Pour la quinzième année consécutive, la Cour des comptes européenne a sermonné la Commission au sujet du budget européen (136 Mrd€ ). « Les niveaux trop élevés d'erreur concernant la légalité et la régularité des opérations dans la plupart des domaines budgétaires ont conduit la Cour à formuler des opinions défavorables ». Dans la nomenclature de la haute juridiction financière de l’UE, l’« opinion défavorable » est le niveau le plus élevé de désapprobation, « lorsque le niveau d'erreur affectant les opérations sous-jacentes est significatif et présente un caractère généralisé, ou que les comptes ne sont pas fiables ». En ligne de mire : 80% des dépenses européennes, dont les politiques de cohésion (plus du tiers du budget, destiné au développement économique des pays de l’Est principalement), ainsi que les aides à l’agriculture et au développement rural. Ancienne chef comptable de la Commission européenne, Marta Andreasen, devenue eurodéputée (groupe EFD), confirme que, depuis des années, les contrôleurs constatent que « la plupart des paiements effectués par la Commission, 85 milliards € par an, ne peuvent pas être considérés comme légaux ou réguliers ».

De 2005 à 2008, des camions chargés de sucre suivaient une route tortueuse depuis la Belgique jusqu’à la Croatie, après avoir fait un curieux détour par l’enclave russe de Kaliningrad. Ces milliers de kilomètres supplémentaires n’étaient pas si inutiles. En effet, en prétendant que la Russie était la destination finale de ces livraisons, les industries du sucre empochaient les coquettes subventions versées par les fonds agricoles européens au titre des « restitutions à l’exportation ». Cette juteuse combine aurait ainsi rapporté quelque 3 Md€ à la société belge Beneo-Orafti, jusqu’à ce que le pot aux roses ne soit découvert, en 2008, selon l’International Herald Tribune. Un autre grand classique est d’ajouter du sucre de canne sud-américain et bon marché au sucre de betterave européen, pour en réduire le coût. De même, les enquêteurs de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) ont récemment constaté que les fraudeurs mélangaient du thé au sucre, pour pouvoir prétendre à l’appellation de produit transformé qui fera baisser les droits de douane. En raison de la restructuration massive qui touche ce secteur, l’industrie sucrière est l’une des principales bénéficiaires des 55 MdR€ de subventions agricoles européennes. (Le Figaro, 28/10/2009)

Candidate pour adhérer à l’Union européenne, la Turquie reçoit du budget européen des subventions dites de « préadhésion » visant à financer les réformes internes nécessaires à son adhésion proprement dite. Elle a touché 2,1 Md€ de 1996 à 2006 et aura perçu 2,256 Md€ de 2007 à 2010, soit 564 M par an - 1,5 millions par jour - selon le programme de préadhésion approuvé massivement par le Parlement européen le 6 juillet 2006. Selon la Commission, ces subventions ne vont d'ailleurs pas cesser d'augmenter : « S'agissant de la Turquie, compte tenu de la taille et de la capacité d'absorption du pays, l'aide augmentera progressivement sur la période 2007-2013 » (Communication de la Commission européenne sur l'Instrument de Préadhésion du 8 novembre 2006). Deuxième contributeur net européen, notre pays finance à hauteur de 18,2% le budget européen (2009) : cela représente 102,64 M€ que les contribuables français versent chaque année à la Turquie via le budget européen (voir « Ce que nous coûte l'Europe », monographie publiée par Contribuables associés, juin 2008). Selon une autre étude réalisée par la Commission européenne, la Turquie, une fois devenue membre de l’Union, absorberait l’équivalent d’un quart du budget annuel européen, soit plus de 30 Md€. Compte tenu de la part de la France dans le budget communautaire et dans le financement du « chèque » britannique, notre pays supporte environ 20 % du coût net de ces dépenses d’élargissement, soit 6 Mds€ par an. Rappelons que les Etats-membres, à l’unanimité, ont accepté d’ouvrir, depuis quatre ans, dix chapitres de négociation sur trente-cinq avec la Turquie