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Campagne 2005
Mise en garde du Conseil constitutionnel au Gouvernement sur sa neutralitéLe gouvernement doit rester neutre lors de la campagne d'information sur la Constitution européenne organisée dans la perspective du référendum.
Solennellement alerté par une lettre que lui avait adressée le Président du MPF Philippe de Villiers, Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, a envoyé le 22 novembre, au ministre des affaires étrangères, Michel Barnier, une lettre - rendue publique le 8 décembre - pour l' « inviter à faire en sorte » que cette campagne « ne devienne pas une campagne de promotion en faveur de l'une des réponses au référendum ».
Samedi 11 Décembre 2004
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Edité par le Groupe "Europe Libertés et Démocratie" (délégation française) au Parlement européen, Rue Wiertz, 1047 Bruxelles - Reproduction autorisée avec mention de la source : www.observatoiredeleurope.com - redaction@observatoiredeleurope
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Mise en garde du Conseil constitutionnel au Gouvernement sur sa neutralité

