Solennellement alerté par une lettre que lui avait adressée le Président du MPF Philippe de Villiers, Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, a envoyé le 22 novembre, au ministre des affaires étrangères, Michel Barnier, une lettre - rendue publique le 8 décembre - pour l' « inviter à faire en sorte » que cette campagne « ne devienne pas une campagne de promotion en faveur de l'une des réponses au référendum ».