L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Le Parlement européen en quête perpétuelle de légitimité



A quelques jours de son ultime session plénière de l'année, le Parlement européen était à juste titre fébrile. D'abord parce qu'arrivé à mi-mandat, son actuel Président le Polonais Jerzy Buzek (PPE) va quitter cette présidence, qui doit "automatiquement" échoir à l'Allemand Martin Schultz, président du groupe socialiste européen (PSE), au terme d'une vraie parodie d'élection. Ce tour de passe-passe entre gauche et droite, auquel les députés de ces deux groupes prêtent la main, concrétise en effet un accord entre leurs Présidents, au lendemain de l'élection européenne de juin 2009. Il n'est évidemment pas du goût des autres parlementaires (Libéraux, Verts, Conservateurs, Gauche et Eurosceptiques), dont beaucoup sont exaspérés de ces "petits arrangements entre amis" des grands groupes, qui privent souvent l'institution d'une direction vraiment impartiale qui garantirait l'égalité de traitement entre tous les eurodéputés. Il n'est ainsi pas rare que M. Schultz puisse déborder allègrement de son temps de parole sans voir son micro coupé, à l'inverse de n'importe quel autre eurodéputé, auquel la présidence applique les règles du temps de parole sans complaisance.
Autre sujet de polémique, hélas récurent : l'utilisation des quelques 1,7 milliards d'euros de budget. Après le scandale de corruption de députés ayant accepté de l'argent pour déposer des amendements, plusieurs rapports d'audit interne du Parlement européen, dévoilés par le quotidien britannique The Daily Telegraph en octobre dernier, révèlent que certains eurodéputés mais aussi des fonctionnaires y auraient largement abusé de leur position.
Troisième question, plus générale et imminente celle-là, qui inquiète au sein de l'institution : la gestion de la crise de l'euro et ses conséquences institutionnelles. Cette crise de l'eurozone fait redouter à l'institution parlementaire, outre l'implosion de la monnaie unique qui est le coeur nucléaire de l'édifice communautaire, une réaction en chaîne qui ébranle les institutions elles-mêmes. D'ores et déjà, le sommet européen de Bruxelles qui doit programmer en fin de semaine une nouvelle réforme des traités pour mettre en place les sanctions automatiques contre les Etats en "déficit excessif", risque de laisser le Parlement européen sur le bas côté. On murmure en effet que la réforme passerait par une simple modification du Protocole 12 sur les déficits excessifs, laquelle n'exige qu'une simple consultation du Parlement européen, et celle de la Banque Centrale mise au même niveau que les élus. Autant dire que les eurodéputés seront réduits à n'être qu'une simple chambre d'enregistrement de la réforme. Naturellement, ça n'est rien à côté des Parlements nationaux, élus des peuples d'Europe, qui eux, ne seront saisis ni pour ratification (ce qui est la procédure normale lorsqu'on change un traité entre Etats souverains) ni même consultés. Ainsi va "l'Europe sans les peuples". L'occasion pour nous de revenir sur les raisons profondes du déficit de légitimité dont souffre le Parlement européen et qu'il peine décidément à surmonter. De qui ou de quoi, en effet, ce Parlement européen est-il le représentant ?




Le Parlement européen en quête perpétuelle de légitimité

par Christophe Beaudouin*

Le Parlement européen, élu au suffrage direct depuis 1979, est, sur le papier, l’un des grands « gagnants » du traité de Lisbonne. Une victoire qui est surtout le résultat de l’extension du champ d’application de la procédure de codécision. Elle est en effet devenue la « procédure législative ordinaire », qui couvre désormais quelques quarante-trois bases juridiques fondant les actes législatifs de l’Union. Le Parlement ne dispose pas toutefois du droit d’initiative qui en ferait un « parlement » à part entière( 1), ni celui de s’opposer au monopole d’initiative de la Commission ou de la contraindre à renoncer à ses initiatives législatives. Le droit de codécision législative est également relativisé par la nouvelle compétence de la Commission d’adopter des "actes délégués" (des super décrets en quelque sorte) de portée générale, même si ceux-ci ne doivent pas concerner des éléments considérés comme « essentiels » et sont en principe « non législatifs » (article 290 et suivant TFUE). Le Parlement européen « élit » désormais le Président de la Commission (articles 14§1 et 17§7 TUE), encore qu’il serait plus exact de dire qu’il accepte ou refuse la proposition faite par le Conseil européen. Enfin, il acquiert en codécision de nouvelles prérogatives dans la nouvelle procédure budgétaire (art. 314 TFUE) pour la totalité des dépenses de l’Union (mais pas les recettes), la conclusion des accords internationaux ainsi que dans la révision des traités qu’il doit approuver et qu’il peut initier. 

1) Les peuples des Etats évacués

Le Parlement européen, replacé au cœur du processus législatif par le traité de Lisbonne dans le but affiché d’augmenter la légitimité démocratique de l’Union, n’avait pas vocation, jusqu’ici, à être représentatif d’un mythique peuple européen, mais des peuples souverains de l’Union européenne, dont les individus avaient reçu à Maastricht la qualité de citoyen, laquelle s’ajoute à leur citoyenneté nationale d’origine. Le traité de Lisbonne introduit ici un changement de taille. Il s’agit de la nouvelle rédaction des articles 10 et 14 du TUE sur la représentativité du Parlement européen. Elle prévoit que le Parlement européen est désormais composé, non plus de représentants des « peuples des Etats réunis dans la Communauté » (selon la formule consacrée depuis le traité de Rome, article 189 alinéa 1 TCE (2), mais des représentants des «citoyens de l’Union » (article 14 alinéa 2 TUE). Cette substitution des « peuples des Etats » n’a rien d’un lapsus, puisqu’elle figure également à l’article 10.2 al. 1 TUE : « Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen. » Il ne s’agit pas de proclamer l’existence d’un peuple européen, mais apparemment de le suggérer, de le susciter. Cette nouvelle rédaction constitue véritable renversement de légitimité, témoignant d’une volonté claire d’affranchir progressivement les institutions centrales de l’Union vis-à-vis des démocraties nationales, y compris le Parlement élu au suffrage direct dans le cadre et selon la loi électorale de ces mêmes démocraties. 
 
Ainsi, le Parlement européen ne prolonge plus au niveau supranational la souveraineté des peuples de ses Etats membres. De même que la citoyenneté de l’Union ne prolonge plus la citoyenneté nationale. Désormais, la légitimité du Parlement européen se distingue de celle des Parlements nationaux de la même façon que la citoyenneté européenne « s’ajoute »(3) et donc se dissocie de la citoyenneté nationale. Cette citoyenneté européenne additionnelle et séparée entend offrir une légitimation parallèle et nouvelle au Parlement européen. Une légitimation qui n’a plus rien à voir celle conférée par les peuples théoriquement souverains des Etats membres. Même les circonscriptions d’élection de ses députés ne coïncident plus, dans certains Etats membres (comme la France) avec la circonscription nationale unique (4). L’institution parlementaire supranationale, coauteur de plus de 80% des lois nouvelles, n’est donc plus légitimée par vingt-sept corps électoraux nationaux et ne représente officiellement plus les vingt-sept peuples des Etats membres. Elle est élue dans le cadre de plusieurs centaines de circonscriptions infra-étatiques plus ou moins cohérentes et représente désormais les « citoyens de l’Union ».
 
Ce glissement de légitimité n’a pas échappé à la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, qui toutefois, dans son arrêt du 30 juin 2009 s’efforce d’en minimiser la portée par une interprétation ouvertement contra legem de ces dispositions. Pour le juge constitutionnel allemand, « Le Parlement européen n’est pas, même après la nouvelle rédaction de l’article 14 alinéa 2 TUE Lisbonne et contrairement à la prétention que la teneur de l’article 10 alinéa 1 TUE Lisbonne pourrait induire, l’organe de représentation d’un peuple européen souverain ». La Cour en veut pour preuve la composition du Parlement européen par contingentements nationaux :  « La représentation des citoyens au sein du Parlement européen est rattachée non pas à l’égalité des citoyens de l’Union (article 9 TUE Lisbonne), mais à la nationalité ; un critère qui, en tant que tel, constitue un critère de distinction absolument prohibé dans l’Union européenne. » Cet entre-deux permanent qui subsiste nuit à la lisibilité du système et à sa démocratisation :  « Cela se reflète, écrit-elle, dans le fait que le Parlement est organisé sur le modèle d’une représentation des peuples, représentés par leurs contingents nationaux respectifs de députés, et non sur celui d’une représentation des citoyens de l’Union entendus comme formant une unité indifférenciée selon le principe du poids égal des voix des électeurs. » Après avoir ainsi en quelque sorte réécrit l’article 10, la Cour en conclut que « Le Parlement européen en tant qu’organe de représentation des peuples élu directement par les citoyens de l’Union constitue une source supplémentaire et autonome de légitimité démocratique »(5) .

A rebours de la lecture du juge allemand, on rappelle d'abord qu’une fois élus, lesdits contingents nationaux de députés disparaissent immédiatement en tant que tels, éclatant entre différents groupes parlementaires transnationaux selon des critères de rattachement politique. Par ailleurs, la première mission conférée par le traité au Parlement européen (article 223 TFUE) est d’uniformiser lui-même les vingt-sept scrutins (6). Si cela ne suffit certes pas à faire du Parlement européen « l’organe de représentation d’un peuple européen souverain », c'est-à-dire conscient de lui-même, il s’agit bien d’en donner l’apparence et d’en susciter l’émergence (7). Une telle ambition est d’ailleurs affichée clairement à l’article 10§4, prévoyant que : « Les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union ». Quelle est la société humaine caractérisée par une « conscience politique » commune et dont les membres peuvent se dire « citoyens », si ce n’est un peuple, une nation fût-elle composite ?
 
On ne s’autorisera donc pas, ici, à réinterpréter les termes nouveaux et très précis du traité. La question reste bien posée de savoir si oui ou non les « citoyens de l’Union » que représente aujourd’hui le Parlement européen, constituent un sujet de légitimation démocratique pour l’Union européenne, ses institutions et ses décisions. Bien que la citoyenneté de l’Union suppose d’être titulaire de la citoyenneté d’un Etat membre et ne confère que des droits encore limités - circuler et séjourner dans l’Union, voter aux élections européennes et locales, être protégé diplomatiquement et pétitionner - , l’amorce du passage d’une logique des Etats vers une logique de population, que l’on retrouve dans le principe de double-majorité au Conseil, est significatif.
 
Reste alors à évoquer la composition effective du Parlement européen issu du traité de Lisbonne au regard du principe d’égalité démocratique, dès lors que l’on raisonne désormais en terme de « citoyens » et de population. L’un des principes centraux de la démocratie est en effet l’égalité des citoyens devant la formation de la loi. Il n’existe pas de privilège lors de la participation à la formation de volonté démocratique. Chacun dispose d’une voix et des mêmes capacités de participation. En France, ce principe d’égalité est consacré dans la Déclaration de 1789, dont l’article 6 est ainsi rédigé : " La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation" . L'article premier de la Constitution de 1958 précise que la République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. » Ce principe fondamental relève du noyau dur hors duquel il n’y a pas de démocratie.
 
Jusqu’à présent, la composition du Parlement européen suivait des contingents nationaux devant assurer « une représentation appropriée des peuples réunis dans la Communauté » (art. 190§2 TCE). Le nouvel article 14§2 TUE la formule différemment : « la représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par Etat membre ». Il s’agit d’une cote mal taillée basée sur proportionnalité au nombre des électeurs des Etats-membres, corrigée par un coefficient de dégressivité pour éviter que les contingents des plus grands Etats n’écrasent en nombre ceux des plus petits Etats, entre un minimum de 6 et un maximum de 96 députés. En d’autres termes, les petits Etats peu peuplés ont proportionnellement plus de députés au Parlement européen que les Etats plus grands et peuplés. Ainsi, un député élu à Malte représente environ 67.000 citoyens, un député luxembourgeois 83.000 citoyens, tandis qu’un député français en représente 857.000 soit douze fois plus qu’un député maltais élu dans la même assemblée(8) . Il en résulte que le vote d’un citoyen maltais pèse douze fois plus que celui d’un citoyen français ou allemand. Cette situation contrevient gravement au principe d’égalité des suffrages sans lequel la loi n’est plus « l’expression de la volonté générale ».    
 

2) Un corps politique introuvable
 
Avec la publicité améliorée des réunions du Conseil et l’introduction d’un mécanisme d’alerte précoce par les Parlements nationaux, la revalorisation du Parlement, seul organe élu au suffrage direct, renforcerait la légitimité démocratique de l’Union. Cette élection directe du Parlement et la transposition plus ou moins complète des procédures démocratiques et parlementaires au fonctionnement de l’institution à Strasbourg et Bruxelles suffisent-elles à produire de la légitimité démocratique ? Il faut ici distinguer le « régime démocratique » de la « légitimité démocratique » qui exige plus que le respect des formes et procédures de la démocratie pour fonder la légitimité du pouvoir (9) . S’agissant de l’Union, Jean-Luc Chabot estime la « légitimité démocratique plus procédurale que réelle »(10) . Comme le constate Paul Thibaud, « pas plus que le marché sans frontières, le vote pour une même assemblée ne crée un véritable corps politique. La politique démocratique, participation de tous à la fabrication de la loi, suppose une capacité d’identification mutuelle dans le cadre d’un même peuple, que l’on n’invente pas à volonté. »(11)
 
Afin qu’il y ait une démocratie authentique et pas seulement procédurale, il faut qu’existe un sentiment d’appartenance au sein de la communauté humaine considérée, qu’elle ait « conscience de son unité et de sa solidarité » résume Michel Clapié. Or, à cette échelle, seule « la communauté nationale (…) vérifie cette condition » qui permet à la minorité d’accepter paisiblement, sans révolution ni « marche sur l’Elysée », la loi de la majorité(12). A défaut de sentiment d’appartenance commune, le choix de la majorité a un caractère d’oppression contre la minorité puisqu’il est fondé sur autre chose, un « rapport de force fondé sur le nombre », évidemment insupportable. L’existence d’un tel sentiment d’appartenance à l’échelle de l’Union, c'est-à-dire d’un « peuple européen dont les membres auraient conscience de former une nation », n’est à ce jour pas vérifiée. Selon Paul Thibaud, « la proximité nécessaire à la concitoyenneté n’est ni de nature ethnique, ni seulement de nature culturelle, mais elle se fonde sur l’identité des droits et sur l’engagement historique commun. Les conditions culturelles et linguistiques de la délibération démocratique en sont moins le fondement de la nation que les moyens indispensables de la communication politique (13)», or, doit-il constater : « l’Europe ne peut se fonder sur une adhésion collective de ce type. » Le Parlement européen, en dépit de son élection au suffrage direct et des procédures démocratiques qui règlent le processus d’adoption des actes législatifs, ne représente aucun « peuple européen » qui en fasse une véritable assemblée représentative d’un peuple susceptible de légitimer démocratiquement la décision européenne. Il ne peut y avoir de représentativité démocratique qui ne soit consentie par un demos, à une assemblée à laquelle il ne s’identifie précisément que parce qu’il constitue un demos, c'est-à-dire une communauté nationale que des individus, qu’il faut appeler « citoyens », ont conscience de former parce qu’ils se sont préalablement et mutuellement identifiés entre eux à partir de qualités communes(14) fondant une concitoyenneté.
 
Nul ne conteste en définitive que l’absence de demos européen rend impossible la représentativité du Parlement européen sur les critères et dans mêmes les conditions qu’un parlement national. Il faut en conclure que la « démocratie » de l’Union européenne, bien qu’imitant largement - par ses procédures, sa terminologie et ses attributs - la démocratie des Etats nations, a inventé son propre modèle. Dès lors qu’elle n’est elle-même, au départ, qu’une fédération de démocraties nationales, il est effectivement vain de lui chercher, ce que Jean Leca appelle un « "demos" pourvu d’une identité ‘généalogique’ venant renforcer le contrat social interindividuel »(15) .


3) Une citoyenneté sans Cité

Sur quelles « qualités communes », les quelques cinq cent millions de « citoyens » européens, issus de vingt-sept peuples, ayant des identités et histoires nationales différenciées, répartis dans au moins quatre aires culturelles millénaires(16) et parlant vingt-trois langues nationales, peuvent-ils s’identifier mutuellement comme membres d’une même communauté d’appartenance, bâtir une « conscience politique européenne », un espace démocratique et s’identifier collectivement dans une seule assemblée « représentative », dont ils reconnaitraient la légitimité et donc l’autorité des lois ? En somme, quel est le plus petit dénominateur commun à partir duquel on va pouvoir bâtir une identité politique européenne ? D’abord la phobie de la guerre, qui fonde et justifie l’unification économique européenne depuis les « Pères fondateurs ». Les appartenances collectives traditionnelles – nationales et religieuses – en sont tenues pour responsables. Elles doivent donc, selon cette logique, ne plus être structurantes des sociétés modernes, sans quoi elles nous ramèneraient inéluctablement vers la guerre. A défaut de pouvoir être effacées d’un seul coup des esprits, elles doivent être cantonnées à l’espace privé individuel, autrement dit privatisées. L’organisation sociale et celle des pouvoirs doivent en être débarrassées et devenir neutres. Il faut alors leur substituer un autre type d’appartenance collective, qui ne soit pas une appartenance (forcément égoïste et belliqueuse) à une terre ou à une nation, mais l’adhésion à un projet de société totalement ouverte (« démocratique ») régulée par une norme elle-même neutre (sans jugement de valeur). Il faut des qualités qui, pour être « communes » et aider à fonder une concitoyenneté européenne, subliment et supplantent en bloc tout ce qui a nourri pendant des siècles le « sentiment d’appartenance » des citoyens à leur peuple d’origine. Ces qualités communes vont donc devoir moins s’appuyer sur le traditionnel « d’où venons-nous et qui sommes nous ? » qui (en dehors d'une supposée haine universelle des guerres) différencie trop les Européens, que sur un « où allons-nous ? » fédérateur.
 
Le traité sur l’Union européenne affiche clairement l’objectif général, en son article 3 : « L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples » (§1). Pour garantir cette paix et ce bonheur à « ses » peuples(17) , l’Union annonce, aux alinéas suivants, les moyens qu’elle va mettre en œuvre. D’abord un territoire défini comme « un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes » (§2), autrement dit une unification juridique de l’espace européen. Ensuite un « marché intérieur » (§3) appuyé sur la monnaie unique (§4), autrement dit l’unification économique et monétaire de "l’espace" européen.

En lieu et place du gouvernement des nations par les Etats sur un territoire délimité par des frontières, à partir de valeurs tranchées démocratiquement par le corps politique souverain, on installe une « gouvernance » de « ses peuples » et « ses citoyens » par une administration supra-étatique, dans un espace ouvert unifié et autorégulé par le marché et le droit, sur la foi en un idéal universel donc libéré de tout jugement de valeur, de tout conflit démocratique, de toute politique. A la place du gouvernement démocratique, l’administration des intérêts par la gouvernance et la régulation. De tels fondements à l’unification européenne ne semblent pas pouvoir aboutir un jour, même avec une Union parvenue à son degré le plus élevé d’intégration juridique et économique, à la fusion de ses corps politiques nationaux en un seul pour former une sorte de « nation européenne », ni d’ailleurs une « nation des nations » (18) .       
 
Ainsi, la « démocratie européenne », résume Jean Leca, consiste en l’association « de plusieurs demoi dont l’unité est faite de reconnaissance d’une régulation souple de certaines relations économiques et juridiques dans une situation dominée par l’individualisme, le pluralisme et le multiculturalisme ». Sans jamais devenir le « super-Etat » fédéral dénoncé par le discours eurosceptique, « ce projet constitue l’identité européenne véritable, ‘téléologique’, dont le cœur est le refus d’un Léviathan européen souverain et hiérarchique et donc d’une ‘Europe sociale’ qu’il tenterait de créer. »(19) On ne peut mieux résumer les « qualités communes » qui unissent, théoriquement, les « citoyens européens » issus de vingt-sept demoi. S’agit-il pourtant d’un véritable « vouloir vivre ensemble [qui] repose sur autre chose que sur une fiction »(20)  ? Ainsi constituée, l’Union est une fédération dont les Etats, les peuples et citoyens ont adhéré au projet d’une société minimale et ouverte, par l’adoption de normes libérales visant à l’unification juridique et marchande de l’espace européen. Cette « communauté de destin » libéral, qui fonde l’identité européenne, est la réponse unique, absolue et définitive à l’objectif fondamental de « paix perpétuelle » qui préside à l’ensemble du projet européen et justifie chaque avancée supranationale. Il s’agit d’organiser le commerce de tous avec tous, pour empêcher la « guerre de tous contre tous ». La mission des pouvoirs publics – établir et préserver un marché unique autorégulé et donc pacificateur – leur impose d’abandonner tout jugement politique (porteur de valeurs, donc conflictuel) au profit d’une neutralité absolue commandée par la nécessité et la raison : abolir les frontières, barrières et autres restrictions à la liberté de circulation des capitaux, des marchandises, des services et des individus. Tel est bien l’objet central et la raison d’être des traités européens depuis Rome jusqu’à Lisbonne. Pour que règne l’ordre dans cette société ouverte, où tout devient possible dès lors que cela ne nuit pas à autrui, il y faut un système tout aussi neutre (pour être pacifique) de reconnaissance des libertés individuelles et leur ajustement entre elles, rôle assuré par la loi et la justice.

Le civisme européen est bien un civisme de raison qui doit ainsi peu à peu prendre le pas sur les civismes nationaux, par définition passionnels et donc potentiellement conflictuels. Les valeurs de « l’individualisme, » du « pluralisme » et du « multiculturalisme » qui s’imposent selon Jean Leca, nécessitent la « régulation souple », synonyme de « bonne gouvernance », pour un espace unifié par le marché libre et le développement des libertés. Telle est la mission de l’ensemble supranational, depuis le centre jusqu’à la périphérie, qui implique une subordination progressive du Politique à la régulation technicienne, des gouvernements nationaux à la gouvernance européenne et globale. C’est François Mitterrand qui exprima le mieux cette logique à l’œuvre (supposée être le « sens de l’Histoire »), au moyen d’un aphorisme devenu célèbre : « La France notre patrie, l’Europe notre avenir »(21). Français de cœur, Européen de raison, la rationalité libérale portée par l'unification doit, qu’on le veuille ou non, primer sur le sentiment national. L’Europe ne peut donc se fonder sur une adhésion collective de type national sur des affections. L’adhésion citoyenne des peuples de l’Union va, non pas à une communauté d’histoire et de destin fondant un « plébiscite de tous les jours » européen, mais un idéal de paix fondé sur la communauté des intérêts, aux institutions servant cet idéal et aux « valeurs communes » universelle qui l’accompagnent et que proclame l’article 2 du traité sur l’Union européenne(22) . Il s’agit donc de ce que Paul Thibaud appelle « un civisme plus rationnel que passionnel, fondé sur la loyauté institutionnelle et non sur le sentiment de groupe ». (23) Ces valeurs et cet idéal sont ni plus ni moins que l’ « universel démocratique ».
 
Cette « citoyenneté », appuyée sur une « conscience politique européenne » qu'il s'agit de faire émerger, relève en définitive de la raison universelle plutôt que d’un sentiment d’appartenance. On peu dès lors se demander, avec Paul Thibaud, si en définitive elle « ne fonde pas un Etat européen mais un Etat mondial, les ‘principes d’universalité’ n’appartenant en propre à aucun continent » ? Il faudrait en déduire qu’« au mieux, l’Europe construite sur cette base serait la matrice d’une mondialité organisée (…), une « organisation de nations, une régulation et non une communauté politique délimitée. A fonder l’Europe hors de toute culture particulière, on ne la fonde pas comme nation, fût-ce une ‘nation de nations’ »(24) . Aucune valeur, aucun principe, aucune culture, aucune histoire, aucune langue ne distingue en effet le citoyen européen d’un citoyen mondial, à tout le moins occidental(25) . Mis à part un vague lien d’origine avec une zone géographique du monde dont les limites sont incertaines et que transports et technologies de la communication relativisent, rien ne distingue l’« européanité » de la « mondialité ». En ce sens, le Parlement européen est bien le prototype d’un Parlement mondial.
 
CB


*L'Observatoire de l'Europe
 

(1) Michel Clapié indique que la dénomination même de « Parlement européen » relève, selon lui, d’une « usurpation de titre » puisque le traité de Rome institua, lui, une « Assemblée parlementaire » et que cette dernière, par une résolution adoptée le 30 mars 1962 a choisi de se rebaptiser "Parlement européen". Un véritable « coup de force terminologique » auquel se pliera le Conseil européen de Stuttgart de 1983, puis l’Acte unique en 1986. Cette évolution terminologique a participé à l’infléchissement de la coopération vers l’intégration communautaire.(Ibid, p.224)
 
(2) Le Conseil constitutionnel insista lui aussi sur le fait que le Parlement réunit « les représentants de chacun des peuples des Etats membres » (CC 76-79 du 30 décembre 1976)
 
(3) « La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas », article 9 TUE
 
(4) La répartition des sièges au sein du Parlement européen est d’ailleurs désormais déterminée par une norme de droit dérivé (article 14 alinéa 2)
 
(5) cf. Recueil BVerfGE 89, 155 < 184 s.  La Cour est ensuite plus prudente, lorsqu’elle admet qu’ « avec ce traité, les Etats membres suivent le schéma de construction d’un Etat fédéral sans être en mesure de créer le fondement conventionnel et démocratique pour cela en prévoyant d’une part, l’élection au suffrage égal d’une représentation populaire fondée uniquement sur la force de la légitimité conférée par un peuple de l’Union et d’autre part, la mise en place d’un gouvernement européen responsable devant le Parlement. » Il n’y a donc pas de peuple européen, constatation selon nous suffisante du point de vue de la théorie de l'Etat, pour interdire de voir dans l’Union telle qu’elle est aujourd’hui un Etat - fédéral ou unitaire - au sens traditionnel.
 
(6) Il doit élaborer « un projet en vue d'établir les dispositions nécessaires pour permettre l'élection de ses membres au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les États membres ou conformément à des principes communs à tous les États membres » (article 223 TFUE)
 
(7) Conformément à la mécanique fonctionnaliste, que l’on peut résumer par : la fonction doit créer le besoin.
 
(8) Source : Eurostat, L’Europe en chiffres, Annuaire Eurostat 2008, 2008, p. 25
 
(9) Jean-Luc Chabot, Introduction à la politique, coll. Droit fondamental, PUF, 1991, p.66 et s, cité par Michel Clapié, Ibid, p.227
 
(10) Aux origines intellectuelles de l’Union européenne, l’idée de l’Europe unie de 1919-1939, PUG (Presses Universitaires de Grenoble) - Collection : Libres cours - 1ère édition - février 2005
 
(11) Discussion sur l’Europe, Paul Thibaud et Jean-Marc Ferry, Fondation Saint-Simon, Ed Calmann-Lévy, 1992, p.61
 
(12) Le général de Gaulle disait : « La démocratie pour moi se confond exactement avec la souveraineté nationale. » et Philippe Seguin, à la tribune de l’Assemblée nationale, de poursuivre qu’ « on ne saurait mieux souligner que pour qu'il y ait une démocratie il faut qu'existe un sentiment d'appartenance communautaire suffi­samment puissant pour entraîner la minorité à accepter la loi de la majorité! Et la nation c'est précisément ce par quoi ce sentiment existe. Or la nation cela ne s'invente ni ne se décrète pas plus que la souveraineté ! » (5 mai 1992)
 
(13) Sur la nécessaire connivence culturelle du corps politique, il précise sa pensée : « Même si l’on pouvait éliminer complètement, ou disqualifier le désir proprement nationaliste d’être représenté par quelqu’un de son groupe, il demeurerait qu’un débat qui ne peut être purement technique, qui porte sur les valeurs, sur les décisions les plus graves suppose un niveau d’intercompréhension réciproque, de connivence qui n’est pas facilement atteint par des gens de cultures différentes », Ibid

(14) Sieyès disait que « le droit de se faire représenter n’appartient aux citoyens qu’en raison des qualités qui leur sont communes et non pas celles qui les différencient. » (Qu’est-ce que le tiers-état ?, Quadrige, PUF, p.88)
 
(15) L’Empire contre-attaque, une autre vision de l’Union européenne, Cahiers européens n°04/2007 publiés par le Centre d’Etudes européennes. L’article critique vigoureusement l’ouvrage de Jan Zielonka, Europe as Empire, The nature of the Enlarged European Union, Oxford University Press, 2006.
 
(16) Anglo-saxonne, germanique, latine et slave
 
(17) Et non aux “peuples de ses Etats”, ces derniers ayant ici carrément disparu des traités.
 
(18) Dans sa célèbre conférence à la Sorbonne « Qu’est-ce qu’une Nation ?», Renan interroge : « Les intérêts, cependant, suffisent-ils à faire une nation ? Je ne le crois pas. La communauté des intérêts fait les traités de commerce. Il y a dans la nationalité un côté de sentiment ; elle est âme et corps à la fois ; un Zollverein n'est pas une patrie »
 
(19) V. Robert Dahl, Reflection on Opposition in Western Democracies”, Government and Opposition, 1, 1965, p.21-22
 
(20) Michel Clapié, Ibid, p.229
 
(21) Pour Jean-Pierre Chevènement, « cet aphorisme pouvait se lire à l’envers : « La France est notre passé, l’Europe sera notre patrie. » Et c’est ainsi que beaucoup l’ont compris. Ce fut ce que j’appelle le « pari pascalien » de François Mitterrand sur l’unité de l’« Europe » et sur un « au-delà des nations ». Cette relégation de la nation au second plan a coïncidé avec le ralliement de la gauche française au néo-libéralisme, inscrit dans les traités européens de Luxembourg (1985) et de Maastricht (1991). Était-ce un hasard ?» (La France est-elle finie?, Fayard, 2010)
 
(22) “L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes ».
 
(23) L’Europe par les nations, in Réflexions sur l’Europe, Ibid
 
(24) Ibid
 
(25) Encore que l’admissibilité de la candidature de la Turquie, pays asiatique et de religion musulmane, témoigne bien du caractère universel plus qu’occidental, de la citoyenneté européenne restant à construire.
 
 

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