L'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

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Instruits par la douloureuse expérience démocratique de 2005, les promoteurs de la Constitution européenne devenue traité de Lisbonne ont compris que lorsque leur entreprise d'intégration supranationale avançait au grand jour, elle ne passait pas l'épreuve du suffrage universel. Cette...
Le "protocole de Londres" est en passe d'entrer en vigueur. Signé par Lionel Jospin en 2000, et désormais ratifié sur demande instante de l'actuel gouvernement, il modifie profondément les obligations en matière de traduction de brevets. Les titulaires de ceux-ci vont être dispensés d'en...
La première fausse note dans la mélodie du bonheur que les dirigeants européens jouent depuis l'accord de Lisbonne, provient du seul pays pour lequel il est certain que la procédure référendaire sera nécessaire à la ratification de la Constitution européenne nouvelle manière, l'Irlande, ...
Voici une future loi qui ne passera sous les fourches caudines ni des élus de la nation, ni de la Constitution française. Il s'agit d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission (document PDF ci-dessous), concernant les recensements de la population et du logement. Elle n'a pour le moment pas fait grand bruit, et pourtant la nature des informations que la Commission veut recenser apparaît gravement attentatoire à nos libertés publiques fondamentales. Les données statistiques actuellement disponibles ne sont en effet pas homogènes ni suffisamment complètes aux yeux des...
...et pour cause. A ceux qui croient que le pouvoir est encore un peu à l'Elysée, dans les ministères et à l'Assemblée nationale, conseillez-leur de suivre simplement la destination de l'argent du lobbyisme politique... Une étude (voir diagramme ci-dessous) présentée ce...
Le rapport parlementaire que publie aujourd'hui la commission aux affaires européennes de la Chambre des communes est un chef d'oeuvre de l'expression de la souveraineté nationale face à la fédéralisation de l'Union européenne. Alors que selon un nouveau sondage publié...
Voici un florilège des récentes déclarations de responsables politiques de toute l'Europe, confirmant, en général pour s'en réjouir, que la Constitution européenne refusée par les peuples français et néerlandais, a bien été "sauvée" dans le Traité dit modificatif qui sera signé à Lisbonne...
Les historiens qui, dans un lointain futur, chercheront à comprendre l'évolution géopolitique de l'Europe au début du XXIème siècle, auront de quoi être perplexes. Ils se demanderont sans doute pourquoi l'Europe a franchi une étape décisive vers le fédéralisme, au moment même où en son...
C'est à un Français que l'ironie du sort (mais il n'y a pas de hasard) a confié la rédaction du rapport sur la nouvelle composition du Parlement européen qui devrait voir la France perdre encore 4 à 6 parlementaires sur les 78 actuels (87 précédemment...) lors du prochain renouvellement...
Comment transformer un "non" référendaire en "oui" parlementaire sans que ça grince dans les chaumières ? Par un simple petit remaquillage. Et celui-ci ne fait pas vraiment plaisir même aux fédéralistes, à commencer par le premier d'entre eux. Reçu ce matin par la Commission des affaires...
Une Constitution remaquillée est toujours une Constitution. Bon connaisseur du débat institutionnel européen, M. Bourlanges s’émerveille du « traité modificatif » adopté le 23 aux petites heures : « Toute la Constitution est là ! Il n’y manque rien ! » ; et le Monde (24 et 25 juin) peut...
Reçu jeudi matin par le Président de la République, le porte-parole du Non à l'Europe constitutionnelle, Philippe de Villiers a déclaré a sa sortie : "Nous avons eu un entretien très amical", mais "s'il doit y avoir un nouveau traité, il faut qu'il soit adopté par le peuple français,...
En une semaine, le débat sur la TVA "sociale" a privé Sarkozy d’une majorité certaine pour son projet de ratification parlementaire du TCE. Il suffirait que toute la gauche, le modem, et une dizaine de députés ou sénateurs "gaullistes ou souverainistes" s’en tiennent à leurs déclarations,...
Le projet de loi de Brice Hortefeux sur le regroupement familial sera débattu cet été à l’Assemblée nationale. Depuis les restrictions apportées à l’immigration économique dans plusieurs pays européens, le regroupement familial est en effet devenu le principal canal légal d’entrée des...
"Accepter le système de vote prévu par le traité constitutionnel actuel, et donc être relégué à la pire situation de toute l’Union européenne, serait une capitulation. Or une capitulation n’a jamais été un compromis. Ce qui n’empêche que nous sommes capables de faire des compromis." C’est...
Le droit public fut inventé par les légistes du Roi Philippe le Bel pour asseoir sa souveraineté face aux féodalités, aux templiers, à la papauté et à l'empereur. Il est donc à la fois le symbole, l'expression et l'instrument de la souveraineté nationale qu'il a contribué à construire. De...
L'affaire EADS, qui désormais prend toute sa place dans la campagne présidentielle, est emblématique des cafouillages de la conception fusionnelle de l'Europe. Il est d'ailleurs stupéfiant que certains beaux esprits croient pouvoir ironiser sur la faillite de "l'Europe des coopérations"...
Le traité constitutionnel est mort (article 447, sur la ratification et l’entrée en vigueur). L’Allemagne fait comme s’il ne l’était pas, et se croit donc capable, dans un sentiment de toute-puissance, du miracle de résurrection. On se croirait chez Büchner, dans le récit où Lenz tente de...
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