L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Le plan Chirac-Merkel pour contourner le 'Non'  06/03/2006

Dans un article publié le 4 mars dernier, le quotidien allemand "Der Spiegel" fait état de négociations secrètes menées actuellement par les gouvernements de Paris et de Berlin pour ressuciter le Traité établissant une Constitution européenne rendu caduque le 29 mai dernier par le vote négatif Français.
Jacques Chirac et Angela Merkel entendraient la soumettre de nouveau au vote des Français et des Néerlandais. Jusqu'à présent, l'Allemagne avait souligné que la Constitution était un compromis global et se refusait à tout découpage.
Une nouvelle version dite "light" reprennant les parties I et II très légèrement modifiées devrait être de nouveau soumise (en repêchant les articles concernant la Cour de Justice dans l'ancienne partie III) à référendum. Le tout devrait être chapeauté d'une déclaration politique sur l'Europe sociale. La partie III serait quant à elle, selon ce plan secret, soumise à ratification par les Parlements nationaux.
L'opération devrait être menée début 2007 pendant la présidence allemande, mais après l'élection présidentielle française.

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