L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Comment le Non peut tout changer

Argumentaire


Oui, des projets alter-européens existent pour l'après-29 mai, en cas de victoire du Non. Certes, le Non est polyphonique parce que les raisons de rejeter cette Constitution sont innombrables (et largement développées sur ce dernier media vraiment libre qu'est l'Internet). Pourtant, les projets alternatifs pour refonder l'Europe, s'ils expriment d'inévitables nuances sociales ou libérales, reposent souvent, et à notre grande surprise, sur des principes essentiels communs : coopérations à géométrie variable, organes interétatiques et parlements nationaux replacés au coeur du processus de décision, respect de la subsidiarité, mission de protection tous azimuts.




Comment le Non peut tout changer

L'électrochoc salutaire

Pour la première fois depuis des décennies, un vote est vraiment utile, parce qu'un Non peut tout changer. En effet, soit le "oui" l'emporte et notre destin collectif sera durablement scellé dans les 890 articles si décriés de notre nouvelle loi suprême, soit le "non" l'emporte et alors voilà enfin réouvert le "champ des possibles", pour réécrire la copie, en y mettant le temps et les moyens qu'il faudra pour que les peuples n'en soient plus absents.
Les Français auront dit à leurs dirigeants et à ceux de toute l'Union européenne : "renégociez au mieux de nos intérêts !" dans un joli sursaut de souveraineté. Oui, il y a un plan "B" à Bruxelles, et même un plan "C" et "D" nous dit-on... En attendant de les découvrir peut-être, voici à grands traits, le schéma possible, et selon nous souhaitable, d'une Union qui redevienne digne de l'Europe.
Rappelons d'abord que les pronostics apocalyptiques lancés par les partisans du "oui" en cas de rejet de la Constitution européenne ne trompent plus personne.


1) Quoiqu'il arrive le 29 mai, le Traité de Nice, qu'ils célébraient hier pour le honnir aujourd'hui, restera en vigueur jusqu'au 1er novembre 2006 voire 2009 . Et il est bien moins dangereux ou contraignant que la Constitution européenne. En les entendant dire tant de mal du Traité de Nice, on peut se demander si en le signant, ils pensaient condamner l'Union européenne à neuf ans de "chaos" institutionnel ?!

2) Les prophètes du "oui ou le chaos" devraient se rendrent compte que le chaos est bien souvent déjà dans la vie de nos concitoyens. Un nombre croissant de Français vit au quotidien dans la précarité, l'insécurité multiforme, assiste aux délocalisations, à la fermeture des services publics, à la désertification des campagnes, à la montée des tensions communautaristes et constatent une baisse continue de son pouvoir d'achat (-20% depuis quinze ans)

3) D'un côté des instituts économiques prédisent que le Non créera un "électrochoc", de l'autre Jean-Claude Trichet, peu suspect de voter "non" a déclaré que "l'impact économique sur les marchés d'un "non" français à la Constitution européenne serait limité et marginal " ("La Gaceta de los Negocios", 8 avril 2005). Pas de risque d'apocalypse, donc. Ouf, nous voilà rassurés.


Le "Non" constituera un électrochoc salutaire pour remettre à plat...

1) la question du périmètre de l'Union européenne, notamment l'inclusion de la Turquie

Les discussions qui doivent s'ouvrir le 3 octobre 2005 entre l'Union européenne et la Turquie, pays candidat, seraient les premières à profiter d'un "oui" ou les premières à pâtir d'un "non" à la Constitution.
L'échec de la Constitution, c'est la condamnation de ceux qui ont ouvert la question Turque. Nul négociateur du 3 octobre prochain ne pourra ignorer le poids de l'opposition à l'entrée de la Turquie dans le vote négatif du 29 mai :

  • parce que la Turquie était présente aux travaux de la Convention et a signé l'Acte final le 29 octobre à Rome ;
  • parce que nos compatriotes savent que cette Constitution

    o ne délimite pas géographiquement l'Union européenne et l'ouvre très largement (art II-58) alors que le Traité de Nice la limite à 27 pays dont la Turquie ne fait pas partie,

    o évince toute référence aux racines chrétiennes , à la demande même de la France qui soutient ardemment la candidature Turque,

    o proclame le multiculturalisme (art II-70)

    o et surtout renforce le pouvoir des institutions qui militent le plus ardemment pour l'entrée de la Turquie (Commission notamment).
  • parce que nos compatriotes ne comprendraient pas

    o que l'on continue à verser chaque année à la Turquie des dizaines de millions d'euros de crédits de pré-adhésion (coût total estimé : 11,4 milliards d'euros).

    o à voter des rapports faisant du Turc une langue officielle de l'UE (Rapport Brock)

    o et à déjà accueillir les organisations politiques Turques dans les instances politiques européennes, comme le fait le PPE avec le parti dit "islamiste modéré" de M.Erdogan, l'AKP.


    2) la question du projet de l'Union européenne

    Le débat référendaire Français aura également eu le grand mérite d'ouvrir un peu plus les yeux de l'opinion sur les orientations politiques et économiques imposées de Bruxelles, Francfort et Luxembourg et consacrées dans la Constitution européenne.

    L'échec de cette Constitution, sera aussi la condamnation
  • de l'option ultra-libérale qui envahit le moindre recoin des 852 pages du Traité

    o dont la directive Bolkestein est l'archétype et qu'aucun démocrate ne pourra alors continuer à soutenir après ce "non" Français ;

    o qui fait de la zone euro celle qui enregistre le taux de croissance le plus bas (1,8%) et empêche la France, comme l'Allemagne de résoudre leur principal problème : le chômage de masse.

    o qui abandonne l'arme budgétaire au pacte de stabilité et l'arme monétaire à un gouverneur incontrôlé (art I-30) n'ayant pour objectif que la stabilité monétaire (art I-3)

    o qui abandonne la préférence communautaire et fait de l'Union européenne l'union commerciale la moins protégée du monde

    o qui livre les infrastructures de transport et d'énergie au libre jeu du marché (art III-246)

    o qui proscrit toute politique industrielle au nom de la concurrence libre et non faussée (art III-279).

    o qui menace nos services publics (art III-166 et s)

    o qui interdit toute aide à la création et à la diffusion des oeuvres culturelles , condamnant de fait, alors qu'elle la proclame par ailleurs, la diversité culturelle (art III-314)
  • de l'option multireligieuse (art II-70)
  • de l'option atlantique avec l'OTAN (art I-47)


    3) la question de l'architecture de l'Union européenne, autrement dit l'avenir de la démocratie.

    Faute d'avoir associé les peuples à la définition de ce périmètre européen (1) et de ce projet européen (2), le "Non" Français sera aussi et avant tout un "Non" à l'abandon pur et simple de la souveraineté nationale, c'est à dire de la démocratie, sur l'élaboration de la législation, des décisions économiques, des choix stratégiques et du processus européen lui-même.

    Le "Non" Français sera donc le "Non" de la renégociation. Pourtant, le principal argument des partisans du "oui" est d'affirmer aujourd'hui que le Traité constitutionnel ne serait pas renégociable (on est tenté de demander : comme la directive Bolkestein ?...).

    Il faut donc rappeler :
  • que la Constitution prévoit elle-même les conséquences d’une non-ratification par la totalité des Etats membres : les gouvernements doivent se réunir et chercher une solution (article IV-447).
  • que le traité de Nice ayant une durée de vie limitée , il est évident qu’il faudra négocier un nouveau traité.
  • que si le Non au référendum menait à une telle impasse, pourquoi avoir pris le risque d’un référendum ? Si la question posée est « Oui ou le chaos ? » cette consultation n'a plus aucun sens
  • que c'est justement dans la nature de la construction européenne que de pouvoir avancer pas à pas , de façon pragmatique et dans la négociation permanente.
  • qu'il est probable que la Constitution européenne n’entrera jamais en vigueur parce d’autres Etats que la France diront Non , à commencer par le Royaume-Uni, mais aussi les Pays-Bas, la Pologne ou le Danemark.
  • qu'en conséquence, s’il faut commencer à renégocier, qu’on le fasse vite, sans perdre des années, et sur des bases posées par la France, à la lumière des préoccupations légitimement exprimées par le "Non" pendant cette campagne. Le premier qui dira "non" imposera donc ses conditions.

Le Traité qu'il faut renégocier

Après l'échec de la Constitution, il faudra revenir à la question fondamentale maintes fois posées depuis cinquante ans : quelle est l'organisation possible entre nos nations, qui respecte les démocraties et l'hétérogénéité du continent ?

1) Présentation du modèle confédéral

" Une politique est une action pour un idéal à travers des réalités " disait le Général de Gaulle (Conf de presse du 30 juin 1955) qui préconisa toute sa vie la "confédération". Confédération fondée sur la coopération, elle constituera " une association d'Etats demeurant souverains qui ont par un traité délégué l'exercice de certaines compétences à un organe commun " (Cl Leclerc, "L'Etat fédéral", coll Connaissance du droit, Dalloz, 1997, p29)

La coopération

o C'est la fin (l'action) qui commande le moyen (la coopération) alors qu'avec l'intégration, le mobile est moins l'action que l'union elle-même (l'union pour l'union...), épuisant les Etats à s'unir sans véritablement agir.

o Elle est d'abord d'ordre matériel , qu'il s'agisse de poser des normes que chacun s'oblige à respecter ou de décider d'agir de concert dans le cadre d'opérations concrètes.

o Elle est aussi organique , puisqu'elle suppose la mise en place d'organes essentiellement techniques qui préparent, gèrent et évaluent les activités communes.

o Les intérêts communs impliquant cette coopération peuvent n'être ressentis qu'entre certains Etats. Donc, leur nombre peut varier .

o En tout état de cause, il appartient aux seuls gouvernements des Etats de définir cet intérêt commun et de maîtriser cette coopération .

La délégation de compétences

o La prise de décision au sein de l'instance réunissant les Etats associés obéit à la logique de l'unanimité Dans les relations entre nations où il n'y a pas "d'appartenance commune" mais seulement des "intérêts communs", que peut valoir une décision qui n'a pas été acceptée par tous ? Généraliser la règle majoritaire revient à susciter des frustrations en chaîne, préjudiciables au désir d'union.

o Pour assouplir l'unanimité dans certains cas, il y a la technique du "consensus", grâce auquel une décision peut être prise sans vote formel, dès lors qu'aucun Etat n'émet d'objection majeure à une proposition de décision établie au terme d'une synthèse des opinions exprimées.

o Cette délégation de compétence est par nature une limitation de souveraineté qui est à la fois volontaire, délimitée, temporaire et réversible .


2) Application du modèle confédéral à l'Europe

Alors que le Traité de Nice continuerait à s'appliquer encore pour quelques années, la conférence des chefs d'Etats et de gouvernement qui se réunira après le "non" Français pour négocier un nouveau Traité, pour éviter un nouvel échec, devrait explorer l'alternative suivante.

C'est l'Europe à géométrie variable qui s'organiserait, au moyen d'un Traité fondé sur trois principes :

- le respect de la subsidiarité et de la proportionnalité
- la primauté absolue des Constitutions nationales
- une mission de protection tous azimuts

Elle se présenterait sur deux piliers :

Le pilier de la coopération politique et économique

o C'est l'espace du vote à l'unanimité (ou dans certains cas mineurs, du consensus) le seul qui respecte la volonté populaire. Cela éviterait les conflits rencontrés lors de la guerre en ex-Yougoslavie et de combattre efficacement le terrorisme.

o Ouverte à toutes les nations démocratiques du continent , jusqu'à la Russie.

o Elle assurerait une vaste concertation , le développement préférentiel des échanges et la résolution des problèmes communs d'environnement .

o Le Conseil européen y retrouverait sa véritable fonction stratégique

o Il serait assisté dans cette tâche du Parlement européen .

o La Cour de Justice serait remise à sa place et deviendrait une Cour d'arbitrage dont l'impartialité serait étroitement contrôlée.

o Une Agence centrale remplacerait l'actuelle Commission , pour mettre en oeuvre les propositions et actions du Conseil européen. Ses fonctionnaires seraient soumis au pouvoir politique, étant détachés pour une durée limitée par leurs Etats respectifs.

Le pilier des coopérations renforcées

o C'est l'espace des Communautés spécialisées , à la carte, entre les Etats qui le souhaitent, projet par projet, à la majorité qualifiée.

o Une Agence serait créée pour chaque communauté, en coordination avec l'Agence centrale ;

o Chaque Agence spécialisée serait placée sous la direction du Conseil des ministres correspondant doté de pouvoir de proposition et d'action ;

o Ces Conseils et ces Agences seraient assistés et contrôlés par la commission parlementaire compétente.

o On institutionnaliserait et étendrait ainsi des pratiques qui ont déjà fait leurs preuves avec Airbus ou Ariane .

o Ainsi par exemple, pour la zone euro, on retirerait à la Banque centrale la gestion de la monnaie pour la confier à une Communauté spécialisée de l'euro , dont on inscrirait d'emblée la croissance comme objectif prioritaire .

o Les coopérations renforcées pourront concerner tout aussi bien la recherche scientifique, l'aéronautique et l'espace, la politique sociale, l'agriculture, la santé etc...

o Dans le domaine de la diplomatie et de la défense, une Communauté à 25 est exclue. Mais certaines nations désireuses comme la France de peser sur les affaires du monde et de se séparer explicitement de l'OTAN pourraient constituer un noyau dur à travers une Communauté de la diplomatie et de la défense , renforçant les armements et établissant des états-majors communs pour les armées demeurant nationales.


  • Dans le cadre du second pilier, le contrôle étroit par les Parlements nationaux

    o Chaque Parlement national se verrait attribuer le droit de refuser un texte européen ou de ne pas participer à une politique.

    o C'est au Parlement national et à lui seul de contrôler in fine le respect du principe de subsidiarité .

    o Attribuer à chaque Parlement national le droit d'initiative de textes européens .

    o Pour permettre à terme l'adoption des textes européens par les parlements nationaux "en réseau", développer d'ores et déjà des relations horizontales.

    o Donner aux Parlements nationaux un pouvoir d'avis conforme a priori sur toute initiative de révision des traités, avant les conférences gouvernementales.



    Tels sont les traits de l'Europe souple, efficace, démocratique et au service des européens, à laquelle le Non ouvrira enfin la voie.

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