L'article 33 du projet de loi de finances pour 2010 évalue notre cotisation nationale au profit du budget de l'Union européenne à 19,5 milliards d'euros (à périmètre constant). Une contribution qui a quadruplé en valeur depuis 1982 et qui se dégrade fortement. En effet, une décision européenne du 7 juin 2007 réformant le système des ressources de l'Europe est entrée en vigueur le 1er mars dernier avec un effet rétroactif pour les exercices 2008 et 2007. Cette réforme engendre en 2009 un surcoût pour la France de plus d'un milliard d'euros. La France demeure le deuxième pays contributeur au budget communautaire derrière l'Allemagne, et devant l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni. La part de sa contribution représente aujourd'hui 18,2 % des ressources de l'Union européenne. Au total et selon la Commission européenne, le coût de l'Union européenne s'éleverait à environ 235 euros par an, environ 116 Md€ annuels. Deux rapports commandés par des associations de contribuables, l'un en France, l'autre au Royaume Uni, concluent, à neuf mois d'intervalle, à un chiffre 10 fois supérieur à celui de la Commission de Bruxelles.

1) L'étude réalisée pour "Contribuables Associés" (juillet 2008)

L'ensemble de ces dépenses françaises pour l'Europe a d'abord fait l'objet d'une étude approfondie publiée par Contribuables Associés ("Ce que nous coûte l'Europe", par Christophe Beaudouin), publiée en juillet 2008. Elle additionne aux quelques 19 Md€ annuels versés officiellement par le budget français à Bruxelles, différentes autres dépenses : les contributions-sanction suite aux refus par la Commission de rembourser la France des aides agricoles ou régionales qu'elle a avancées ("refus d'apurement"), les condamnations à verser des amendes et astreintes communautaires, la contribution au fonds européen de développement, aux corps militaires européens permanents, le coût de la perception fiscale de ces recettes automatiquement reversées à Bruxelles, le coût pour l'Etat et les collectivités locales de la redistribution des aides agricoles et des fonds structurels, celui de la transposition du droit communautaire en droit national ou encore la charge administrative induite par cette abondante législation européenne pour nos entreprises. Christophe Beaudouin dresse une addition évaluée à 100-140 Md€ annuels pour la France, soit environ 2.000€ par habitant.

2) L'étude réalisée pour la Taxpayers's Alliance (mars 2009)

Une autre étude sur le même sujet réalisée en Grande-Bretagne par l'Alliance des contribuables britanniques (Taxpayers' Alliance, note n°46) publiée en mars 2009, aboutit, selon une autre méthode d'évaluation, quasiment au même chiffre. Pour l'auteur de "La grande arnaque européenne", David Craig, l'UE nous coûte environ 1.000 Md€ par an, précisément 2.460 euros pour chaque homme, femme et enfant en Europe". Il utilise les derniers chiffres disponibles au moment de sa rédaction (2008) et conclut que l'Union européenne coûterait en réalité dix fois l'estimation officielle de Bruxelles. Stigmatisant la cleptocratie européenne, David Craig dénonce ce qu'il appelle "le tsunami de la réglementation se déversant de Bruxelles, en réalité qui étrangle l'industrie, détruit des emplois, restreint la liberté personnelle, profane l'environnement et appauvrit davantage les pays en développement".
1) Coût de mise en conformité des entreprises aux textes : 600 Md€
2) Coût administratif de ces règlements et directives pour les entreprises : 300 Md€
3) Fraude à la TVA et autres taxes : 100 Md€
4) Hausse des prix alimentaires : 50 Md€
5) Coût administratif (fonction publique) pour les États membres de la transposition et de l'application des textes et décisions européens : 35 Md€
6) Dépenses de fonctionnement l'Union européenne : 7 Md€
7) Autres dépenses de l'Union : 127 Md€
Total : 1.219 Md€
Nombre de personnes vivant dans l'UE : 495.000.000
Coût par personne et par an : 2.460 €