L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Fraudes à la marque 'CE'  15/02/2007

La libre circulation des marchandises inscrite dans les Traités européens et chère à la Commission, est mise à mal ces derniers temps. En effet, trop de produits circulent aujourd'hui dans l'Union européenne en arborant frauduleusement la marque "CE", avec à la clé une multitude de risques, en termes de sécurité et de santé, pour les consommateurs européens. Et avec des préjudices commerciaux et, donc, financiers pour les entreprises confrontées à une concurrence déloyale (La Tribune, 14.02). "Le vice-président de la Commission, Günter Verheugen, va d'ailleurs tirer la sonnette d'alarme" et souhaite "resserrer les boulons au plus vite en établissant un encadrement juridique plus strict pour l'enregistrement de cette marque CE". La Commission européenne a absolument tenu à mettre en oeuvre sa propre marque, mais elle n'est pas gage, comme l'est par exemple la marque "NF" en France, d'un label de qualité, de sécurité, de fiabilité et de performances élaboré en concertation avec les prestataires de services, les associations de consommateurs et les pouvoirs publics. Déjà en janvier 2006 des professionnels français étaient intervenus auprès du Commissaire Verheugen pour exprimer leurs inquiétudes quant à cette marque "CE" qui n'était à leurs yeux qu'un simple visa de sécurité et non un véritable label de qualité, mais le Commissaire n'a pas voulu les entendre... Voilà bien la politique qui prévaut en Europe, celle du "moins-disant" !

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