Saviez-vous que notre destin collectif est gravé dans un « processus créant une union sans cesse plus étroite » ? Quoiqu’ils votent au référendum du 23 juin, les Anglais, eux, ne seront plus enchaînés à cette étrange formule figurant dans le traité depuis 1957. L’arrangement qu’ils ont signé les en dispense. En France, les commentateurs qui en ignoraient jusqu’ici l’existence, firent la moue. Christophe Beaudouin revient sur la portée et le sens de cette formule, dans une analyse publiée par le magazine "La Nef" d'avril 2016. Un étudiant de deuxième année de droit n’ignore pas, lui, l’usage prolifique - fort peu...

Pourquoi obéit-on aux règles européennes ? La "peur du gendarme" n'est pas suffisante, dans la durée, pour assurer l'obéissance collective. C'est le sentiment que la règle est légitime qui permet l'obéissance. Légitime parce qu'on la ressent comme juste, du fait de l'autorité qui l'a édictée (légitimité de la source) et de son contenu (recherche du Bien commun). Dès lors que près de 85% de nos règles nouvelles sont élaborées dans un cadre européen, législatif et jurisprudentiel, lequel cadre est de plus en plus contesté et chahuté, il faudrait d'urgence se pencher sur les voies et moyens de leur légitimation démocratique....

L'UE ira-t-elle vers la mort après une longue agonie ou bien le Brexit signera-t-il le début de sa véritable fin ? Comme toutes les œuvres humaines, de la tour de Babel aux empires coloniaux, l’Union européenne aura un jour fait son temps. Les craquements que l’on entend aujourd’hui : crises de l’euro, récession, vagues migratoires hors de contrôle, guerre en Ukraine, peuvent laisser présager que cette échéance est proche. Quel  facteur sera fatal à l’édifice dont les bases, jetées dans le courant des années 50, semblent vermoulues : crise économique ou événement militaire ou encore élection d’une majorité hostile...

C'est peut-être la crainte que l'application de ce "nouvel arrangement" déborde du Royaume Uni pour être invoqué par d'autres Etats membres qui a fait prévoir que sa mise en vigueur serait subordonnée à une décision du Royaume Uni de rester dans l'Union européenne. Pour Romain Rochas qui en décrit et analyse ici le contenu, si malgré tout le Royaume Uni quittait l'Union à la suite d'un référendum négatif, alors personne ne pourrait invoquer la teneur de cet accord qui serait considéré comme n'ayant jamais existé. Le contenu de l'accord conclu entre le Royaume-Uni et ses Vingt-Sept partenaires de l'Union...

A la veille de la présidentielle, les citoyens doivent se souvenir que 1) la plupart des engagements pris par les candidats relèvent des pouvoirs de l'Union européenne qui produit environ 80% du droit et encadre nos economies, 2) ceux qui de droite ou de gauche ayant été au gouvernement depuis trente ans utilisent en campagne Bruxelles comme bouc-émissaire ont pourtant bien eu le pouvoir de dire "non" au sein du Conseil. C'est ce que rappelait, à juste titre, Michel Barnier à la veille des présidentielles 2002 dans une tribune publiée par Libération. Si nous sommes en désaccord total avec lui sur les prétendus bienfaits...

Et si la France faisait pour elle-même ce que la Grande-Bretagne ose faire pour la Grande-Bretagne et l'Allemagne pour l'Allemagne ? C'est la question que pose, en filigrane, Christophe Beaudouin dans une tribune publiée le 17 août par Le Figaro. Et de formuler le vœu que notre pays profite des négociations ouvertes avec le gouvernement britannique de David Cameron pour renégocier les conditions de participation de la France à l'Union européenne. L'auteur énumère aussi plusieurs propositions constitutionnelles que la France pourrait adopter, sans attendre, pour commencer à remettre l'Europe sous contrôle démocratique. La...

Gestation pour autrui, euthanasie, voile intégral : en quelques jours et dans trois affaires à haute valeur éthique, les Français se sont vus rappeler avec force que la France – son parlement élu, ses cours appliquant la loi conformément à sa Constitution – n’est plus souveraine pour protéger et ajuster entre eux les droits et libertés fondamentaux. Il ne s’agit pas de juger ici du bien-fondé de telle jurisprudence, de savoir si elle s’inscrit dans l’humanisme ou le progrès, mais de rappeler que de véritables révolutions du droit se produisent hors de la volonté démocratique. C’est la raison pour laquelle le général de...

Les « Etats-Unis d’Europe » : c’est le rêve caressé par quelques Européens qui se pensaient le centre du monde. Certains se réjouissent de ses promesses, d'autres redoutent qu'il ne tourne au cauchemard. Certains affirment qu'il est en route inexorablement, d’autres qu’il restera au rayon des utopies. Les comparaisons avec le modèle américain ont été pendant très longtemps l'un des instruments du débat sur la crédibilité d'un fédéralisme européen viable. C'est à l'exercice auquel s'est essayé Patrick Louis, ancien député européen.     L’expression « Etats-Unis d’Europe »  fût utilisée...

Coupé de sa formulation politique, de sa source démocratique – le kratos par le demos - et de la recherche du Bien commun, le droit global, privé d'une pleine légitimité, ne s’expose-t-il pas au risque de désobéissance ? Certains n’hésitent pas à se demander même s’il s’agit encore de droit. La communication ci-dessous a été présentée le 19 mars 2014 lors d’une conférence dans le cadre du cycle « Droit et Philosophie » organisée au Collège Supérieur de Lyon sur le thème "Comment s'écrit la loi?". Permettez-moi de reprendre la célèbre définition que Montesquieu donne en ouverture de L’Esprit des lois : « Les...