Le projet de loi étend les zones sans fumée, interdit aux moins de 18 ans de fumer, traite les vapes comme le tabac et renforce les règles sur leur vente, leur publicité et leur parrainage.
L’Espagne a franchi mardi une nouvelle étape dans sa stratégie de réduction de la consommation de tabac. Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi qui réforme la réglementation en vigueur depuis 2005 pour l’adapter aux nouvelles habitudes de consommation et à l’arrivée de produits tels que les cigarettes électroniques, les pochettes de nicotine et les chichas.
Le texte entame désormais son parcours parlementaire dans les Cortes Générales, où des amendements pourront être ajoutés avant son approbation finale. La réforme fait partie du Plan global de prévention et de contrôle du tabagisme 2024-2027 et représente la mise à jour la plus importante de la législation antitabac depuis plus d’une décennie.
L’objectif du gouvernement est « d’augmenter les zones sans fumée, de renforcer la protection des enfants et des adolescents et d’adapter la législation aux nouveaux produits liés au tabac », a indiqué le ministère de la Santé dans un communiqué.
Le gouvernement affirme que les nouvelles réglementations visent également à combler les « vides juridiques » laissés en dehors de la loi actuelle par la diffusion rapide de nouveaux produits à base de nicotine.
Nouveaux espaces sans fumée : terrasses, plages et espaces extérieurs
L’un des principaux changements concerne l’expansion des zones où il sera interdit de fumer. Si la loi est votée au Parlement, il sera interdit de consommer du tabac ou d’utiliser des cigarettes électroniques sur « les terrasses des bars, restaurants et autres établissements d’accueil, les plages maritimes et fluviales, les piscines publiques, les installations sportives, les parcs nationaux, les véhicules de travail, sauf lorsqu’ils sont utilisés exclusivement à des fins personnelles, ainsi que dans les lieux où se déroulent des événements publics ».
De plus, des « zones de protection » de 15 mètres seront créées autour des entrées des bâtiments publics, des hôpitaux, des écoles, des universités, des bibliothèques, des musées, des installations sportives, des centres culturels et des terrains de jeux pour enfants.
« Quiconque souhaite prendre un café ou profiter librement de son temps libre sur une terrasse devrait pouvoir le faire sans que la fumée des tables voisines ne fasse partie du menu », a déclaré la ministre de la Santé, Mónica García, lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil des ministres, soulignant que le tabagisme provoque environ 50 000 décès par an rien qu’en Espagne.
Moins de 18 ans : consommation interdite ainsi que l’offre
La future loi introduit, pour la première fois, une interdiction explicite de la consommation de produits liés au tabac par les personnes de moins de 18 ans. Jusqu’à présent, la législation interdisait uniquement leur vente et leur fourniture, et ne prévoyait pas spécifiquement de sanctions pour les mineurs en cas de consommation.
« Selon Estudes 2025, l’enquête sur la consommation de drogues dans l’enseignement secondaire en Espagne, la prévalence des fumeurs quotidiens parmi les personnes âgées de 14 à 18 ans s’élève à 4,3 %, le chiffre le plus bas de toute la série de données depuis 1994. Cependant, la consommation de tabac au cours du mois écoulé dans cette même tranche d’âge reste élevée, avec une prévalence de 15,5 % », note le ministère dans le communiqué.
Le projet maintient également l’interdiction de la consommation de sachets de nicotine par les mineurs, même si ces produits ne seront pas inclus dans l’extension des espaces sans fumée prévue pour d’autres appareils.
Cigarettes électroniques : mêmes restrictions et ventes limitées
La réforme place les cigarettes électroniques et autres produits liés au tabac sous le même régime que les cigarettes classiques dans tous les endroits où il est interdit de fumer. La mesure s’applique aux appareils avec et sans nicotine, ainsi qu’aux produits à fumer à base de plantes, aux chichas et autres appareils imitant le tabagisme.
Autre nouveauté, la restriction de la vente et de la fourniture de ces produits aux points de vente spécialisés, qui devront répondre à des exigences qui seront fixées ultérieurement par le ministère de la Santé par arrêté ministériel. Il sera également interdit à ces magasins d’afficher de la publicité ou des affiches visibles de l’extérieur.
Le gouvernement a introduit quelques changements par rapport au projet présenté en 2025. Il s’agit notamment de la suppression temporaire de l’interdiction des vapes jetables, ce que le Royaume-Uni a déjà fait, et de l’emballage neutre pour les paquets de cigarettes. L’exécutif entend toujours réintroduire les deux mesures au cours du processus parlementaire, une fois que la réglementation européenne aura elle aussi progressé.
Publicité et parrainage : nouvelles restrictions
Le projet renforce les restrictions sur la publicité, la promotion et le parrainage du tabac et des produits connexes. Les limites s’étendront à tous les médias et plateformes, y compris les distributeurs automatiques, Internet et toute forme de promotion, qu’elle soit « directe ou indirecte ».
Dans les médias audiovisuels, la loi empêchera les présentateurs, contributeurs ou invités d’apparaître en fumant ou en affichant des produits du tabac ou des dispositifs associés dans des « contenus médiatiques et audiovisuels ». Les marques, logos ou références commerciales associés à ces produits ne pourront pas non plus être affichés.
Infractions et sanctions
La réforme met également à jour le système de sanctions pour tenir compte des nouvelles obligations introduites par la loi. Les infractions, selon les médias locaux, peuvent être punies d’amendes allant de 200 à 600 000 euros, selon leur gravité.
Pour les mineurs qui enfreignent l’interdiction de consommer du tabac ou des produits dérivés, les amendes pour délits mineurs débuteront à 200 euros. Selon le ministère de la Santé, ces amendes peuvent être remplacées par des travaux d’intérêt général.
Une fois que la loi aura été définitivement approuvée et publiée au Journal officiel de l’État, elle entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les établissements et institutions auront alors deux mois pour adapter la signalétique aux nouveaux espaces sans fumée.
