Dans un contexte où la lutte contre les pratiques commerciales intrusives s’intensifie, une entreprise du secteur de la rénovation énergétique vient d’écoper d’une sanction financière significative. Ce nouvel épisode souligne la vigilance des autorités en matière de protection des consommateurs, et le cadre légal de plus en plus strict qui encadre le démarchage.
Une sanction exemplaire pour une pratique illégale
Le 4 août 2025, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Seine-et-Marne a prononcé une amende administrative de 440 600 euros à l’encontre de la société Novecology, spécialisée dans la rénovation énergétique. Cette décision fait suite à une enquête approfondie menée par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à la suite de nombreux signalements de consommateurs via la plateforme SignalConso.
Les investigations ont permis d’établir que Novecology a démarché par téléphone des particuliers tout au long de l’année 2023, dans le but de leur vendre des équipements ou des prestations censées générer des économies d’énergie ou produire des énergies renouvelables.
Problème : ces pratiques sont formellement interdites par le Code de la consommation, en particulier l’article L. 223-1, alinéa 3, qui prohibe ce type de démarchage téléphonique, sauf exceptions clairement encadrées. Le non-respect de cette règle constitue donc une violation manifeste du droit des consommateurs, justifiant la sévérité de la sanction.
Un secteur sous étroite surveillance
La rénovation énergétique, portée par les impératifs de transition écologique et les aides publiques, attire de nombreuses entreprises… mais aussi des dérives. La promesse de baisse de facture énergétique et les subventions associées rendent les consommateurs vulnérables à des sollicitations commerciales parfois agressives, voire trompeuses.
Dans ce contexte, le démarchage téléphonique devient une zone grise souvent utilisée pour contourner les résistances, notamment lorsque les entreprises se présentent à tort comme partenaires officiels de dispositifs publics ou lorsqu’elles insistent lourdement auprès de populations fragiles.
Les autorités sont donc particulièrement vigilantes sur ce point. Cette amende infligée à Novecology s’inscrit dans une politique plus large de fermeté vis-à-vis des pratiques commerciales abusives, qui vise à restaurer la confiance dans les filières de la rénovation énergétique, tout en protégeant les droits des consommateurs.
Une réponse institutionnelle à une plainte citoyenne
Ce cas illustre aussi l’efficacité croissante des outils de signalement mis à la disposition du public. Le recours à SignalConso, plateforme en ligne permettant aux particuliers de rapporter des pratiques douteuses, a permis d’activer les leviers de contrôle administratif. Une initiative qui témoigne de la volonté des pouvoirs publics de mieux encadrer les relations commerciales dans des secteurs sensibles.
En définitive, cette sanction de 440 600 euros ne constitue pas seulement une pénalité financière pour une entreprise en infraction. Elle envoie un message clair à l’ensemble des professionnels : le cadre légal existe, il est connu, et il sera appliqué. Pour les consommateurs, c’est aussi un rappel que leurs droits ne sont pas théoriques, mais peuvent être défendus, à condition d’être signalés et documentés.
Dans une économie de plus en plus attentive à la transparence des pratiques commerciales, les actions de ce type ne sont pas des cas isolés mais des marqueurs d’un changement profond de culture réglementaire.
