Mise en garde du Conseil constitutionnel au Gouvernement sur sa neutralité

Mercredi 8 Février 2012
Je m'abonne ! HTML TXT A la Une Document Analyse Tribune En bref Souvenons-nous Revues de presse Portail euroréaliste Forum Recherche par mots-clés Recherche avancée	Accueil > Campagne 2005 Samedi 11 Décembre 2004 Mise en garde du Conseil constitutionnel au Gouvernement sur sa neutralité Le gouvernement doit rester neutre lors de la campagne d'information sur la Constitution européenne organisée dans la perspective du référendum. Solennellement alerté par une lettre que lui avait adressée le Président du MPF Philippe de Villiers, Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, a envoyé le 22 novembre, au ministre des affaires étrangères, Michel Barnier, une lettre - rendue publique le 8 décembre - pour l' « inviter à faire en sorte » que cette campagne « ne devienne pas une campagne de promotion en faveur de l'une des réponses au référendum ». Accueil Envoyer à un ami Imprimer Taille + Taille - Notez Lu 9946 fois Dans la même rubrique : 'Non c'est non' : appel aux élus de la République - 19/05/2007 Une responsabilité historique - 23/03/2007 Comment Le Midi Libre cajolait les partisans du 'oui' - 28/07/2005 Tout est permis - 22/05/2005 Le Non gaulliste prend la voix de Pierre Messmer - 11/05/2005 Oui, il y a encore des journalistes libres en France - 06/05/2005 L'Appel des Gaullistes pour changer d'Europe - 05/05/2005 La République et les médias réquisitionnés par le Parti du Oui - 26/04/2005 Les documents envoyés aux électeurs sont-ils légaux ? - 03/04/2005 Apocalypse Non - 22/03/2005 Nouveau détournement de fonds publics pour le 'oui' - 18/03/2005 La Commission débloque 8 millions de plus pour le 'oui' - 21/02/2005 Le Président français et le Premier ministre espagnol en campagne 'civique'...pour le 'oui'. - 12/02/2005 Le camp du non «privé» de financement - 09/02/2005 Christine ou les infortunes de la vertu - 21/01/2005 375.000 euros sur fonds publics européens pour la propagande du 'oui' - 18/01/2005 Jean-Pierre Chevènement dénonce 'les pressions incroyables' sur les opposants à la Constitution - 12/01/2005 La campagne sera-t-elle équitable et démocratique ? - 11/01/2005 Des personnalités gaullistes, centristes et souverainistes lancent la campagne du « non » - 22/12/2004 Le show 'oui à la constitution' du Parlement européen - 15/12/2004 La propagande officielle du 'oui' est en marche - 08/12/2004 'Nous sommes des européens opposés à la dilution de la volonté politique face à toutes les forces liberticides' - 30/11/2004 Lancement du Collectif du Non - 10/11/2004 A la Une \| Document \| Analyse \| Tribune \| En bref \| Souvenons-nous	En bref Vue de France et d'Allemagne : deux grands constitutionnalistes imaginent "l'Europe d'après" 31/01/2012 L'Union européenne peut-elle survivre à l'euro ? Le nouveau traité sur la discipline budgétaire et la gouvernance... L'Union européenne, pigeon du libre-échangisme mondial, se rebiffe... 31/01/2012 Pigeon du commerce international, l'Europe cherche à muscler un peu son jeu face à la Chine. Alors que... Chevènement rappelle le "vice constitutif" de la monnaie unique et réclame un référendum 15/12/2011 Dans une interview donnée au Monde, le président du MRC, Jean-Pierre Chevènement, candidat à l'élection présidentielle... Juppé prépare l'opinion française à la perte du triple A 15/12/2011 Dans un entretien accordé aux Echos, Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères, affirme que si la France perdait... Le projet européen "n'a tenu aucune de ses promesses" 15/12/2011 Dans sa chronique pour Le Nouvel Observateur, Jean-Claude Guillebaud se montre très critique à l’égard de... SOUVENONS-NOUS "On a soigneusement oublié d'écrire l'article qui permet de sortir ; c'était peut-être pas très démocratique évidemment...mais c'était une garantie" (Jacques Attali, 24/01/11) «Avec Maastricht, on rira beaucoup plus» (Bernard Kouchner, Tours, 8.9.92) « Si vous voulez que la Bourse se reprenne, votez “oui” à Maastricht ! » (Michel Sapin, université d’été du PS à Avignon, 31.8.92) 0 Commentaire « L’Europe, ce sera plus d’emplois, plus de protection sociale et moins d’exclusion. » (Martine Aubry à Béthune, 12.9.92) Les partisans du "non"] sont des apprentis sorciers. […] Moi je leur ferai un seul conseil : Messieurs, ou vous changez d’attitude, ou vous abandonnez la politique. Il n’y a pas de place pour un tel discours, de tels comportements... Les plus récentes Les plus populaires Faillite de la zone euro : oui, il y a un plan B "On a soigneusement oublié d'écrire l'article qui permet de sortir ; c'était peut-être pas très démocratique évidemment...mais c'était une garantie" (Jacques Attali, 24/01/11) "Notre meilleure protection serait une monnaie faible" Asselineau : "les Français doivent savoir qu'on peut sortir de l'UE légalement" Sarkozy à Villiers : 'Vous êtes l'expression d'une sensibilité importante dans notre pays, mais en Europe aussi' Le Président Klaus bouscule le dogme européiste devant une assemblée hostile France : mai 2005, juin 2009, même combat Hannan chez Villiers : 'Vous ne manquerez jamais d'amis !' Choquant, amusant, étonnant ou éclairant : l'unification européenne a été source de diverses inspirations tout au long de l'Histoire...
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