L’indignation de la France face à cette présentation réservée aux anglophones pourrait compliquer la ratification de l’accord commercial UE-Inde, même si elle soutient l’accord lui-même et considère l’Inde comme un partenaire stratégique.
La Commission européenne a transmis vendredi l’accord commercial UE-Inde, conclu en janvier dernier, aux États membres de l’UE pour ratification – mais uniquement en anglais, malgré l’opposition de la France.
L’exécutif européen souhaite accélérer le processus de ratification des accords commerciaux en supprimant la traduction des accords dans les 24 langues officielles du bloc.
« Lorsque la présidente von der Leyen s’est rendue en Inde en janvier pour conclure les négociations sur cet accord commercial historique, elle s’est engagée à tenter de le faire aboutir au cours de cette année civile », a déclaré vendredi le porte-parole adjoint de la Commission, Olof Gill. « C’est toujours notre ambition. »
Cependant, comme l’a rapporté L’Observatoire de l’Europe en mars, Paris rejette l’idée de fournir des documents dans une seule langue pour une ratification rapide, arguant que la traduction est une obligation – et pas seulement vers le français, l’une des langues de travail des institutions européennes.
L’accès des législateurs européens et nationaux aux accords commerciaux de l’UE dans toutes les langues est une préoccupation pour les Français, qui considèrent que ces accords contiennent des dispositions techniques dont les nuances ne peuvent être comprises qu’une fois traduites.
Toutefois, l’approbation du Parlement européen est nécessaire pour la ratification des accords commerciaux de l’UE, et parfois aussi celle des parlements nationaux de l’UE.
Traduction avant le vote du Parlement européen
La Commission a déclaré vendredi que l’accord commercial UE-Inde serait traduit après le processus de signature par les pays de l’UE, avant d’être transféré au Parlement européen. Une fois ratifié, il sera ensuite publié au Journal officiel dans toutes les langues officielles de l’UE.
« Ce que nous proposons, c’est que l’accord soit signé dans la langue des négociations, c’est-à-dire l’anglais, et que toutes les versions linguistiques de l’UE soient disponibles dès que possible au cours du processus et certainement avant que l’accord ne soit voté au Parlement européen », a ajouté Gill.
Il n’est pas certain que l’engagement de la Commission suffira à apaiser l’opposition française à ce nouveau style de procédure de ratification.
Paris a déjà mené l’opposition à l’accord UE-Mercosur, conclu en décembre 2024, mais pour des raisons commerciales. Les agriculteurs européens craignaient une concurrence déloyale des produits latino-américains sur le marché européen.
Depuis lors, la ratification de l’accord avec les pays d’Amérique latine a été suspendue après que les députés ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un renvoi en justice.
Cette fois, l’opposition française pourrait être motivée par des considérations non commerciales, dans la mesure où la France soutient en principe l’accord commercial UE-Inde.
L’accord ne vise pas les produits agricoles et a été conclu avec un partenaire considéré par Paris comme le plus stratégique de la région Asie-Pacifique.
