le Maroc pour exiger que l’incursion cesse.
Surveiller sans renoncer aux relations avec Rabat
Selon « El Mundo », la différence par rapport à la période précédant l’arrivée massive des migrants et la présence d’un navire marocain dans les eaux de Ceuta ne réside pas dans la capacité de détection, qui fonctionnait déjà, mais dans l’ajout d’une réponse active, à savoir le déploiement direct de patrouilleurs.
Les navires espagnols suivent ainsi les mouvements des navires marocains. La clé de ce changement est de faire la distinction entre le passage inoffensif, tel que défini par le droit international, et les comportements susceptibles de menacer la souveraineté ou la sécurité de Ceuta.
L’envoi de patrouilleurs pour intercepter les navires servira donc d’outil de surveillance et de dissuasion.
