Saviez-vous que notre destin collectif est gravé dans un « processus créant une union sans cesse plus étroite » ? Quoiqu’ils votent au référendum du 23 juin, les Anglais, eux, ne seront plus enchaînés à cette étrange formule figurant dans le traité depuis 1957. L’arrangement qu’ils ont signé les en dispense. En France, les commentateurs qui en ignoraient jusqu’ici l’existence, firent la moue. Christophe Beaudouin revient sur la portée et le sens de cette formule, dans une analyse publiée par le magazine "La Nef" d'avril 2016. Un étudiant de deuxième année de droit n’ignore pas, lui, l’usage prolifique - fort peu...

Pourquoi obéit-on aux règles européennes ? La "peur du gendarme" n'est pas suffisante, dans la durée, pour assurer l'obéissance collective. C'est le sentiment que la règle est légitime qui permet l'obéissance. Légitime parce qu'on la ressent comme juste, du fait de l'autorité qui l'a édictée (légitimité de la source) et de son contenu (recherche du Bien commun). Dès lors que près de 85% de nos règles nouvelles sont élaborées dans un cadre européen, législatif et jurisprudentiel, lequel cadre est de plus en plus contesté et chahuté, il faudrait d'urgence se pencher sur les voies et moyens de leur légitimation démocratique....

C'est peut-être la crainte que l'application de ce "nouvel arrangement" déborde du Royaume Uni pour être invoqué par d'autres Etats membres qui a fait prévoir que sa mise en vigueur serait subordonnée à une décision du Royaume Uni de rester dans l'Union européenne. Pour Romain Rochas qui en décrit et analyse ici le contenu, si malgré tout le Royaume Uni quittait l'Union à la suite d'un référendum négatif, alors personne ne pourrait invoquer la teneur de cet accord qui serait considéré comme n'ayant jamais existé. Le contenu de l'accord conclu entre le Royaume-Uni et ses Vingt-Sept partenaires de l'Union...

A la veille de la présidentielle, les citoyens doivent se souvenir que 1) la plupart des engagements pris par les candidats relèvent des pouvoirs de l'Union européenne qui produit environ 80% du droit et encadre nos economies, 2) ceux qui de droite ou de gauche ayant été au gouvernement depuis trente ans utilisent en campagne Bruxelles comme bouc-émissaire ont pourtant bien eu le pouvoir de dire "non" au sein du Conseil. C'est ce que rappelait, à juste titre, Michel Barnier à la veille des présidentielles 2002 dans une tribune publiée par Libération. Si nous sommes en désaccord total avec lui sur les prétendus bienfaits...

Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'université Rennes-I, met une fois encore en garde contre l'ethnicisme regional porté notamment par cette charte, auquel la gauche française fut la première à se rallier.  La « traçabilité » de la charte sur les langues minoritaires et régionales que le président Hollande propose de faire ratifier après révision de la Constitution française renseigne sur son origine et l'idéologie de ses rédacteurs qui ont toujours milité pour la fin des États-nations et l'organisation d'une Europe des régions essentiellement délimitées sur des critères...

Les politiques perdent ma confiance, car je vois bien qu'ils sont impuissants à me rendre mon pouvoir d'achat. Ils ont délégué leur pouvoir aux multinationales. Les accords de libre-échange transatlantique consacrent cette perte de pouvoir. "Pouvoir d'achat, où est le pouvoir ? Traité Transatlantique, Monsanto et OGM" - Chronique de Sarah Rubato, anthropologue pour le Huffington Post Québec Vendredi dernier 26 septembre, le Canada et l'Union européenne ont publié officiellement le texte du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) qui sera rendu public et présenté pour ratification au Parlement européen dans les...

Et si la France faisait pour elle-même ce que la Grande-Bretagne ose faire pour la Grande-Bretagne et l'Allemagne pour l'Allemagne ? C'est la question que pose, en filigrane, Christophe Beaudouin dans une tribune publiée le 17 août par Le Figaro. Et de formuler le vœu que notre pays profite des négociations ouvertes avec le gouvernement britannique de David Cameron pour renégocier les conditions de participation de la France à l'Union européenne. L'auteur énumère aussi plusieurs propositions constitutionnelles que la France pourrait adopter, sans attendre, pour commencer à remettre l'Europe sous contrôle démocratique. La...

Coupé de sa formulation politique, de sa source démocratique – le kratos par le demos - et de la recherche du Bien commun, le droit global, privé d'une pleine légitimité, ne s’expose-t-il pas au risque de désobéissance ? Certains n’hésitent pas à se demander même s’il s’agit encore de droit. La communication ci-dessous a été présentée le 19 mars 2014 lors d’une conférence dans le cadre du cycle « Droit et Philosophie » organisée au Collège Supérieur de Lyon sur le thème "Comment s'écrit la loi?". Permettez-moi de reprendre la célèbre définition que Montesquieu donne en ouverture de L’Esprit des lois : « Les...

What kind of human society remains possible under a European regime apparently based on the removing of all kind borders, distinctions and hierarchies ? Seeing Christians in Europe placed on the same plane as others and yet treated less favourably than others, was widely predictable. In the last thirty years, European integration has taken a turn which constitutes a break with European identity : a break with its nation states, a break with its Greek philosophical and Roman legal heritage, a break with all the economic, cultural and moral borders, a break with its Christian roots. The EU takes here a huge risk regarding...