L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Vers une directive pro-avortement ?  03/12/2008

Appliquer à toutes les Européennes les "meilleures lois" existant dans l'UE. C'est l'esprit de la «clause de l'Européenne la plus favorisée», projet de l'association «La Cause des femmes; », fondée par la philosophe Simone de Beauvoir et l'avocate Gisèle Halimi. Pendant deux ans, juristes, économistes, sociologues et syndicalistes ont travaillé en commun pour identifier un «bouquet législatif»; de 14 lois existantes. Comment mettre en place cette clause ? Pour la Présidente de l'Association, Violaine Lucas, il faut une directive européenne : "On nous rétorque souvent que l'avortement ou la lutte contre les violences faites aux femmes ne sont pas des compétences communautaires, mais étatiques. Or, par exemple, l'interdiction de la peine de mort, qui n'est pas censée être une compétence communautaire, est un préalable à toute adhésion. Si l'UE peut considérer ce thème comme étant de son domaine, alors l'égalité hommes-femmes peut aussi devenir une compétence communautaire. Quant aux modalités de mise en place de la clause, elle pourra se faire au moyen d'une directive européenne qui stipulerait que «chaque état membre appliquera à ses citoyenne un bouquet législatif composées des lois les plus avancées et existant dans l'un des 27 pays». Les états devront alors transcrire dans leur propre législation la loi en question. La commission européenne, ou bien le parlement peut être à l'origine de cette directive. Nous avons dores et déjà obtenu le soutien de plusieurs commissaires et députés européens". (avec Le Figaro, 27/11/08)

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