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Ratification du traité de Lisbonne : l'inconnue tchèque  10/04/2008

Le processus de ratification du traité de Lisbonne par le Parlement de la République tchèque vient d'être officiellement suspendu par sa Chambre Haute. Les sénateurs tchèques sont en effet très inquiets des conséquences de la Charte des Droits Fondamentaux sur la survie même de leur pays. Plus d'un tiers des propriétés, foncières, industrielles ou immobilières du pays pourrait, si la Charte devait entrer en vigueur, être restituée aux allemands des sudètes expulsés en 1945 en vertu des "décrets Benes".  Jusqu'à présent, le contentieux lié à ces expulsions était géré par les tribunaux du pays qui, parfois restituaient leurs biens à des familles allemandes pouvant prouver leur loyauté à la Tchécoslovaquie à l'époque de l'annexion au III ème Reich. Avec la mise en vigueur de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne, ce contentieux sera de la compétence ultime la Cour de Justice des Communauté européenne qui ne manquera pas de reconnaître l'illégalité d'une sanction frappant une population collectivement en raison de son ethnie et de sa langue. La sonnette d'alarme avait été tirée, il y a quelques mois par les juristes les plus réputés du pays. Devant les inquiétudes soulevées par cette analyse, la Chambre haute du Parlement de Prague a décidé de saisir la Cour Constitutionnelle d'une série de questions portant sur les conséquences juridiques du Traité de Lisbonne. Dans l'attente de ces réponses qui devraient intervenir début octobre 2008, le processus de ratification par la République Tchèque a été suspendu. L'inquiétude est en train de gagner la Slovaquie d'où une grande partie de la minorité Hongroise a été expulsée à l'issue de l'éclatement de l'Empire Austro-hongrois. Certains imaginent même que la Pologne, malgré les exemptions qu'elle a négociées, pourrait être inquiétée par les expulsés de Prusse Orientale qui constituent un lobby extrêmement puissant outre-Rhin.

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