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Mardi 8 Novembre 2011

Fin de l'euro : aux origines d'une brève expérimentation économique



Le pouvoir de battre monnaie a constitué l’un des attributs les plus anciens de la souveraineté. Le roi souverain battait monnaie et, en raison de son pouvoir politique, pouvait imposer plus ou moins entièrement la valeur de cette monnaie. L’enjeu de ce pouvoir est inscrit dans la longue histoire des relations entre les rois et les corps intermédiaires, puis dans les démocraties entre le Parlement et le pouvoir exécutif. Aujourd'hui, les Etats européens sont "membres", au sens littéral c'est à dire appartiennent organiquement à un ensemble dirigé, non par un super-Etat mais une administration fédérale elle même titulaire du droit de battre monnaie depuis 1992. Aujourd'hui, l'euro est mourant et entraîne, un à un, les pays de la zone dans sa chute. Ce sera donc bientôt l'heure des discours funèbres pour notre future ex-monnaie unique, mais sans doute pas d'éloges. Afin que les livres d'Histoire expliquent aux enfants du futur le sort de cette brève expérimentation qu'aura été l'euro, il faudra rappeler d'où il venait et ce qu'il était.


Francois Mitterrand Platz, © Francfortois, mai 2008, (source : routard.com)
Francois Mitterrand Platz, © Francfortois, mai 2008, (source : routard.com)
Figurant parmi les éléments principaux de la souveraineté étatique, la souveraineté monétaire a ainsi été transférée à l’Union européenne par le traité de Maastricht. L'Union n'étant pas un Etat produisant une politique, mais une super-administration appliquant des traités, ce transfert de souveraineté signifie non pas la constitution d'une souveraineté européenne, mais une véritable fragmentation de son exercice et, dans certains cas, son pur et simple anéantissement. 
1) Les origines méconnues du traité de Maastricht


Les circonstances géopolitiques ayant présidées à la naissance du traité de Maastricht méritent ici d’être soulignées.

La doctrine monétaire allemande a toujours considéré que les fluctuations trop larges des monnaies sont néfastes et qu’une monnaie nationale forte est une nécessité. C’est dans cet esprit que la France a adhéré au Système monétaire européen, succédant au Serpent monétaire européen, établi en 1979 pour limiter la fluctuation des monnaies européennes. La discipline économique et monétaire qu’il introduisait fonctionna plutôt bien, au côté du Marché commun et de l’Euratom institués en 1957.

La Communauté a repris naturellement les objectifs d’une monnaie stable, mais le traité de Maastricht opéra une véritable rupture : à un système de gestion concertée, où chaque Etat conserve ses pouvoirs, le traité substitue un système institutionnel, contraignant et irréversible, où les Etats remettent quasi totalement leur pouvoir monétaire et, par conséquent largement budgétaire et économique, à une institution distincte d’eux et supranationale.


Au lendemain de la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, le Chancelier Kohl souhaita aller très vite pour que l’Allemagne trouve sa place au centre de la nouvelle Europe. Dans une intervention solennelle le 28 novembre 1989 devant le Bundestag alors en session budgétaire, le Chancelier de la République fédérale développa dix points, qui auront été gardés secrets jusqu’à la dernière minute. A la question « où va l’Allemagne ? », Helmut Kohl surprit tout le monde en plaidant immédiatement pour une réunification progressive et la marche vers l’unité allemande, laquelle allait, selon lui, de pair avec l’unification de l’Europe, qu’il appela : la « Maison commune ».

Le traité de Maastricht sera l’instrument d’une telle entreprise, le chancelier allemand pressant le Président Mitterrand d’accélérer le calendrier permettant « d’éliminer les obstacles qui empêcheraient encore l’union économique et monétaire d’avancer », évoquant les évolutions en cours dans les pays de l’Est et du Sud-Est pour exiger « une politique déterminée en matière d’intégration européenne », le tout revêtant pour lui une grande « importance pour des raisons de politique intérieure »…


Une double réunification par la monnaie

L’accord obtenu par l’Allemagne à la veille du sommet de Dublin des 27 et 28 avril 1990 prévoira donc trois décisions capitales : la réunification allemande par extension de la souveraineté de la RFA au territoire de la RDA, une union politique en parallèle à l’union monétaire pour parvenir à terme à une monnaie unique, la programmation de l’ouverture vers l’Est. Le traité, ainsi tout entier d’inspiration allemande, sera signé à Maastricht les 9 et 10 décembre 1991, dans les délais fixés par le chancelier. La France y accepta une monnaie unique – l’écu mis en place le 1er janvier 1999 rebaptisé « euro » -, correspondant à la fixation des parités entre les monnaies nationales des Etats membres de l’UEM. Contrairement à une idée reçue, même en s’en tenant aux termes du traité de Maastricht, le choix d’une monnaie unique n’impliquait pas la suppression automatique et simultanée des monnaies nationales. Malgré son appellation, la monnaie unique pouvait demeurer une « monnaie commune »[1] ainsi que l’avait proposé la Grande-Bretagne qui, faute d’y être parvenue, a préféré rester hors de la zone euro. Les rares esprits s’autorisant la critique[2] ne manqueront pas de voir dans le périmètre géographique de cette monnaie unique, dont l’Allemagne souhaitait à l’époque exclure les pays dits « du Club Med », peu ou prou celui de l’Empire carolingien, lui aussi « réunifié ».

Il faut rapprocher ce constat d’un autre : celui relatif à la nature juridique de cette nouvelle Union, que le ministre français des Affaires étrangères, Roland Dumas, avait exprimé sans ambiguïté à la tribune de l’Assemblée nationale le 17 novembre 1991 : « Nous avons pris le parti d’une mutation fondamentale vers une entité supranationale, une union à vocation fédérale. » En acceptant l’UEM et la monnaie unique dans un cadre supranational à finalité fédérale, on peut ainsi se demander si la France n’offrait pas à République fédérale allemande un ferment et un cadre pour la restauration de sa propre unité. Sans juger ici la pertinence d’un tel choix, il convient de rappeler qu’il fut possible au prix du sacrifice de sa souveraineté monétaire et, partant, de ses souverainetés budgétaire et économique. 
 


2) La souveraineté monétaire européenne : une technocratie qui applique des textes absurdes, des Etats qui s'endettent

L’Union économique et monétaire (UEM) constitue l’innovation majeure et la pièce maîtresse du traité de Maastricht créant l’Union européenne. Au sein de l’UEM, les pouvoirs d’action directe ou de contrôle des Etats sont inexistants, la Banque Centrale Européenne jouissant d’une indépendance politique et économique protégée par le traité. Les Etats participent au conseil de la BCE ainsi qu’au système européen de banques centrales (SEBC) par l’intermédiaire de leurs gouverneurs, et c’est désormais à travers ces institutions que pourraient théoriquement être pris en considération des intérêts nationaux, dans le cadre toutefois de l’objectif juridique et politique de la stabilité.

A. Des institutions financières supranationales indépendantes

Le passage à la troisième phase de l’unification monétaire par la création de la monnaie unique en lieu et place des monnaies nationales, constitue le moment le plus manifeste du transfert de la souveraineté monétaire à l’Union, dès lors que les Etats sont irréversiblement dépossédés du droit d’émettre la monnaie. Le transfert d’une véritable compétence régalienne, en tant qu’elle correspond, aux côtés du pouvoir de faire la loi et de celui de juger en dernier ressort, à l’une des « vraies marques de souveraineté » selon Bodin[3].

Aux yeux de certains penseurs libéraux, cette fonction de battre monnaie ne peut être considérée à proprement parler comme « régalienne », au sens où contrairement aux autres, elle ne viserait pas à protéger les citoyens ou à garantir leur liberté individuelle (Jean-Baptiste Say ou Friedrich Hayek rappelant la possibilité de monnaies privées[4]). Néanmoins, la souveraineté économique et donc monétaire de l'État pourrait être considérée comme une fonction régalienne au même titre que la défense, la diplomatie ou la sécurité intérieur, et tant qu’elle peut consister aussi à protéger les citoyens des abus et aléas économiques et financiers, dus par exemple, à une distorsion des échanges.


En l’espèce, ce transfert de la souveraineté monétaire n’a pas eu lieu entre les mains d’une institution composée des représentants des Etats-membres – le Conseil des ministres, par exemple - mais à des institutions financières nommées, absolument indépendantes, irresponsables et incontrôlées. Une fois franchie la troisième et dernière étape de mise en place de l’UEM et de la monnaie unique[5], les compétences étatiques en matière monétaire se voyaient en effet transférées intégralement et irréversiblement à des institutions financières dont le statut proclame l’indépendance absolue vis-à-vis du pouvoir politique, ce qui implique également leur soustraction à tout contrôle démocratique.

Comme le relève Michel Clapié, une telle indépendance est « sans précédent : en aucun temps ni aucun lieu le pouvoir monétaire ne fut confié à des fonctionnaires indépendants et irresponsables. »[6] C’est pourquoi le gouvernement français avait souhaité adjoindre, après coup, aux autorités monétaires indépendantes, une instance politique. Le Conseil de l’euro, mis en place informellement au terme du Conseil européen de Luxembourg en 1997, dont la mission est de coordonner les politiques économiques et financières, n’a toutefois aucun pouvoir réel.


Deux institutions supranationales incarnent donc cette "souveraineté européenne" : la Banque centrale européenne (BCE) et le Système européen de banques centrales (SEBC).  La première est formée d’un directoire, d’un Conseil des gouverneurs et d’un Conseil général. Le directoire est composé de membres nommés pour 8 ans (non-renouvelable) d’un commun accord par les chefs d’Etat ou de gouvernement, sur recommandation du Conseil et après consultation du Parlement européen. A l’instar des membres de la Commission européenne ou de la Cour de justice par exemple, ils sont irrévocables (sauf « faute grave ») et totalement indépendants des gouvernements et institutions ayant participé à leur processus de nomination, en vertu des textes statutaires et des traités. Il en est évidemment de même des gouverneurs de banques centrales qui participent à ces organes. Avec le traité de Lisbonne, la BCE devient une véritable institution européenne dotée de la personnalité juridique, ainsi que d’importants pouvoirs de décision (art. 13 du TUE et 282-3 du TFUE) à travers les « recommandations », « avis » mais surtout « règlements » et « décisions » dont la force contraignante est identique à celles et ceux pris par le Conseil. Ils peuvent être déférés à la Cour de justice. La BCE détient aussi un véritable pouvoir exécutif puisqu’elle est habilitée à infliger directement « aux entreprises des amendes et des astreintes en cas de non-respect de ses règlements et décisions » (art. 132 du TFUE). La BCE gère le Système européen de banques centrales (SEBC) qui émet les euros, à travers les différentes banques centrales nationales. Doté de la personnalité juridique et d’un statut indépendant, le SEBC gère techniquement la monnaie unique dans le respect du protocole, repris par le traité de Lisbonne, sur les statuts de la SEBC et de la BCE, dont l’objectif prioritaire est la stabilité des prix (art. 127 du TFUE)

B. Un abandon de souveraineté monétaire sans précédent

La justification de tels abandons de souveraineté utilise deux catégories d’arguments.

D’abord, elle explique que dans un monde totalement ouvert aux mouvements des hommes, des marchandises et des capitaux, l’interdépendance des politiques monétaires est plus qu’une nécessité : ce serait un fait. Par ailleurs, elle argue que cette interdépendance se traduirait largement, pour la France, par une dépendance vis-à-vis des grandes monnaies que sont en particulier le dollar et surtout autrefois le mark. La solution européenne intégrée présenterait le mérite de la clarté et permettrait à la France de participer à la seule politique qu’elle puisse désormais viser. Le premier argument constatant une situation de fait n’est pas discutable.

La vraie question n’est-elle pas toutefois de savoir si une coopération monétaire plus étroite, dans le cadre d’un SME renforcé par exemple, avec maintien des monnaies nationales en parallèle à une monnaie européenne commune - le traité de Maastricht n'a jamais prévu la suppression des monnaies nationales et de fait, elles ont circulé en parallèle à l'euro plusieurs années - et d’un contrôle démocratique, n’eût pas offert tous les avantages techniques sans les sacrifices politiques (pour ne pas parler des sacrifices économiques dus à la surévaluation de l’euro) de l’UEM actuelle, dont un nombre croissant d’économistes parmi les plus « européens » prédisent la fin à plus ou moins brève échéance ?

Des décisions bien à l'abri de l'influence des urnes

 

Jamais, nulle part, on a abandonné le pouvoir monétaire à des fonctionnaires indépendants et irresponsables. Même aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne dont les banques centrales sont formellement indépendantes du pouvoir politique, il existe des formes de contrôles et d’influence par les organes élus. Ainsi, le conseil exécutif de la Reserve Fédérale (FED) des Etats-Unis non seulement comprend des personnalités politiques (qui rendent des comptes devant l’opinion et devant leurs électeurs), mais il est périodiquement soumis à une audition devant le Congrès et le Président des Etats-Unis y exerce une influence certaine. Le directoire de la BCE, lui, est entièrement « protégé » de toute influence politique : ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions externes, fusse d’une institution de l’Union européenne ou des Etats-membres, qui sont rigoureusement tenus de respecter cette interdiction. La BCE a d’ailleurs son propre budget, indépendant de celui de l'Union européenne et son capital est souscrit et libéré par les Banques centrales nationales de la zone euro.

De même, il est interdit au SEBC d'accorder des prêts aux organes communautaires ou à toute entité nationale du secteur public, de manière à le mettre à l'abri de toute influence des autorités publiques nationales. Enfin et contrairement aux Etats-Unis où existe davantage de contrôle démocratique du pouvoir monétaire, celui-ci n’existe pas pour la BCE. Du moins pas devant les parlements nationaux, seules instances représentant chaque peuple de l’Union[7]. La seule forme de contrôle devant des représentants issus des élections est celle qu’est supposé remplir le Parlement européen. En particulier, le président de la BCE rend compte, chaque trimestre, à la commission compétente du Parlement européen (la Commission économique et monétaire) de son activité. Par ailleurs les autres membres du Directoire peuvent être entendus par le Parlement européen sur diverses questions relatives aux compétences de la BCE.


Des choix monétaires gravés dans le marbre du traité, telles des évidences scientifiques...

Alors que la FED américaine s’efforce de concilier des objectifs qui peuvent être économiquement contradictoires, tels que la recherche de croissance (lutte contre le chômage) et celui de la stabilité des prix (lutte contre l’inflation), la BCE (art. 119-2 TFUE) et le SEBC (art. 127 TFUE) se voient assigner par le traité lui-même, repris par ses statuts, une mission unique ou du moins prioritaire : « la définition et la conduite d'une politique monétaire et d'une politique de change uniques dont l'objectif principal est de maintenir la stabilité des prix ». L’indépendance absolue des autorités monétaires et la mission principale de veiller à la stabilité des prix sont conçues comme la condition l’une de l’autre.

Une politique monétaire indépendante, éloignée autant que possible du processus de décision démocratique, est mieux à même d’atteindre « l’objectif principal » de stabilité des prix. Elle se place dans une perspective à plus long terme, alors que les pouvoirs élus obéissent à eux des cycles électoraux, donc très courts. Ainsi, pour répondre à un choix de politique monétaire (économiquement  discuté), que l’on va jusqu’à graver dans le marbre constitutionnel du traité (le rendant permanent et absolu), il était nécessaire d’en déconnecter définitivement les Etats et leurs représentants élus au moyen d’une indépendance stricte de la Banque centrale elle-même de plus en plus critiquée[8].


Les pouvoirs de la BCE dans la logique d’un marché européen et mondial de plus en plus ouvert sont considérables. Le système s’inspire directement de celui de la Bundesbank. Helmut Schlesinger, gouverneur de la Bundesbank en 1992, avait parfaitement décrit la logique de la nouvelle souveraineté monétaire européenne : « La structure de la Bundesbank est un modèle de banque centrale de type fédéral. Le futur système consistera en banques centrales nationale qui auront perdu leurs pouvoirs en matière de politique monétaire et qui délégueront des représentants au sein du Conseil de la Banque centrale européenne. C’est le même principe que celui de la Banque centrale allemande dont le Conseil se compose de représentants des Landeszentralbanken ».

Depuis Maastricht, les traités consacrent l’indépendance de la BCE, condition première de son efficacité...bien à l'abri du pouvoir des urnes. En réalité, la crise très grave que traverse l’euro et les menaces de faillites en chaine des Etats de la zone, les critiques de plus en plus nombreuses à l’égard de la politique de désinflation compétitive et l'accentuation des divergences économiques faute de « Zone monétaire optimale » (et donc de nation) européenne devrait bientôt conduire, au minimum à une redéfinition de son périmètre - ce qui signifierait donc la sortie de certains Etats et le retour à leur monnaie nationale préalable à une dévaluation, hypothèse non prévue par les traités qui ne parlent que de sortie de l'Union - ainsi qu'à l’institution d’une véritable « gouvernance économique » supranationale entre ceux qui y resteront, schéma qui suppose également la révision des traités.

Autant de solutions qui relèvent davantage des soins palliatifs que de la médecine curative et ne feront que prolonger artificiellement, quelques mois peut-être encore, la vie de l'euro, au risque de rendre impossible, pour des décennies, le relèvement de notre économie. L'euro est un "piège mortel". Ce n'est pas moi qui le dit, ce sont, et depuis longtemps, parmi les plus éminents spécialistes de l'économie - laquelle n'est décidément pas une science ! -  tels Maurice Allais, Robert Mundell, Milton Friedman, aujourd'hui Paul Krugman...  Il faut donc en sortir, et vite.



Christophe BEAUDOUIN
L'Observatoire de l'Europe
 


[1] Selon Michel Clapié, la « monnaie unique » aurait pu « demeurer une « monnaie commune » utilisable dans les échanges transfrontières, tandis que les monnaies nationales auraient continué d’avoir cours légale à l’intérieur des frontières de chaque Etat. La décision de les « abolir », qui a pris effet entre le 1er janvier et le 1er juillet 2002, selon les Etats, a été le fait du Conseil. Rien dans le traité de Maastricht ne l’imposait expressément puisque seule était prescrite la fixité des parités. C’est ainsi que la monnaie unique, utilisée pour le règlement des échanges internationaux intracommunautaires ou extracommunautaires, a pu coexister trois ans durant (1999-2002) avec les monnaies nationales. » Manuel d’institutions européennes, 3ème édition, p.259-260

[2] Marie-France Garaud, Impostures politiques, Plon, 2010

[3] J. Bodin, Les Six Livres de la République, abrégé du texte de l’édition de 1583, présenté par G. Mairet, Le Livre de poche, 1993, p.151-178

[4] Des monnaies privées ont pu coexister avec des monnaies étatiques lorsque les aléas politiques mettaient en danger la stabilité économique. Par exemple, les banques écossaises ont émis de la monnaie privée de 1750 à 1850. C’est entre le XVIIe siècle et le XXe siècle que le monopole de la monnaie a été totalement transféré à des banques centrales d’Etat. De même, pendant la première guerre mondiale et les années vingt, des monnaies de nécessité ont circulé en France et à l'étranger, parallèlement aux monnaies nationales.

[5] 1993 : libération complète des mouvements de capitaux au sein de la Communauté et abolition de toute forme de contrôle des changes ; 1994 : indépendance des banques centrales nationales, discipline monétaire, politiques économiques nationales satisfaisant aux « critères de convergence » prévus par le traité (éviter les déficits budgétaires jugés « excessifs », en l’occurrence supérieurs à 3% du PIB ; 1999 : introduction de la monnaie unique et abolition des monnaies nationales.

[6] Ibidem

[7] Le 22 avril 1998, l’Assemblée nationale avait adopté une résolution par application de l’article 88-4 de la Constitution sur le passage à la monnaie unique. Ayant subitement pris conscience de l’abandon total de contrôle démocratique sur la politique monétaire auquel il avaient consenti en acceptant le traité, ils y invitaient le président de la BCE à venir « rendre compte périodiquement de son action et de ses objectifs devant les parlements nationaux ». Ce dernier leur opposa une fin de non-recevoir, renvoyant aux dispositions limpides du traité de Maastricht.

[8] Ainsi, le Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, n’a pas attendu la crise financière pour critiquer l’indépendance des banques centrales en raison d’une forme de consanguinité avec le secteur bancaire et son caractère anti-démocratique. Prenant l’exemple de la bonne gestion du Brésil et de l’Inde, dont les banques centrales ne sont pas indépendantes, il estime que « la politique économique implique des arbitrages – des perdants et des gagnants – et on ne peut laisser ce genre de décision aux seuls technocrates. (…) La politique monétaire demande d’arbitrer entre chômage et inflation. » V. Le triomphe de la cupidité », éditions LLL (Les Liens qui Libèrent), 2001.
Mardi 8 Novembre 2011

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1.Posté par nicolas le 19/11/2011 21:41 | Alerter
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Très bon billet. Malheureusement pour nous, nos élites réactionnaires et les européistes neuneux qui les soutiennent ne vont pas s'avouer vaincu aussi facilement. Ils vont imposer la déflation en culpabilisant les peuples et les "expert" (forcement favorable à l'euro) seront invité sur tous les plateaux télé pour nous matraquer leurs vérités...Dominique Reynié est invité à quasiment toutes les émissions du service publique sur l'"Europe".
L'euro va disparaitre parce qu'il constitue une impasse! Mais avant de disparaitre, ses sbires vont le maintenir jusqu'à ce que les jeunes des pays latins aient été contraints à l'émigration, les économies irreversiblement dégradées... Il faudrait trouver une solution pour que nos "élites" ne perdent pas la face et accepte la fin de ce machin. Car il est bien là le problème...beaucoup de politiciens, de journalistes et d'intellectuels se rendent compte qu'ils ont eu tord depuis le début mais ils ne veulent pas perdre la face et récite le mantra de l'Europe fédérale de la paix et de l'amour" qui ne verra jamais le jour!

Merci pour votre cite qui permet d'échapper un peu à la pensée unique des medias français. J'espere que beaucoup de gens vous liront.
ps: gardez bien toute vos archives... c'est une preuve pour l'histoire que tous les Français ne s'illusionnaient pas avec l'"Europe" que tonton le collabo repenti nous à refourgué.

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