L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Juges à cran d'arrêts  29/06/2006

"Vient-on d'assister à la communautarisation "sauvage" du pilier justice affaires intérieures ?" s'interroge La lettre des magistrats de l'Union européenne (oct 2005) sous les plumes d'Alexandra Vaillant (TGI de Nice) et Stephen Almaseanu (TGI de Strasbourg), avant d'y répondre aussitôt : "L'arrêt du 13 septembre 2005 constitue un précédent qui pourrait être lu comme une nouvelle limitation à la souveraineté des Etats en matière pénale. Ou comme un moyen de détourner les "nons" français et néerlandais à la Constitution européenne, qui prévoyait de supprimer la notion de piliers et la distinction entre procédure communautaire et procédure intergouvernementale ?" et de conclure : "Il est vrai que la construction européenne a toujours avancé à coup "d'arrêts". (Lire notre série d'articles, notamment : Cour de Justice, la dictature en robe )

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