Les nouvelles technologies et les conflits peuvent entraîner une augmentation du nombre d’armes à feu illicites atteignant l’UE. La Commission estime que cette nouvelle directive arrive à point nommé pour préparer le bloc.
La possession, la fabrication et le trafic d’armes à feu illicites pourraient bientôt être passibles de peines de prison allant de deux à huit ans dans l’ensemble de l’Union européenne, selon une nouvelle proposition dévoilée jeudi par la Commission européenne.
Le projet de directive présenté par l’exécutif européen à Bruxelles prévoit d’harmoniser la manière dont les infractions liées aux armes à feu sont définies et punies dans les 27 États membres. Il avance que les règles nationales divergentes ont créé des failles que les réseaux criminels exploitent lorsqu’ils opèrent au-delà des frontières.
La création, l’acquisition, la possession ou la diffusion de plans d’armes à feu imprimés en 3D seraient par exemple passibles d’une peine de prison maximale d’au moins deux ans ; la possession d’armes à feu illicites et de leurs composants essentiels serait passible d’une peine de cinq ans de prison ; tandis que les délits de trafic et de fabrication seraient passibles de huit ans de prison.
Selon la Commission, quelque 620 000 armes à feu sont actuellement perdues ou volées dans l’UE, alimentant le terrorisme, la criminalité organisée et la violence des gangs. Environ 1 300 vies sont volées chaque année à cause de la violence armée dans les 27 États membres.
La Commission prévient que la menace évolue rapidement, en partie sous l’effet des développements technologiques tels que l’impression 3D et des flux d’armes liés aux conflits et à l’instabilité au-delà des frontières de l’UE. Selon le rapport, cette dynamique nécessite une réponse plus coordonnée et tournée vers l’avenir.
Magnus Brunner, le commissaire chargé des affaires intérieures et des migrations, a déclaré aux journalistes que l’UE devait se préparer car « de nombreuses guerres sont en cours ».
« Nous devons nous préparer à ce qui se passera avec les armes, puis avec les armes illégales », a-t-il déclaré, citant l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie et les efforts visant à mettre un terme à la guerre.
« Nous voyons les preuves des guerres précédentes, par exemple, regardons la guerre yougoslave d’il y a 30 ans, où nous trouvons encore des armes, ou la police y trouve encore des armes de cette guerre, ce qui montre que c’est vraiment un problème auquel nous devons nous attaquer », a-t-il déclaré.
L’inclusion de plans d’impression 3D reflète l’inquiétude croissante des responsables de la sécurité quant à la possibilité de partager et de reproduire des fichiers numériques avec une relative facilité, permettant ainsi la production secrète d’armes intraçables. En criminalisant la manipulation illicite de tels plans, la Commission espère combler ce qu’elle considère comme une lacune dans la législation existante.
La vice-présidente exécutive de la Commission, Henna Virkkunen, chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a également souligné qu’« une application stricte de la loi sur les services numériques est également essentielle pour lutter contre les armes illégales en ligne ».
« En fait, nous avançons à toute vitesse sur ce front. La semaine dernière, nous avons également ouvert des enquêtes formelles sur Shein et ses systèmes visant à limiter la vente de produits illégaux », a-t-elle déclaré, ajoutant que certaines armes, comme les poings américains, figuraient parmi les articles illégaux détectés par l’exécutif européen sur la plateforme.
Au-delà des sanctions, la directive vise à renforcer la coopération opérationnelle entre les États membres. Chaque pays serait tenu d’établir un point focal national sur les armes à feu pour coordonner les enquêtes, faciliter le traçage et la saisie des armes trafiquées et servir de point de contact pour la coopération au niveau international.
La Commission propose également de nouvelles mesures visant à améliorer la collecte de données et l’analyse pénale. Les États membres devraient enregistrer un ensemble minimum de données sur les armes à feu saisies par les forces de l’ordre, y compris des détails de base tels que le modèle et le type, afin de mieux estimer l’ampleur du trafic illicite et d’identifier les tendances, telles que l’entrée d’armes déclassées en provenance de zones de conflit.
En outre, les gouvernements seraient tenus de compiler et de partager tous les cinq ans des données statistiques sur les enquêtes, les poursuites, les condamnations et les sanctions liées aux infractions liées aux armes à feu. Selon la Commission, cela permettra de dresser un tableau plus clair des menaces à l’échelle de l’UE et de renforcer la surveillance et la sensibilisation du public.
La proposition est désormais soumise au Parlement européen et au Conseil pour négociation.
