L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
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Jeudi 20 Mars 2014

MES : la cour de Karlsruhe confirme la souveraineté du Bundestag



La Cour constitutionnelle allemande, basée à Karlsruhe, a définitivement rejeté mardi les plaintes déposées par des particuliers et des politiques contre le Mécanisme européen de stabilité (MES). Elle a par ailleurs conforté l'autorité du Bundestag, estimant que celui-ci devrait approuver une éventuelle nouvelle hausse de la participation allemande au MES. Une occasion ratée de plus d'émettre un signal en faveur de davantage de démocratie dans la politique européenne, regrette le quotidien de centre-gauche Süddeutsche Zeitung : "Ce verdict faible vient clôturer une longue série de jugements par lesquels la Cour de Karlsruhe a souvent donné l'impression de pouvoir guérir l'Europe, sans toutefois entreprendre quoi que ce soit de substantiel à cet effet. Les projets européens requièrent non pas davantage de démocratie nationale, mais davantage de démocratie européenne. Et Karlsruhe n'a aucune sensibilité à cet endroit. Dans un grand nombre de décisions, la Cour n'a pas encouragé la démocratie européenne, elle l'a critiquée et s'est moquée du Parlement européen. Le verdict sur le MES est un nouveau jugement qui rechigne à promouvoir la démocratisation de la politique européenne et à la faire fructifier."

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