PARIS — Les législateurs français ont voté en faveur d’une multiplication par cinq de la fiscalité des géants de la technologie en France, dans le cadre des négociations en cours sur le budget 2026 du pays.
L’amendement adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale augmenterait la taxe sur les services numériques imposée aux géants de la technologie de 3 à 15 pour cent.
Cela relèverait également le seuil de recettes mondiales de 750 millions d’euros à 2 milliards d’euros, protégeant ainsi les petits acteurs nationaux du champ d’application de la taxe, selon la proposition avancée par Jean-René Cazeneuve, membre du parti du président Emmanuel Macron.
Le budget 2026 sera soumis au vote en plénière à l’Assemblée nationale le 4 novembre, après quoi il devra être adopté par le Sénat français. La plupart des groupes politiques soutiennent une augmentation de la taxe numérique, bien qu’avec des propositions divergentes sur l’ampleur de cette augmentation.
« Cette mesure montre clairement qu’il ne faut pas attendre l’Europe », a déclaré Éric Coquerel, député de gauche qui préside la commission des finances. Corentin Le Fur, député des Républicains de droite, a lui aussi fait écho : « Nous devons agir de manière décisive ».
Le président américain Donald Trump a mis en garde à plusieurs reprises contre les taxes sur les services numériques, ainsi que contre toute mesure qui, selon lui, serait discriminatoire à l’égard des entreprises américaines. En août, il s’est engagé à « imposer des droits de douane supplémentaires substantiels » aux pays appliquant de telles règles.
Si cette décision survit aux négociations budgétaires très volatiles, les entreprises affirment qu’elles tireront la sonnette d’alarme auprès du ministre de l’Économie – l’avertissant d’éventuelles représailles sévères de la part de Washington.
« C’est une attaque directe contre des entreprises américaines, donc c’est certain qu’outre-Atlantique il y aura des mesures de rétorsion sur d’autres secteurs français », a déclaré un représentant d’une plateforme américaine qui a requis l’anonymat pour s’exprimer sur le sujet.
