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Samedi 11 Décembre 2004

Mise en garde du Conseil constitutionnel au Gouvernement sur sa neutralité


Le gouvernement doit rester neutre lors de la campagne d'information sur la Constitution européenne organisée dans la perspective du référendum.


Mise en garde du Conseil constitutionnel au Gouvernement sur sa neutralité
Solennellement alerté par une lettre que lui avait adressée le Président du MPF Philippe de Villiers, Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, a envoyé le 22 novembre, au ministre des affaires étrangères, Michel Barnier, une lettre - rendue publique le 8 décembre - pour l' « inviter à faire en sorte » que cette campagne « ne devienne pas une campagne de promotion en faveur de l'une des réponses au référendum ».
Samedi 11 Décembre 2004

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