L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE
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Jeudi 27 Septembre 2018

Etudiants, juristes, praticiens : ce "Droit de la gouvernance de l'Union européenne" est pour vous !


Voici un ouvrage complet de droit de l'Union européenne, traitant des institutions et de l'ordre juridique, disponible en format broché ou/et ebook. Il présente et analyse les institutions de cette gouvernance européenne, c’est à dire les structures de l’intégration, ainsi que le nouvel ordre juridico-économique qui en résulte, bâti au fil d’une jurisprudence créative et des nombreux traités successifs.


Présentation

L'Union européenne est devenue la première source du droit dans chacun de ses États membres. Ce droit de l’intégration n’est pas un droit extérieur : il pénètre, subordonne et recompose entièrement les ordres juridiques nationaux. Ce n’est pas non plus un droit spécial : il est fusionnel, transversal et global, remodelant toutes les disciplines, publiques et privées, nationales et internationales.
Cet ouvrage complet présente et analyse les institutions de cette gouvernance européenne, c’est à dire les structures de l’intégration, ainsi que le nouvel ordre juridico-économique qui en résulte, bâti au fil d’une jurisprudence créative et des nombreux traités successifs.
Il s’adresse aux étudiants des facultés de droit, de sciences politiques et des grandes écoles. Il est aussi destiné aux praticiens dont l’exercice professionnel ne peut plus ignorer l’influence concrète du droit de l’Union sur leur travail quotidien. Il intéresse finalement tout citoyen… soucieux que l’Europe ne se construise pas sans lui.

Auteurs

Armel PÉCHEUL est agrégé des facultés de droit. Professeur de droit public à l’Université d’Angers, il est membre du Centre de Recherche Maurice Hauriou de l’Université de Paris Descartes. Ancien Recteur d’Académie, il est également avocat.
 
Christophe BEAUDOUIN est docteur en droit. Après avoir été avocat au Barreau de Paris, il est conseiller au Parlement européen où il suit les affaires constitutionnelles. Il a enseigné le droit de l’Union européenne à l’Institut catholique de Vendée (ICES).
 

Sommaire

 

INTRODUCTION GÉNÉRALE
Chapitre I – L’Europe des États souverains
Chapitre II – L’Europe des transferts de souveraineté
Chapitre III – Souveraineté politique ou gouvernance technocratique
PREMIÈRE PARTIE – LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE 
TITRE I – LA STRUCTURATION DU POUVOIR DE L’UNION EUROPÉENNE
Chapitre I – Les éléments constitutifs de l’Union européenne
Chapitre II – Le contenu matériel des pouvoirs de l’Union européenne
TITRE II – LA STRUCTURATION DU POUVOIR DANS L’UNION EUROPÉENNE
Chapitre I – Les institutions et organes de l’Union européenne
Chapitre II – Les fonctions normatives de l’Union européenne
SECONDE PARTIE – L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
TITRE I – LES SOURCES DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
Chapitre I – Les sources écrites du droit de l’Union européenne
Chapitre II – Les sources non écrites du droit de l’union
TITRE II – LES CARACTÈRES ET L’AUTORITÉ DU DROIT DE L’UNION
Chapitre I – L’Intégration immédiate à l’ordre juridique des États membres
Chapitre II – L’effet direct du droit de l’Union européenne
Chapitre III – La primauté du droit de l’Union européenne
Chapitre IV – L’autorité du droit de l’Union en France
TABLE DES ENCADRÉS
ANNEXES
Annexe I – Pondération des voix au sein du Conseil de l’UE du Conseil européen
Annexe II – Titre XV de la Constitution relatif à l’Union européenne
Annexe III – Modèles théoriques d’organisation européenne
Annexe IV – Impact des compétences de l’Union sur les ministères nationaux
Annexe V – Cadre général des compétences de l’Union européenne
BIBLIOGRAPHIE
INDEX

Extraits

 

eBook [ePub + Mobi/Kindle + PDF]

Editeur : Libres d'écrire

Auteur(s) : Armel PÉCHEUL, Christophe BEAUDOUIN

Collection : Pratique

Publication : 7 septembre 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre papier, eBook [ePub + Mobi/Kindle + PDF]

Langue(s) : Français

EAN13 (Livre papier) : 9782376921028

EAN13 (eBook [ePub + Mobi/Kindle + PDF]) : 9782376921035

 
Jeudi 27 Septembre 2018

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