Que se passe-t-il lorsqu’un mécanisme destiné à protéger la souveraineté nationale devient une action de force contre l’ensemble du bloc ? Regardez la vidéo !
En vertu des traités de l’UE, les États membres peuvent opposer leur veto aux décisions dans les domaines qui touchent à leur souveraineté fondamentale : la politique étrangère, la fiscalité, l’élargissement et le budget. Selon les traités de l’UE, le bloc est une union d’États souverains, et non une fédération, et aucun gouvernement ne devrait être contraint de prendre des décisions contraires à ses intérêts fondamentaux.
Cette base juridique est solide. L’article 31, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne impose l’unanimité pour les décisions de politique étrangère et de sécurité. L’article 4, paragraphe 2, oblige l’UE à respecter l’identité nationale des États membres. Le veto n’est pas une échappatoire ; il existe à juste titre par conception.
Le problème est ce qui se passe lorsqu’on s’en sert pour obtenir des concessions.
Il n’existe aucune garantie formelle permettant de faire la différence entre un veto de souveraineté légitime et un veto utilisé comme levier sur des questions sans rapport. Les États membres présentent systématiquement chaque veto comme une question de protection de leur souveraineté. Par exemple, la Hongrie a opposé son veto à l’aide à l’Ukraine ou aux sanctions contre la Russie (21 fois sur 38 questions depuis 2011), justifiant officiellement ces actions de la même manière que d’autres pays.
Pourtant, l’abolition du veto nécessite l’unanimité, enfermant le bloc dans un cycle où les réformes semblent hors de portée.
