L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
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Lundi 28 Janvier 2019

Natalie Loiseau ou la prolétarisation du député européen


Pour la ministre des affaires européennes, les députés européens sont en fait des « salariés » de l’Union européenne. Si elle dit vrai, alors c’est extrêmement grave. Il serait dommage que les citoyens aillent aux urnes en pensant élire des législateurs qui ne doivent des comptes qu’à leurs électeurs, alors qu’il s’agit simplement de sélectionner quelques “salariés” de l’Union européenne tenues d’exécuter les instructions reçues sous peine de sanction.


Natalie Loiseau ou la prolétarisation du député européen

Le faux lapsus qui en dit long

Joli lapsus que celui commis ce matin par madame Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Mais est-ce vraiment un lapsus ? Ou plus simplement dans un moment de franchise madame Loiseau nous a révélé ce qu’elle pense vraiment ? Je vous laisse juges… en tout cas, voilà le propos qu’elle a tenu ce matin même dans « le grand entretien » sur France Inter :

« [Nigel Farage] est quelqu’un qui s’est fait élire député européen, qui est toujours député européen, qui est salarié par l’Union européenne pour cracher sur l’Union européenne (…) » (c’est moi qui souligne)

Ainsi donc les députés européens sont « salariés » par l’Union européenne. Si Nathalie Loiseau dit vrai, alors c’est extrêmement grave. Car ce qui caractérise le salariat, c’est le lien de subordination qui lie le travailleur à leur employeur. C’est là une jurisprudence constante de la Cour de cassation : « Ont justifié leur décision (…) les juges qui ont requalifié en relation de travail salarié l’activité de deux artisans, dont il était prétendu qu’ils exécutaient des travaux en sous-traitance pour le compte d’une entreprise du bâtiment, dès lors qu’il résulte de leurs constatations que ces travailleurs (…) exerçaient leur activité dans des conditions de fait caractérisant un lien de subordination juridique permanente à l’égard de cette entreprise ». (Crim., 10 mars 1998, Bull. crim. 1998, n° 95)

Comment se définit cette « subordination » ? Là encore, écoutons les juges : « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné » (Cass. soc., 13 novembre 1996, Bull. civ., V, n° 386; pourvoi n°94-13187).
Résumons donc : selon Nathalie Loiseau, les députés européens sont des salariés de l’Union européenne, et à ce titre sont « sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de leur donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionner les manquements ». J’ose espérer qu’avant les élections européennes, le gouvernement éclairera les Français sur le statut des députés qu’ils sont appelés à élire. Il serait dommage que les citoyens aillent aux urnes en pensant élire des législateurs qui ne doivent des comptes qu’à leurs électeurs, alors qu’il s’agit simplement de sélectionner quelques “salariés” de l’Union européenne tenues d’exécuter les instructions reçues sous peine de sanction.

S’agit-il d’un lapsus, d’une simple erreur ? Je ne le pense pas. Et je tire cette conviction de la conclusion que madame Loiseau tire du statut de Nigel Farage. Elle s’indigne en effet qu’étant rémunéré par l’Union européenne ce dernier se permette de la critiquer en toute opportunité. En d’autres termes, elle estime que cette rémunération donne droit à l’Union d’exiger de monsieur Farage qu’il s’abstienne de critiquer son employeur. Exactement comme un salarié, tenu à une obligation de loyauté envers son patron. Madame Loiseau se place donc bien dans une logique de subordination.

Madame Loiseau devrait réviser son droit constitutionnel. Les députés – qu’ils soient nationaux ou européens d’ailleurs – ne sont pas des « salariés ». Ils reçoivent non pas un « salaire », qui impliquerait un lien de subordination, mais une « indemnité » censée leur permettre d’exercer librement leur mandat en les « tenant indemnes » de toute influence extérieure. Et le choix des mots n’est pas neutre. Il est triste – et cocasse – de devoir rappeler quelque chose d’aussi élémentaire à une ancienne diplomate qui a dirigé quelque temps l’Ecole Nationale d’Administration...

Source : le Blog de Descartes  
Lundi 28 Janvier 2019

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